<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31448" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31448"><dc:title>Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Oui, grâce à l'aide d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et/ou d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31448</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166743</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N57</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N57">École et handicap</Niveau><Niveau ID="F31448" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N57"><Titre>École et handicap</Titre><Fiche ID="F1868">Enfant de moins de 3 ans</Fiche><Fiche ID="F14984">Maternelle et élémentaire</Fiche><Fiche ID="F14953">Collège et lycée</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, grâce à l'aide d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et/ou d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant peut obtenir un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'AESH</MiseEnEvidence> est une personne qui intervient dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. L’AESH aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). L’AESH dépend de l'école de votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>Sessad</MiseEnEvidence>, quant à lui, est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Il accompagne le développement global des capacités de votre enfant (par exemple, le langage, la motricité ou l’autonomie) dans ses différents lieux de vie et d’activité (domicile, crèche, école, centre de loisirs ou de vacances…). Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant, même s’il peut intervenir en lien avec celle‑ci et y être associé lorsque cela est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Votre enfant peut avoir <MiseEnEvidence>accès aux 2 dispositifs</MiseEnEvidence>, que ce soit à l’école, au collège ou au lycée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut être faite <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67285" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> .</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi faire votre demande <MiseEnEvidence>par courrier</MiseEnEvidence> par le biais d'un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" type="Notice" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre <MiseEnEvidence>les documents justificatifs</MiseEnEvidence> mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R14" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/></OuSAdresser><Paragraphe>C'est la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.</Paragraphe><Paragraphe>Sa décision est rendue dans un délai de <MiseEnEvidence>4 mois</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois vaut <LienIntra LienID="R56818" type="Définition de glossaire">décision implicite de rejet</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>La décision de refus de la CDAPH peut faire l’objet d’un <LienInterne LienPublication="F2474" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">recours administratif préalable obligatoire (Rapo)</LienInterne> auprès de la MDPH. Ce recours doit être exercé <MiseEnEvidence>avant tout recours devant le tribunal</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le Rapo doit être déposé dans un délai de <MiseEnEvidence>2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la réception de la décision contestée. Cette décision doit être jointe à votre recours.</Paragraphe><Paragraphe>L’absence de réponse de la MDPH pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.</Paragraphe><Paragraphe>À partir de cette décision, <LienIntra LienID="R54334" type="Définition de glossaire">explicite</LienIntra> ou implicite, vous avez <MiseEnEvidence>2 mois</MiseEnEvidence> pour faire un recours devant le <LienInterne LienPublication="F20851" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tribunal judiciaire</LienInterne> du lieu de votre résidence.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Les missions</MiseEnEvidence> de l'AESH et du Sessad sont précisées dans le <LienInterne LienPublication="F33865" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</LienInterne> de votre enfant.</Paragraphe></ANoter></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N57" audience="Particuliers"><Titre>École et handicap</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R14" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166743" ID="R10500"><Titre>Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" type="Notice" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R48844" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60291" URL="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth" audience="Particuliers"><Titre>La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)</Titre><Source ID="R58326">Ministère chargé du handicap</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32057" URL="https://cache.media.education.gouv.fr/file/Handicapes/90/7/Brochure_mieux_connaitre_et_comportements_216907.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="571.6 KB"><Titre>Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R56818"><Titre>Décision implicite de rejet</Titre><Texte><Paragraphe>Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54334"><Titre>Décision explicite</Titre><Texte><Paragraphe>Décision clairement exprimée par écrit</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R62622" type="Sigle"><Titre>MDPH</Titre><Texte><Paragraphe>Maison départementale pour les personnes handicapées</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F33865" audience="Particuliers">Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F24610" audience="Particuliers">Mon enfant est en situation de handicap</CommentFaireSi></Publication>