Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationIl est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-11-24Fiche pratiquetext/xmlF3161https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0669&from=NL, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0884, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165321/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171399, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637300/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047088101, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000734637, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006138838, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000039377645, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006153183, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006153206, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024229840, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026219576, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006182603/#LEGISCTA000024243889, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196954, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342971, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045148032/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000034671212/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505658, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159928, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006159929, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859990FrisPartOf N230France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneDouane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerTransfert de marchandisesIl est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. D’autres produits, comme les armes, les fruits et légumes, les animaux vivants ou les œuvres d’art notamment, sont soumis à une réglementation stricte. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions.Nous vous présentons les règles concernant les principaux produits. Mais cette liste n'est pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactAliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez  : depuis l'Union européenne (UE) ou d’une autre zone (hors UE ou outre-mer).Vous revenez d'un pays de l'UEVous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :qu'ils soient destinés à la consommation,et que les quantités correspondent à un usage personnel.Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.Vous pouvez vous renseigner auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactService d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-merL'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou en provenance de l'outre-mer est très contrôlée.Tous les aliments d'origine animale sont interdits :ViandeProduits à base de viandeProduits laitiers.À noterCertaines exceptions existent pour l’introduction de petites quantités de produits (par exemple en provenance du Groenland ou des îles Féroé). Pour connaître la liste complète, vous pouvez consulter le site des Douanes.Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.À savoirSeuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.AnimauxAnimal de compagnieVous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. Par exemple, certains chiens sont interdits d'introduction en France.La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'identification.Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire :Trouver un vétérinaireEspèces animales protégées, menacées d'extinctionIl est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation. La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITESMinistère chargé de l'environnementAvant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine :Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Direction générale des douanes et droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesDemande de permis et de certificat d'importation (CITES)Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)Direction générale des douanes et droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesDemande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)À savoirIl est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région :Interlocuteurs CITESComprendre la convention CITES sur le commerce international des espèces protégéesLes transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.AttentionDes produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.Armes et munitionsLa législation varie en fonction du pays d'où vous revenez  : depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone.Vous voyagez dans un pays de l'UEVous voyagez avec votre propre armeTir sportif, chasse, reconstitution historiqueVous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :Tir sportif (dont le ball-trap)Participation à une reconstitution historiqueChasseVous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu.Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.À savoirVous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.Autre motif de transportSi vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsSi vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européenMinistère chargé des financesNotice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitionsAccord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesBureaux des douanes (français et étrangers)bureau_de_douaneVous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.À savoirSi vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.Vous rapportez une arme acquise lors d'un voyageSi vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsSi vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des financesBureaux des douanes (français et étrangers)bureau_de_douaneVous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.À savoirSi vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.Vous revenez d'un autre pays (hors UE)Vous rapportez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collectionVous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve.Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.Banc national d'épreuveAdresse postaleBanc National d'ÉpreuveZone Industrielle Molina La Chazotte5 rue de Méons - CS 4014742004 Saint-Étienne cedex 1Mailinfo@banc-epreuve.frVous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (7 ans de prison et 100 000 € d'amende s'il s'agit d'une arme de catégories A et B).Vous rapportez une arme pour un autre motifVous devez demander une autorisation d'importation.Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsSi vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des financesBureaux des douanes (français et étrangers)bureau_de_douaneVous risquez une peine de :2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.ContrefaçonDétenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.DrogueDétenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.Un stupéfiant est une drogue illicite.Détenir ou importer de la drogue est un délit.Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.À noterCertaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)MédicamentVous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.Il en existe 2 catégories :Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.À noterQuelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.La réglementation diffère selon que le type de médicament :Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.Vous revenez d'un pays membre de l'espace SchengenLa quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.Agence régionale de santé (ARS)arsMinistère chargé de la santéVous revenez d'un pays non membre de l'espace SchengenLa quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.Autre médicamentLa quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.AttentionSi votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.Œuvres d'artL'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)À noterLe contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue. Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.Bureaux des douanes (français et étrangers)bureau_de_douaneInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactSi vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.Produit à caractère pédophileVous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile. Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.Substance dangereuseCertaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)Biberon ou jouet contenant du bisphénol AProduits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante.Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.Point Contact ProduitDirection générale des entreprises (DGE)En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :Amiante : amende de 1 500 €Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende.Les produits transportés peuvent être confisqués.Végétaux et produits végétauxLa démarche est différente si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) :Vous revenez d'un pays de l'UEVous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.AttentionCertaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers.Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactVous revenez d'un pays hors UEVous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES). Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITESMinistère chargé de l'environnementEspèces végétales non protégéesL'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Espèces végétales protégéesSi vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITESMinistère chargé de l'environnementExempleLes espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus.Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)Direction générale des douanes et droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesDemande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Direction générale des douanes et droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesDemande de permis et de certificat d'importation (CITES)À savoirIl est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région :Interlocuteurs CITESEn savoir plus sur la convention CITES sur le commerce international des espèces protégéesLes transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.À savoirVous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.Cadeaux et biens personnelsLes objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.Ils peuvent être soumis à :des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons),des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane),des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à 430 € par voyageur majeur (300 € pour les moins de 15 ans).En cas de doute, il est recommandé de déclarer les objets à la douane à votre arrivée, afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.Rapporter du tabac de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationRapporter de l'alcool de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationVoyager à l'étranger avec son animal de compagnieLoisirs - Sports - CultureVoyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feuLoisirs - Sports - CultureArmes de catégorie C (soumise à déclaration)Loisirs - Sports - CulturePour les professionnelsFiscalitéInfos Douane ServicePour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactPoint Contact ProduitImportation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)Direction générale des entreprises (DGE)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médicalAgence régionale de santé (ARS)Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiantarsMinistère chargé de la santéDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en FrancedrafMinistère chargé de l'agricultureInterlocuteurs CITESPour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en FranceService d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)Pour s'informer sur les produits alimentaires et les produits végétaux destinés à la consommationRèglement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animaleAnnexe 1 du règlement : « document d'entrée commun » (DCE) pour l'introduction en Union européenne des fruits et légumes listésRèglement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexeCertificat sanitaire obligatoire pour l'importation en UE de fruits secs listés (si quantité supérieure à 20 kg)Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophileCode de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol AArrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objetsCode de l'environnement : article L415-3Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturelDécret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommationInterdiction de l'importation d'amianteCode des douanes : article 38Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçonCode de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13Sanctions pénales liées aux contrefaçonsCode des douanes : articles 423 à 429Importations et exportations sans déclarationCode des douanes : articles 414 à 416 bisRépression des délits douaniersCode de la défense : article L2335-1Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenneCode de la défense : articles R2335-1 à R2335-8Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenneCode de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitionsCode de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantesCode pénal : article 222-36Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de droguesCode de la sécurité intérieure : article R312-53Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection)Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation)Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12Dispositions pénales relatives au port et transport d'armesCode du patrimoine : articles L111-1 à L111-12Circulation des biens culturelsCode du patrimoine : articles L112-1 à L112-27Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine)Code du patrimoine : L114-1Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturelCarte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au publicDirection générale des douanes et des droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesMinistère chargé de l'environnementRecherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITESMinistère chargé de l'environnementDemande de permis et de certificat d'importation (CITES)Direction générale des douanes et droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesDemande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Direction générale des douanes et droits indirectsi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégéesDemande de permis et de certificat d'importation (CITES)Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européenMinistère chargé des financesNotice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitionsAccord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsMinistère chargé des financesDéclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de droguesDirection générale des douanes et des droits indirectsVoyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ?Direction générale des douanes et droits indirectsDouane : restriction de circulation et interdiction de marchandisesMinistère chargé de l'économieContrefaçon : sanctions judiciairesMinistère chargé de l'économieConvention de Washington CITES : site officielConvention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)Guide d'utilisation de l'application i-CITESMinistère chargé de l'environnementQuels sont les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ?Direction générale des douanes et droits indirectsRapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROMDirection générale des douanes et droits indirectsRèglement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UEMinistère chargé de l'économieBanc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-ÉtienneMinistère chargé de la défenseRestitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturelsUNESCOProcédures d'autorisation d'exportation des biens culturelsMinistère de la cultureImporter des biens culturels - Règles de circulation douanièresDirection générale des douanes et droits indirectsRestriction de circulation ou interdiction de certaines marchandisesDirection générale des douanes et droits indirectsUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeOutre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaContrefaçonReproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentiqueDélitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ansStupéfiantSubstance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc.IlliciteInterdit par la loiPays membres de l'espace SchengenAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Qui peut porter et transporter une arme ?