Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Direction de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, Associations, fondations et fonds de dotationToute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-11-24Question-réponsetext/xmlF31021FrisPartOf N31028France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsComment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Associations, fondations et fonds de dotationAssociations spécifiques et fondationsAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Association reconnue d'utilité publique (ARUP)Fondation d'entrepriseFonds de dotationNouveau registre national des fonds et fondations (RNF)Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.AttentionCes informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.Sur internetSur le site Journal-officiel.gouv.frConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotationComptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exerciceDéclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.Sur le site data.gouv.frSur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise.Sur placeLes statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.Greffe des associations - ParisFondation d'entrepriseAssociations spécifiques et fondationsFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Associations spécifiques et fondationsFonds de dotationAssociations spécifiques et fondationsAssociation syndicale de propriétairesAssociations spécifiques et fondationsGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsGreffe des associations - ParisÀ ParisConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreListe des fondations reconnues d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieurListe des fondations d'entrepriseMinistère chargé de l'intérieurAlsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleComment se renseigner sur une association ?