Alcool au volantDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéIl est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-11Fiche pratiquetext/xmlF2881https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159516, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159521, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177148, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181728, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044524929FrisPartOf N18918France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresAlcool au volantTransports - MobilitéInfractions routièresRègles de sécurité routièreVitesse au volant Drogue au volantAlcool au volantÉquipements obligatoiresVoitureCeinture de sécurité et siège enfant en voitureMoto, scooter, 3 roues à moteur...VéloStationnement et péageStationnement gênant, dangereux, abusifStationnement non payé (forfait post-stationnement)Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'artAmendesAmende en cas de contravention au code de la routeAmende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permisAmende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assuranceRetrait et récupération de points de permisBarème des points retirés par infractionRécupération des pointsStage de récupération des pointsRetrait de permisRétention du permisInvalidation (solde à zéro)Suspension administrativeSuspension judiciaireAnnulation judiciaireSanctions concernant le véhiculeImmobilisation du véhiculeMise en fourrière du véhiculeConfiscation du véhiculeRègles de sécurité routièreVous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.[Alcool au volant]Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :Vous avez un permis probatoireVous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.Vous préparez le permis en conduite accompagnéeSi vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.Vous êtes dans une autre situationIl est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.À savoirSi vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.Vérification obligatoireLa vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes en état d'ivresseVous refusez le dépistage d'alcoolémieVotre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotestVous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporelVous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.Vérification facultativeLa vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matérielsVous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.Vérification préventiveL'alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémieUn officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?DépistageLes forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.VérificationLa vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié.Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcoolLe conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduireLes forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sangLa vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sangVous conduisez en état d'ivresse manifesteVous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :Vous avez un permis probatoireTaux compris entre 0,2 et 0,8 g/lConduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).Taux de 0,8 g/l ou plusConduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt généralPeine de jours-amendeInterdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximumObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreInterdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)Confiscation de votre véhicule.À savoirVous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.Connaître les sanctions encourues en cas de récidiveCommis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routièresLa conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Vous risquez également des peines complémentaires.En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.Vous préparez le permis en conduite accompagnéeTaux compris entre 0,2 et 0,8 g/lConduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).Taux de 0,8 g/l ou plusConduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt généralPeine de jours-amendeInterdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximumObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreInterdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)Confiscation de votre véhicule.À savoirVous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.Connaître les sanctions en cas de récidiveCommis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routièresLa conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Vous risquez également des peines complémentaires.En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/lConduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).Taux de 0,8 g/l ou plusConduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt généralPeine de jours-amendeInterdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximumObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreInterdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)Confiscation de votre véhicule.À savoirVous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.Connaître les sanctions en cas de récidiveCommis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routièresLa conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Vous risquez également des peines complémentaires.En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.Vous êtes dans une autre situationTaux compris entre 0,5 et 0,8 g/lConduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).Taux de 0,8 g/l ou plusConduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt généralPeine de jours-amendeInterdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximumObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreInterdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)Confiscation de votre véhicule.À savoirVous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.Connaître les sanctions en cas de récidiveCommis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routièresLa conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Vous risquez également des peines complémentaires.En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est est un délit. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximumPeine de travail d'intérêt généralPeine de jours-amendeInterdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximumObligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreConfiscation de votre véhiculeInterdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).Connaître les sanctions en cas de récidiveCommis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routièresLe fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est une circonstance aggravante en cas d'accident.Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie :Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Vous risquez également des peines complémentaires.En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).Infractions routièresTransports - MobilitéPermis de conduireTransports - MobilitéIvresse - AlcoolismeSocial - SantéDrogue au volantTransports - MobilitéVitesse au volant Transports - MobilitéMaison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceCode de la route : articles L224-1 à L224-18Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulationCode de la route : articles L234-1 à L234-18Conduite sous l'influence de l'alcoolCode de la route : articles R224-1 à R224-19-2Rétention et suspension administratives après constatation d'une infractionCode de la route : articles R233-1 à R233-3Documents à présenter en cas de contrôle routierCode de la route : articles R234-1 à R234-7Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litreCode pénal : articles 131-3 à 131-9Peines correctionnellesArrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémieQue risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurConsulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarchesMinistère chargé de l'intérieurSite de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieurAlcool au volant : réglementation et sanctionsMinistère chargé des transportsL'alcool et la conduiteMinistère chargé de l'intérieurAlcool : cadre légalMinistère chargé de la santéAlcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.EthylotestAppareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang.Code de la route : articles R234-1 à R234-7État d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)InfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénalesPeine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.Officier de police judiciaire (OPJ)Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instructionCode de procédure pénale : articles 16 à 19-1Agent de police judiciaire (APJ)Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie placé sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Il est notamment chargé de constater les infractions et de recevoir des déclarations par procès-verbal.ÉthylomètreMesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.Code de commerce : articles L234-1 à L234-4NotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneÀ titre conservatoireMesure d'urgence prise par précautionContraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.Code pénal : articles 131-12 à 131-18Amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.Procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.Ethylotest antidémarrage (EAD)Appareil homologué de mesure d'alcool dans l'air expiré associé au système de démarrage du véhicule. Il empêche le démarrage du véhicule si le taux légal autorisé d'alcoolémie programmé dans l'appareil est dépassé.DélitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ansStupéfiantsDrogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiantsJours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.Code pénal : articles 131-3 à 131-9Récidive légaleFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.Décision motivée (justice)Obligation pour le juge d'expliquer les raisons pour lesquelles il a pris cette décisionPeine complémentaireSanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?Que risque-t-on pour usage de drogues ?Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?