<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31443" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31443"><dc:title>Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Lors du retour en France, certaines démarches doivent être réalisées pour déclarer ses revenus.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-15</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31443</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191589/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191590/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041578443/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162316/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2027-PGP</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N119</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N119">Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F31443" type="Fiche d'information conditionnée">Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N119"><Titre>Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Titre><Fiche ID="F31442">Départ et résidence à l'étranger</Fiche><Fiche ID="F31443">Retour en France</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous étiez <LienIntra LienID="R66457" type="Définition de glossaire">expatrié</LienIntra> et vous êtes revenu en France en 2025 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2025 des revenus de France pour l'année 2024. Nous vous indiquons les informations à connaître selon votre situation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Votre situation fiscale, en particulier pour la déclaration de revenus à effectuer en 2026, varie selon que vous avez ou non déclarés en France en 2025 des revenus perçus au cours de l'année 2024.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Revenus de 2024 déclarés en France en 2025</Titre><Condition><estVrai var="T11902"/></Condition><Texte><Paragraphe>En 2024, vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez donc déclaré en 2025 des revenus de l'année 2024.</Paragraphe><Paragraphe>Vous dépendiez du <MiseEnEvidence>service des impôts des particuliers non-résidents</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez lui adresser votre déclaration 2026 des revenus de 2025 au printemps 2026.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les démarches fiscales à effectuer au moment du retour en France ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Informer les services fiscaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'année de votre retour en France, vous devez <MiseEnEvidence>informer rapidement</MiseEnEvidence> le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.</Paragraphe><Paragraphe>Pensez aussi à mettre à jour <MiseEnEvidence>vos coordonnées bancaires</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez le faire <MiseEnEvidence>depuis votre espace en ligne</MiseEnEvidence>, en utilisant la messagerie sécurisée.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Gérer son prélèvement à la source</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, <MiseEnEvidence>les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé</MiseEnEvidence> (appelé <Expression>taux par défaut</Expression>). Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.</Paragraphe><Paragraphe>Ce taux est fixé en fonction de votre base mensuelle de prélèvement, c'est-à-dire le montant de votre salaire.</Paragraphe><Paragraphe>Le taux est appliqué en fonction d'un <LienExterne URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP">barème annuel</LienExterne>. Il varie de 0 % à 43 %.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez <MiseEnEvidence>adapter votre taux à votre situation</MiseEnEvidence> depuis votre espace en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous n'adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d'impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2027 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2026). À l'inverse, s'il vous reste un solde d'impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les revenus à déclarer en 2026 en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour la déclaration 2026 de vos revenus de 2025, vous devez déclarer les revenus suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025 jusqu'à la date de votre retour en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre 2025.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment déclarer ses revenus en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>La déclaration des revenus par internet</MiseEnEvidence> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><FragmentConditionne><Condition><estVrai var="T13794"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous devez faire une déclaration papier</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez remplir 2 déclarations :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire <LienInterne LienPublication="R10245" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042-NR</LienInterne> pour vos revenus de source française imposables en France perçus du 1<Exposant>er</Exposant> janvier à la date de votre retour en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> pour tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces déclarations sont à adresser au <MiseEnEvidence>service des impôts des particuliers non-résidents</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez préciser votre nouvelle adresse en France.</Paragraphe><Paragraphe>Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R122" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Service des impôts des particuliers non résidents</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 72 95 20 42</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 16h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Via votre <LienInterne LienPublication="R3120" type="Téléservice" audience="Particuliers">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</LienInterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>10 rue du Centre</Paragraphe><Paragraphe>TSA 10010</Paragraphe><Paragraphe>93465 Noisy-Le-Grand Cedex</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></FragmentConditionne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faut-il déclarer ses comptes à l'étranger en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer <MiseEnEvidence>chaque année</MiseEnEvidence> à l'administration fiscale vos <MiseEnEvidence>comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année</MiseEnEvidence> à l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Compte bancaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assurance vie ou <LienIntra LienID="R44209" type="Définition de glossaire">contrat de capitalisation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Compte d'<LienIntra LienID="R66386" type="Définition de glossaire">actifs numériques</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.