<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F3053" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053"><dc:title>Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-30</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F3053</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156079/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156797/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156085/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156609/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189428, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018537772/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895619</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N526</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N526">Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F3053" type="Fiche d'information conditionnée">Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N526"><Titre>Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N526-1"><Titre>Arrêt maladie</Titre><Fiche ID="F303">Démarches à effectuer</Fiche><Fiche ID="F3053">Indemnités journalières versées au salarié</Fiche><Fiche ID="F144">Reprise du travail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N526-2"><Titre>Accident du travail</Titre><Fiche ID="F171">Démarches à effectuer</Fiche><Fiche ID="F175">Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail</Fiche><Fiche ID="F14840">Indemnisation en cas d'incapacité permanente</Fiche><Fiche ID="F32157">Reprise du travail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N526-3"><Titre>Maladie professionnelle</Titre><Fiche ID="F176">Démarches à effectuer</Fiche><Fiche ID="F32148">Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail</Fiche><Fiche ID="F348">Indemnisation en cas d'incapacité permanente</Fiche><Fiche ID="F32158">Reprise du travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Arrêt maladie</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (<LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>,...). Vous souhaitez connaître les conditions d'indemnisation, savoir s'il y a un <LienIntra LienID="R52042" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra> avant de percevoir vos IJ, leur montant ou si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'indemnisation d'un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les conditions d'indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu'à 6 mois, après 6 mois.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Jusqu'à 6 mois d'arrêt</Titre><Paragraphe>Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 <LienIntra LienID="R56113" type="Définition de glossaire">mois civils</LienIntra> ou des 90 jours précédant l'arrêt</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne> horaire fixé au début de cette période.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si votre arrêt de travail a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des conditions suivantes est remplie :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023 et le 30 juin 2023</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez, entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 et le 30 juin 2023, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à <Valeur>12 058,20 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe>Ces conditions sont applicables que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>En plus de ces conditions, si votre arrêt de travail est établi sur support papier, seul un formulaire cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés sera accepté par votre organisme de Sécurité sociale. Ce nouveau formulaire contient notamment une étiquette holographique et d’autres éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.</Paragraphe><Paragraphe>Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus recevables. En cas d’utilisation d’un ancien modèle, votre arrêt pourra être rejeté et ne pas donner droit aux indemnités journalières.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>travail discontinu ou saisonnier</MiseEnEvidence>, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de <MiseEnEvidence>l'une</MiseEnEvidence> des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt </Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Après 6 mois</Titre><Paragraphe>Pour continuer à être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> avoir travaillé au moins 600 heures les 12 <LienIntra LienID="R56113" type="Définition de glossaire">mois civils</LienIntra> ou les 365 jours précédant l'arrêt</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne> horaire fixé au début de cette période.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si votre arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024, vous avez droit aux IJ au-delà de 6 mois si vous remplissez l'une des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous étiez déjà affilié à un régime de Sécurité sociale avant juillet 2023 <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023 et le 30 juin 2024</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez cotisé, pendant cette même période, sur la base d'une rémunération au moins égale à <Valeur>24 116,40 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe>Ces conditions sont applicables que vous travaillez à temps complet ou à temps partiel.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>En plus de ces conditions, si votre arrêt de travail est établi sur support papier, seul un formulaire cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés sera accepté par votre organisme de Sécurité sociale. Ce nouveau formulaire contient notamment une étiquette holographique et d’autres éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.</Paragraphe><Paragraphe>Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus recevables. En cas d’utilisation d’un ancien modèle, votre arrêt pourra être rejeté et ne pas donner droit aux indemnités journalières.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>travail discontinu ou saisonnier</MiseEnEvidence>, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de <MiseEnEvidence>l'une</MiseEnEvidence> des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur l'assimilation des périodes non travaillées à des heures de travail</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Certaines périodes sont prises en compte comme des heures de travail même si vous n’avez pas effectivement travaillé. Les périodes où vous avez été indemnisé par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) sont <MiseEnEvidence>assimilées à 6 heures de travail salarié par jour indemnisé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, si vous êtes en arrêt de travail ou dans une autre situation couverte par des indemnités journalières, ces périodes permettent de compléter les heures nécessaires pour remplir les conditions d'ouverture des droits.