Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?Direction de l'information légale et administrativeLogementVous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin si vous respectez certaines règles notamment d'installation et de sécurité des piscines.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-12-27Question-réponsetext/xmlF31475https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188251/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188272, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188285/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28734QE.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041566140/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818857/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041570621/FrisPartOf N319France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementAutorisations d'urbanismePeut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?LogementUrbanismeAutorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Déclaration préalable (DP)Permis de construire (PC)Permis d'aménagerModification d'une autorisation d'urbanismeMaison : travaux extérieursPermis de démolirTransfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxTaxe d'aménagement (TA)Assainissement des eaux usées domestiquesQue vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.Vous êtes propriétaireIl est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.MairiemairieVous êtes locataireVous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.MairiemairieInstallation ou construction d'une piscine privativeLogementDispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectivesLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaireCode de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2Constructions nouvelles dispensées d'autorisationCode de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12Constructions nouvelles soumises à déclaration préalableCode de l'urbanisme : article R*421-1Constructions nouvelles soumises à permis de construireRéponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors solPiscines hors-sol (plus de 3 mois)Code de la construction et de l'habitation : article L134-10Obligation d'installation d'un dispositif de sécuritéCode de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54Modes d'installation du dispositif de sécuritéCode de la construction et de l'habitation : article L183-13Sanctions pénales