</Paragraphe><Paragraphe>Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte (ou la procuration) avec votre époux ou votre partenaire de Pacs.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus, selon votre mode de déclaration.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous déclarez vos revenus en ligne</Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>cocher la case</MiseEnEvidence> (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R40394" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9106" numerocerfa="11916" autrenumero="3916-3916 bis" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Vous déclarez vos revenus sur un formulaire papier</Titre><Paragraphe>Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R40394" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9106" numerocerfa="11916" autrenumero="3916-3916 bis" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez remplir une déclaration <MiseEnEvidence>pour chaque compte</MiseEnEvidence> dont vous disposez.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de <Valeur>1 500 €</Valeur> par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende est de <Valeur>10 000 €</Valeur> par compte.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les délais à respecter en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'année de votre retour, vous êtes soumis <LienInterne LienPublication="F359" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">aux mêmes dates limites que les résidents</LienInterne> pour déclarer vos revenus.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>La déclaration des revenus par internet</MiseEnEvidence> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration en ligne des revenus de 2025 débute le <MiseEnEvidence>9 avril 2026</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration en ligne ou sur formulaire papier.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez utiliser le <MiseEnEvidence>simulateur</MiseEnEvidence> suivant pour connaître la date qui vous concerne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62211" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/DeclarationImpots" type="Simulateur"><Titre>Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Tableau><Titre>Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Département</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Date limite de déclaration</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>01 au 19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Jeudi 21 mai 2026 à 23h59</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Jeudi 28 mai 2026 à 23h59</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>55 au 974/976</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Jeudi 4 juin 2026 à 23h59</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Non-résidents</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Jeudi 21 mai 2026 à 23h59</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous devez faire une déclaration papier</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>La déclaration de revenus doit être déposée avant le <MiseEnEvidence>mardi 19 mai 2026 à 23h59</MiseEnEvidence>, y compris pour les résidents français à l'étranger.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Autre situation</Titre><Condition><estVrai var="T11903"/></Condition><Texte><Paragraphe>Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l'étranger, vous n'aviez aucune obligation fiscale en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déposer votre déclaration auprès du <MiseEnEvidence>service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les démarches fiscales à effectuer au moment du retour en France ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Informer les services fiscaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous<MiseEnEvidence> n'avez pas à informer</MiseEnEvidence> les services fiscaux <MiseEnEvidence>au moment de votre retour</MiseEnEvidence> en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Gérer son prélèvement à la source</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, les services fiscaux <MiseEnEvidence>vous appliquent un taux non personnalisé</MiseEnEvidence>, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.</Paragraphe><Paragraphe>Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Ce taux est fixé en fonction de votre base mensuelle de prélèvement, c'est-à-dire le montant de votre salaire.</Paragraphe><Paragraphe>Le taux est appliqué en fonction d'un <LienExterne URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP">barème annuel</LienExterne>. Il varie de 0 % à 43 %.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R64502" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Service des impôts des particuliers (SIP)</Titre><PivotLocal>sip</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous pouvez <MiseEnEvidence>adapter votre taux à votre situation personnelle</MiseEnEvidence> et familiale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez compléter le formulaire suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66343" URL="https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2043-sd/demande-de-taux-personnalise-etou-dacomptes-de-prelevement-la-source" numerocerfa="15944" autrenumero="2043-SD" type="Formulaire"><Titre>Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez adresser le formulaire rempli <MiseEnEvidence>à votre service des impôts</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous n'adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d'impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2027 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2026). À l'inverse, s'il vous reste un solde d'impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les revenus à déclarer en 2026 en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déclarer <MiseEnEvidence>l'ensemble des revenus</MiseEnEvidence> que vous avez perçus, de source française ou étrangère, <MiseEnEvidence>depuis la date de votre arrivée en France</MiseEnEvidence> jusqu'au 31 décembre 2025.