</Paragraphe><Paragraphe>Ces conditions s'appliquent que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Lors d'un acte de télémédecine fait par une autre personne que votre médecin traitant ou une sage-femme, la prescription d'un arrêt de travail (ou son renouvellement) ne peut pas dépasser 3 jours. Après ces 3 jours, vous n'aurez pas droit à des indemnités journalières.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant des indemnités journalières d'un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mode de calcul</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les indemnités journalières (IJ) sont égales à <Valeur>50 %</Valeur> du salaire journalier de base.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <Valeur>91,25</Valeur>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu un salaire brut de <Valeur>2 000 €</Valeur> par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Salaire journalier de base =<Valeur> 65,75 €</Valeur> (6 000 / <Valeur>91,25</Valeur>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>IJ = <Valeur>32,87 €</Valeur> (<Valeur>65,75 €</Valeur> (salaire journalier de base) x <Valeur>50 %</Valeur>).</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe>Les IJ ne peuvent pas dépasser <Valeur>41,95 €</Valeur> bruts.</Paragraphe><Paragraphe>Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <Valeur>2 552,25 €</Valeur> par mois en 2026).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Salaire journalier de base = <Valeur>83,90 €</Valeur> [(<Valeur>2 552,25 €</Valeur> x 3) / <Valeur>91,25</Valeur>]</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>IJ = <Valeur>41,95 €</Valeur> (83,90 x <Valeur>50 %</Valeur>).</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour les arrêts ayant débuté avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond reste applicable : le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.</Paragraphe><Paragraphe>Exemple : si votre salaire brut mensuel est de <Valeur>3 500 €</Valeur>, seuls <Valeur>3 243,24 €</Valeur> seront pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières.</Paragraphe></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant maximum</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les IJ ne peuvent pas dépasser <Valeur>41,95 €</Valeur> bruts.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Y a-t il un délai de carence avant qu'un salarié perçoive les indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les IJ sont versées après un <LienIntra LienID="R52995" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra> de <MiseEnEvidence>3 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>En cas d'arrêt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il n'y a pas de délai de carence en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures. De même, il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêts de travail successifs dus à une <LienIntra LienID="R10877" type="Définition de glossaire">affection de longue durée (ALD)</LienIntra>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.</Paragraphe><Paragraphe>Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.</Paragraphe><Paragraphe>En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment s'effectue le versement des indemnités journalières suite à un arrêt maladie d'un salarié ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Jours indemnisés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les IJ sont dues pour chaque <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jour calendaire</LienIntra> d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodicité du versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre organisme de Sécurité sociale (<LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne>) vous verse les IJ <MiseEnEvidence>tous les 14 jours</MiseEnEvidence>. Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49830" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_attestation_paiement_ij_page" type="Téléservice"><Titre>Attestation de paiement d'indemnités journalières</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée maximale de versement</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse <MiseEnEvidence>au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En cas d'ALD</Titre><Paragraphe>Si vous souffrez d'une <LienIntra LienID="R10877" type="Définition de glossaire">ALD</LienIntra>, les IJ sont versées pendant <MiseEnEvidence>3 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.</Paragraphe><Paragraphe>Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un salarié peut-il cumuler les indemnités journalières versées à la suite d'un arrêt maladie avec d'autres revenus ?</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Possibilité de cumul de revenus avec les indemnités journalières</Titre><Colonne largeur="35" type="header"/><Colonne largeur="49" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Revenu</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Cumul possible avec les indemnités journalières ?</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pension d'invalidité</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pension de vieillesse</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Oui</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Allocations chômage</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indemnités journalières de maternité</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un salarié peut-il bénéficier des indemnités complémentaires versées par l'employeur ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir <MiseEnEvidence>toutes</MiseEnEvidence> les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être assuré social et relever d’un régime de Sécurité sociale ouvrant droit au versement d’<LienIntra LienID="R51445" type="Définition de glossaire">indemnités journalières</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être soigné en France ou dans l'un des États membres de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le versement effectif des indemnités journalières par la Sécurité sociale n’est pas une condition pour bénéficier des indemnités complémentaires versées par l’employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Les indemnités journalières sont prises en compte uniquement pour le calcul du montant de l’indemnité complémentaire.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Délai de carence</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R52995" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra> de <MiseEnEvidence>7 jours</MiseEnEvidence> est prévu pour chaque arrêt de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie sauf <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> ou accord collectif plus favorables.