Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraitéDirection de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeUn ressortissant Algérien retraité peut obtenir un certificat de résidence portant la mention « retraité » sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-10-01Fiche pratiquetext/xmlF3137https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006155967/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731FrisPartOf N110France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCertificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraitéÉtranger - EuropeÉtranger en FranceTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjourCarte de séjour "vie privée et familiale"Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"Carte de séjour pluriannuelle "générale"Carte de séjour "talent"Carte de séjour "talent famille"Carte de séjour "travailleur saisonnier"Carte de séjour "salarié détaché ICT"Carte de séjour "visiteur"Carte de séjour "retraité"Carte de résidentCarte de résidentCarte de résident longue durée - UECarte de résident permanentAutorisations provisoires de séjourParent d'enfant maladeMission de volontariat en FranceCertificat de résidence pour AlgérienCertificat d'un anCertificat de 10 ansCertificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"Étudiant / Stagiaire étrangerVisa ou carte de séjour "étudiant"Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entrepriseVisa ou carte de séjour "stagiaire"Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"Carte de séjour "jeune au pair"Document de circulation pour mineur étrangerDocument de circulation pour mineur étrangerCarte de séjour pour EuropéenTravailleurÉtudiantRetraité ou inactifMembre de la famille d'un européenPerte de la carte de séjourVol de la carte de séjourCertificat de résidence pour AlgérienTitres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026À partir du 1er mai 2026, le montant du timbre fiscal pour un titre de séjour va augmenter. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2026. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.En FranceQu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Vous êtes AlgérienVous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ansVous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de FranceVous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?Dépôt de la demandeVous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirLes documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :Carte "retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans3 photos d'identitéFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirLes actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.Carte "conjoint de retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épousePreuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.Il est renouvelable.Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.Documents à fournir :PasseportCertificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expirationAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an3 photos d'identité.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliquePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.À l'étrangerQu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Vous êtes AlgérienVous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ansVous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étrangerVous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?Dépôt de la demandeVous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)Documents à fournirCarte "retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Carte "conjoint de retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épousePreuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueÀ savoirLes actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.Il est renouvelable.Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.Documents à fournir :PasseportCertificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivé en fin de validitéAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an3 photos d'identitéFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueVous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10Contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Taxes et droit de timbre à payerCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6Renouvellement de la carte de séjourCode de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6Attestation de droits à la retraiteDécret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs famillesArticle 6Séjour régulierSituation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire françaisForce majeureÉvénement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)FiliationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mèrePolygamieFait d'être marié à plusieurs personnesQuelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?