<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F3153" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-02-20T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3153"><dc:title>Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-15</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F3153</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487476/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046186661/, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5633-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-20200710, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20200626</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N247</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau><Niveau ID="F3153" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1"><Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre><Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche><Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche><Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-2"><Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre><Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche><Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche><Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche><Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-3"><Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre><Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche><Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche><Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche><Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche><Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-4"><Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre><Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche><Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche><Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche><Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche><Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-5"><Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre><Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche><Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche><Fiche ID="F3173">Rentes viagères</Fiche><Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par un conjoint ou ex-conjoint</Fiche><Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche><Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-6"><Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre><Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche><Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche><Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche><Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche><Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Aides sociales</Titre><Texte><Paragraphe>Vous n'avez <MiseEnEvidence>pas à les déclarer</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une <MiseEnEvidence>exonération totale</MiseEnEvidence> pour les aides suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N19775" type="Dossier" audience="Particuliers">Revenu de solidarité active (RSA)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N31477" type="Dossier" audience="Particuliers">Prime d'activité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N156" type="Dossier" audience="Particuliers">Prestations familiales</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N12230" type="Dossier" audience="Particuliers">Prestations liées à une situation de handicap</LienInterne> (par exemple, <LienInterne LienPublication="R43578" type="Sigle">AAH</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R63374" type="Sigle">PCH</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N20360" type="Dossier" audience="Particuliers">Allocations logement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1325" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Aide exceptionnelle de fin d'année</LienInterne> versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée <Expression>prime de Noël</Expression>).</Paragraphe></Item></Liste></Texte></Situation><Situation><Titre>Aides de l'employeur</Titre><Texte><Paragraphe>Les aides accordées par votre employeur sont <MiseEnEvidence>exonérées dans certaines limites</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette limite varie selon l'aide concernée.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Titres-restaurant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En 2025</Titre><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à <Valeur>7,26 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En 2026</Titre><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à <Valeur>7,32 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Chèques-vacances</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée <Valeur>1 802 €</Valeur> pour les chèques-vacances acquis en 2025 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Frais d'abonnement aux transports publics</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre employeur doit financer une partie de vos frais d'abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).</Paragraphe><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En 2025</Titre><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à <Valeur>75 %</Valeur> de vos frais.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En 2026</Titre><Paragraphe>L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à <Valeur>75 %</Valeur> de vos frais.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Forfait mobilités durables et frais de transport</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée <LienInterne LienPublication="F33808" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">forfait mobilités durables</LienInterne>, si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).</Paragraphe><Paragraphe>Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d'impôt dans une certaine limite.</Paragraphe><Paragraphe>L'exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l'année concernée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En 2025</Titre><Paragraphe>L'exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à <Valeur>600 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez aussi d'une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l'exonération globale est limitée.</Paragraphe><Paragraphe>Cette limite est fixée à <Valeur>600 €</Valeur>, dont <Valeur>300 €</Valeur> maximum pour frais de carburant.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu'à <Valeur>900 €</Valeur> (ou <Valeur>50 %</Valeur> de vos frais si ce montant est plus élevé).</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En l’absence de prise en charge par l’employeur des abonnements de transports publics (ou de services publics de location de vélos), l’aide versée par une collectivité territoriale (ou un <LienInterne LienPublication="R31293" type="Sigle">EPCI</LienInterne>) ou France Travail pour la prise en charge des frais de carburant (ou d’alimentation de véhicules électriques) engagés pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail (distants d’au moins 30 km, ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) est exonérée dans la limite de <Valeur>310 €</Valeur> par an.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>En 2026</Titre><Paragraphe>L'exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à <Valeur>600 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez aussi d'une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l'exonération globale est limitée.</Paragraphe><Paragraphe>Cette limite est fixée à <Valeur>600 €</Valeur>, dont <Valeur>300 €</Valeur> maximum pour frais de carburant.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu'à <Valeur>900 €</Valeur> (ou <Valeur>50 %</Valeur> de vos frais si ce montant est plus élevé).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'une aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne, cette somme est exonérée d'impôt dans une limite annuelle.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En 2025</Titre><Paragraphe>L'aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne est exonérée d'impôt dans la limite de <Valeur>2 540 €</Valeur> par an.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En 2026</Titre><Paragraphe>L'aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne est exonérée d'impôt dans la limite de <Valeur>2 591 €</Valeur> par an.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L'aide peut être versée directement ou par Cesu pré-financés.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cadeaux d'une valeur modique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à déclarer le cadeau fait par votre employeur pour un événement personnel (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël).</Paragraphe><Paragraphe>Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d'un bon d'achat.</Paragraphe><Paragraphe>La valeur du cadeau ne doit pas dépasser <Valeur>196 €</Valeur> par événement (par enfant du salarié, pour Noël).</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F358" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F19846" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F12163" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" sve="non" type="Local"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/" ID="R2711"><Titre>Code général des impôts : articles 79 à 81 quater</Titre><Complement>Article 81</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487476/" ID="R46295"><Titre>Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16</Titre><Complement>Montant de l'indemnité kilométrique vélo</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046186661/" ID="R63147"><Titre>Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5633-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-20200710" ID="R17339"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20200626" ID="R2304"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2026/" type="Simulateur"><Titre>Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/accueil.htm" audience="Particuliers"><Titre>Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R43578" type="Sigle"><Titre>AAH</Titre><Texte><Paragraphe>Allocation aux adultes handicapés</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63374" type="Sigle"><Titre>PCH</Titre><Texte><Paragraphe>Prestation de compensation du handicap</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31293" type="Sigle"><Titre>EPCI</Titre><Texte><Paragraphe>Établissement public de coopération intercommunale</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F32794" audience="Particuliers">Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F359" audience="Particuliers">Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1252" audience="Particuliers">Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?</QuestionReponse></Publication>