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'arrêt de travail est consécutif à un <LienInterne LienPublication="F175" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">accident du travail</LienInterne> ou à une <LienInterne LienPublication="F32148" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">maladie professionnelle,</LienInterne> le versement des IJ débute à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :</Paragraphe><Tableau><Titre>Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Durée d'ancienneté dans l'entreprise</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Durée maximum de versement des indemnités</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 1 à 5 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>60 jours (30 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 30 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 6 à 10 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>80 jours (40 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 40 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 11 à 15 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>100 jours (50 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 50 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 16 à 20 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>120 jours (60 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 60 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 21 à 25 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>140 jours (70 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 70 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 26 à 30 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>160 jours (80 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 80 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>31 ans et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>180 jours (90 jours à <Valeur>90 %</Valeur> et 90 jours à <Valeur>66,66 %</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pendant les <MiseEnEvidence>30 à 90 premiers jours d'arrêt</MiseEnEvidence> selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir <Valeur>90 %</Valeur> de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.</Paragraphe><Paragraphe>Pendant les <MiseEnEvidence>30 à 90 jours d'arrêt suivants</MiseEnEvidence>, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit <Valeur>66,66 %</Valeur>) de votre rémunération.</Paragraphe><Paragraphe>Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.</Paragraphe><Paragraphe>Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).</Paragraphe><Paragraphe>Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une <LienInterne LienPublication="F33908" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">contre-visite médicale</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F175" audience="Particuliers"><Titre>Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F32148" audience="Particuliers"><Titre>Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R40" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><Complement>Si vous dépendez du régime général</Complement><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><Complement>Si vous dépendez du régime agricole</Complement><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156079/" ID="R35128"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6</Titre><Complement>Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156797/" ID="R35130"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17</Titre><Complement>Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156085/" ID="R35410"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7</Titre><Complement>Montant et versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156609/" ID="R35131"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12</Titre><Complement>Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d'autres revenus</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189428" ID="R35132"><Titre>Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1</Titre><Complement>Indemnité complémentaire versée par l'employeur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018537772/" ID="R35133"><Titre>Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8</Titre><Complement>Indemnité complémentaire versée par l'employeur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646" ID="R40797" format="application/pdf" poids="176.6 KB"><Titre>Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895619" ID="R39274"><Titre>Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R49830" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_attestation_paiement_ij_page" type="Téléservice"><Titre>Attestation de paiement d'indemnités journalières</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66875" URL="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-percois-des-indemnites-journalieres-de-maladie-que-dois-je-declarer" audience="Particuliers"><Titre>Je perçois des indemnités journalières de maladie : que dois-je déclarer ?</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52042"><Titre>Délai de carence</Titre><Texte><Paragraphe>Période écoulée entre 2 événements</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R56113"><Titre>Mois civil</Titre><Texte><Paragraphe>Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52995"><Titre>Délai de carence</Titre><Texte><Paragraphe>Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R10877"><Titre>Affection de longue durée (ALD)</Titre><Texte><Paragraphe>Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031806122/" ID="R19533"><Titre>Code de la sécurité sociale : article D160-4</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R1092"><Titre>Jour calendaire</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51445"><Titre>Indemnités journalières de sécurité sociale</Titre><Texte><Paragraphe>Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des <Expression>revenus de remplacement</Expression> et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51533"><Titre>Dispositions conventionnelles</Titre><Texte><Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R15469" type="Sigle"><Titre>CPAM</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24583" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31127" type="Acronyme"><Titre>Smic</Titre><Texte><Paragraphe>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F19300" audience="Particuliers">Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F3152" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F18724" audience="Particuliers">Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12415" audience="Particuliers">Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35217" audience="Particuliers">Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?</QuestionReponse></Publication>