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment déclarer ses revenus en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous ne disposez pas d'un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>utiliser une déclaration papier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez télécharger les formulaires :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez déposer votre déclaration directement au <MiseEnEvidence>service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R15019" sve="non" type="Local"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre nouvelle adresse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos coordonnées bancaires</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faut-il déclarer ses comptes à l'étranger en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer <MiseEnEvidence>chaque année</MiseEnEvidence> à l'administration fiscale vos <MiseEnEvidence>comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année</MiseEnEvidence> à l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Compte bancaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assurance vie ou <LienIntra LienID="R44209" type="Définition de glossaire">contrat de capitalisation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Compte d'<LienIntra LienID="R66386" type="Définition de glossaire">actifs numériques</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.</Paragraphe><Paragraphe>Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte (ou la procuration) avec votre époux ou votre partenaire de Pacs.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus, selon votre mode de déclaration.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous déclarez vos revenus en ligne</Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>cocher la case</MiseEnEvidence> (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R40394" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9106" numerocerfa="11916" autrenumero="3916-3916 bis" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Vous déclarez vos revenus sur un formulaire papier</Titre><Paragraphe>Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R40394" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9106" numerocerfa="11916" autrenumero="3916-3916 bis" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez remplir une déclaration <MiseEnEvidence>pour chaque compte</MiseEnEvidence> dont vous disposez.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de <Valeur>1 500 €</Valeur> par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende est de <Valeur>10 000 €</Valeur> par compte.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les délais à respecter en cas de retour en France ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'année de votre retour, vous êtes soumis <LienInterne LienPublication="F359" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">aux mêmes dates limites que les résidents</LienInterne> pour déclarer vos revenus.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration de revenus doit être déposée avant le <MiseEnEvidence>mardi 19 mai 2026 à 23h59</MiseEnEvidence>, y compris pour les résidents français à l'étranger.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N20074" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F31442" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" sve="non" type="Local"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R122" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Service des impôts des particuliers non résidents</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 72 95 20 42</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 16h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Via votre <LienInterne LienPublication="R3120" type="Téléservice" audience="Particuliers">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</LienInterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>10 rue du Centre</Paragraphe><Paragraphe>TSA 10010</Paragraphe><Paragraphe>93465 Noisy-Le-Grand Cedex</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191589/" ID="R2483"><Titre>Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis</Titre><Complement>Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191590/" ID="R48608"><Titre>Code général des impôts : article 166</Titre><Complement>Imposition des revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041578443/" ID="R48604"><Titre>Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC</Titre><Complement>Déclarations relatives aux comptes financiers</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162316/" ID="R51514"><Titre>Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C</Titre><Complement>Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP" ID="R48583"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2027-PGP" ID="R48606"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-20 relatif à l'acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R10245" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="11942" autrenumero="2042-NR" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R40394" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9106" numerocerfa="11916" autrenumero="3916-3916 bis" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48584" URL="https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/je-reviens-en-france-apres-un-sejour-letranger" audience="Particuliers"><Titre>Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66401" URL="https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/le-regime-des-impatries" audience="Particuliers"><Titre>Le régime des impatriés</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R66457"><Titre>Expatrié</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui réside dans un pays autre que le sien</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R44209"><Titre>Contrat de capitalisation</Titre><Texte><Paragraphe>Produit d'épargne. Les sommes sont investis sur plusieurs types de supports.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174038" ID="R32370"><Titre>Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R66386"><Titre>Actif numérique</Titre><Texte><Paragraphe>Données numériques dont la propriété ou le droit d'usage est un élément du patrimoine d'une personne. Par exemple, logiciels, cryptomonnaies, contenus multimédias (vidéo, musique)</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F359" audience="Particuliers">Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34342" audience="Particuliers">Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F32823" audience="Particuliers">Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger</CommentFaireSi></Publication>