<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F308" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-11-30T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F308"><dc:title>Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>L'utilisateur d'un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode) doit circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-11-30</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F308</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177088, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000045025526, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177125, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165287, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042089061</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N184</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N184">Sport</Niveau><Niveau ID="F308" type="Fiche d'information conditionnée">Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N184"><Titre>Sport</Titre><SousDossier ID="N184-1"><Titre>Pratique sportive</Titre><Fiche ID="F1029">Licence sportive (licence compétition ou loisir)</Fiche><Fiche ID="F2143">Assurances pour le sport</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N184-2"><Titre>Règles spécifiques de sécurité</Titre><Fiche ID="F308">Rollers, skateboard ou trottinette</Fiche><Fiche ID="F34630">Drone de loisir</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N184-3"><Titre>Rassemblements sportifs</Titre><Fiche ID="F1318">Sécurité dans les stades lors d'un match</Fiche><Fiche ID="F32962">Interdiction de stade</Fiche><Fiche ID="F35116">Interdiction de déplacement des supporters</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Règles spécifiques de sécurité</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un <Expression>engin de déplacement électrique</Expression> (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Trottinette électrique</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Trottinette électrique</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T12445"/></Condition><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12453"/></Condition><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de <Valeur>49 €</Valeur>. Les frais de fourrière seront également à votre charge.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour utiliser une trottinette électrique.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>En dehors d'une agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12454"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour utiliser une trottinette électrique.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous avez l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Trottinette sans moteur</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12787"/></Condition><Paragraphe>Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, vous êtes <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne>. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fauteuil roulant</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T11252"/></Condition><ContenuIllustre positionIllustration="droite"><Contenu><Paragraphe>Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, vous êtes <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.</Paragraphe></Contenu><Illustration LienPublication="I2430.jpg" langue="fr" poids="45.84" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Fauteuils roulants</Legende><Credits><Paragraphe>© kontur-vid - Fotolia.com</Paragraphe></Credits><TexteDeRemplacement>Fauteuils roulants</TexteDeRemplacement></Illustration>
</ContenuIllustre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Rollers ou patins à roulettes</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12447"/></Condition><Paragraphe>Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, vous êtes <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne>. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Planche à roulettes ou skateboard (sans moteur)</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12448"/></Condition><Paragraphe>Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, vous êtes <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne>. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Hoverboard (ou skate électrique)</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12449"/></Condition><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12453"/></Condition><Paragraphe>Vous devez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation d'un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour utiliser un skate électrique.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum autorisée</MiseEnEvidence> est de 25 km/h.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En dehors d'une agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12454"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation d'un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour utiliser un skate électrique.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Monoroue électrique</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12450"/></Condition><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12453"/></Condition><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables.</Paragraphe><Paragraphe>En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour utiliser un monoroue électrique.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En dehors d'une agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12454"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour utiliser un monoroue électrique.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Gyropode</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12451"/></Condition><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12453"/></Condition><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables.</Paragraphe><Paragraphe>En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour l'utiliser.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En dehors d'une agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12454"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour l'utiliser.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège)</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T14690"/></Condition><Paragraphe>Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.</Paragraphe><Paragraphe>Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12453"/></Condition><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables.</Paragraphe><Paragraphe>En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans </MiseEnEvidence>pour l'utiliser.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de<MiseEnEvidence> 25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En dehors d'une agglomération</Titre><Condition><estVrai var="T12454"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 14 ans</MiseEnEvidence> pour l'utiliser.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>vitesse maximum</MiseEnEvidence> autorisée est de <MiseEnEvidence>25 km/h</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants.</Paragraphe><Paragraphe>Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez donc contacter votre assureur pour souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vélo</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T10433"/></Condition><Paragraphe>Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si le panneau indiquant la piste-cyclable est carrée (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F34169" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">port du casque</LienInterne> est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>À partir de 12 ans, le port du casque n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.</Paragraphe><Paragraphe>D'autres <LienInterne LienPublication="F34169" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">équipements sont obligatoires à vélo</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <LienInterne LienPublication="F20443" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">amende</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Moins de 8 ans</Titre><Paragraphe>Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe><Paragraphe>Il doit rouler à allure modérée (6km/h).</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F34169" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">port du casque</LienInterne> est obligatoire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F34169" audience="Particuliers"><Titre>Équipements obligatoires à vélo</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087" ID="R34795"><Titre>Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1</Titre><Complement>Éclairage et signalisation des véhicules</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177088" ID="R53212"><Titre>Code de la route : articles R313-33 à R313-35</Titre><Complement>Signal d'avertissement (article R313-33)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000045025526" ID="R54763"><Titre>Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3</Titre><Complement>Circulation des engins de déplacement personnel motorisés</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177125" ID="R34462"><Titre>Code de la route : articles R412-34 à R412-43</Titre><Complement>Réglementation relative aux piétons</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165287" ID="R34461"><Titre>Code pénal : articles 223-1 à 223-2</Titre><Complement>Mise en danger de la vie d'autrui</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042089061" ID="R56916"><Titre>Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50132" URL="https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite" audience="Particuliers"><Titre>Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50142" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/pietons-et-mobilite-urbaine/reglementation-des" audience="Particuliers"><Titre>Droits et devoirs du piéton</Titre><Source ID="R50143">Association Prévention Routière</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R54760"><Titre>Aire piétonne</Titre><Texte><Paragraphe>Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54761"><Titre>Voie verte</Titre><Texte><Paragraphe>Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R47105"><Titre>Responsabilité civile</Titre><Texte><Paragraphe>Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>