<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2878" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2878"><dc:title>Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Le contrôle technique périodique d'une voiture particulière ou d'un camping-car de 3,5 t maximum est à faire tous les 2 ans si le résultat est favorable.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2878</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177155, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053000944, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042185178, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862823, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26804QE.htm, https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23123QE.htm</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31200</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N31200">Contrôle technique</Niveau><Niveau ID="F2878" type="Fiche d'information conditionnée">Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N31200"><Titre>Contrôle technique</Titre><Fiche ID="F2878">Voiture (VP), camping-car de 3,5 t maximum (VASP)</Fiche><Fiche ID="F33353">Camionnette (CTTE)</Fiche><Fiche ID="F37538">Moto, scooter, voiturette, quad…</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous vous demandez dans quel délai vous devez faire le contrôle technique périodique de votre voiture après une <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> favorable ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur le contrôle technique d'un <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie M1</LienIntra> dont le <LienInterne LienPublication="R45943" type="Sigle">PTAC</LienInterne> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ( <LienIntra LienID="R10269" type="Définition de glossaire">voiture particulière</LienIntra>, camping-car)</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <MiseEnEvidence>maintenir en bon état de marche</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>en état satisfaisant d'entretien</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles voitures doivent passer un contrôle technique périodique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie M1</LienIntra> dont le le <LienInterne LienPublication="R45943" type="Sigle">PTAC</LienInterne> est de 3,5 tonnes maximum (voiture, camping-car) est soumis à un <MiseEnEvidence>contrôle technique périodique obligatoire</MiseEnEvidence> quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique….). Certains véhicules en sont toutefois <LienInterne LienPublication="F2880" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">dispensés</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d'immatriculation d’un véhicule de catégorie M1</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le contrôle technique d’un <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie M1</LienIntra> concerne un véhicule dont le <LienInterne LienPublication="R45943" type="Sigle">PTAC</LienInterne> est <MiseEnEvidence>inférieur ou égal à 3,5 tonnes</MiseEnEvidence> qui <MiseEnEvidence>répond à l’un des critères suivants</MiseEnEvidence> (consultez la <MiseEnEvidence>case J du certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> (carte grise) :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Catégorie M1 ou M1G (case J)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Genre national VP (case J1)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Genre <LienInterne LienPublication="R63755" type="Sigle">VASP</LienInterne> (case J1) et carrosserie correspondant à la catégorie M1 (case J3)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Genre VTSU (case J1) et carrosserie CARAVANE ou FG FUNER (case J3)</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faire le 1er contrôle technique d'une voiture neuve ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit être réalisé <MiseEnEvidence>au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire</MiseEnEvidence> de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Le contrôle est <MiseEnEvidence>à votre initiative</MiseEnEvidence>. Vous ne recevez pas de convocation.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique d’un véhicule mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022 doit avoir lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2026 et le 30 septembre 2026.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique d’une voiture ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous adresser à <MiseEnEvidence>n'importe quel centre</MiseEnEvidence> de contrôle technique <MiseEnEvidence>agréé</MiseEnEvidence> en <MiseEnEvidence>France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Un service en ligne permet de localiser les centres agréés par département ou par commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57340" URL="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</Titre><Source ID="R48597">Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents faut-il présenter pour faire le contrôle technique périodique d’une voiture ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter <MiseEnEvidence>l'original du certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> (carte grise) du véhicule <LienInterne LienPublication="F16760" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">sauf dans certaines situations</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter l’un des documents suivants, selon la situation :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En présence d'un véhicule VASP/ HANDICAP à usage public ou non public, mis en circulation à compter du 01/03/2021, une attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le prix du contrôle technique pour une voiture ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>frais</MiseEnEvidence> du contrôle technique sont <MiseEnEvidence>à la charge du propriétaire du véhicule</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>prix</MiseEnEvidence> des prestations de contrôle technique périodique et de <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> sont <MiseEnEvidence>variables selon les centres</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les prix doivent être <MiseEnEvidence>affichés</MiseEnEvidence> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. Ils sont <MiseEnEvidence>classés par type d'énergie</MiseEnEvidence> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.</Paragraphe><Paragraphe>Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57340" URL="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</Titre><Source ID="R48597">Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d’une voiture ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôleur vérifie <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649">133 points de contrôle</LienExterne> concernant les fonctions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Identification</MiseEnEvidence> du véhicule : plaque d'immatriculation, numéro d’identification, de châssis ou de série, campagne de rappel…</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Équipements de <MiseEnEvidence>freinage </MiseEnEvidence>: plaquettes, disques…</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Direction </MiseEnEvidence>: volant, boîtier…</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Visibilité </MiseEnEvidence>: pare-brise, rétroviseurs…</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Feux</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>dispositifs réfléchissants</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>équipements électriques</MiseEnEvidence> (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Essieux</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>roues</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>pneus</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>suspension</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Châssis</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>accessoires du châssis</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autre matériel : <MiseEnEvidence>ceintures de sécurité</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>klaxon</MiseEnEvidence> (avertisseur sonore)...</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Nuisances </MiseEnEvidence>: pollution, niveau sonore</Paragraphe></Item></Liste><Image LienPublication="I4530.jpg" langue="fr" poids="543.98" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><Description><Paragraphe>Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :</Paragraphe><Paragraphe>• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.</Paragraphe><Paragraphe>• Direction. Par exemple, volant, boîtier.</Paragraphe><Paragraphe>• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.</Paragraphe><Paragraphe>• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques</Paragraphe><Paragraphe>• Essieux, roues, pneus, suspension</Paragraphe><Paragraphe>• Châssis et accessoires du châssis</Paragraphe><Paragraphe>• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.</Paragraphe><Paragraphe>• Nuisances : pollution, niveau sonore</Paragraphe></Description></Image>
<ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026</MiseEnEvidence>, il est vérifié lors du contrôle technique si votre véhicule est <MiseEnEvidence>concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur</MiseEnEvidence>. Par exemple, <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata">véhicule doté d’un airbag Takata</LienExterne>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le véhicule est classé en <LienIntra LienID="R74931" type="Définition de glossaire">« stop drive »</LienIntra> et qu’il n’a pas été réparé, une défaillance critique est identifiée. Une <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> doit être réalisée. Le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain du contrôle technique et tant qu’il n’est pas réparé.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le véhicule n’est pas classé en « stop drive », un commentaire sur le procès-verbal du contrôle technique invite à vérifier que les réparations nécessaires ont été faites.</Paragraphe></Item></Liste></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment sont classées les défaillances constatées lors du contrôle technique d’une voiture ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les<MiseEnEvidence> défaillances</MiseEnEvidence> constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont <MiseEnEvidence>classées selon leur niveau de gravité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillance mineure</MiseEnEvidence> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillance majeure</MiseEnEvidence> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillance critique</MiseEnEvidence> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôle technique du véhicule entraîne un <MiseEnEvidence>résultat</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Favorable (A) </MiseEnEvidence>en l'absence de défaillance majeure et critique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défavorable pour défaillances majeures (S) </MiseEnEvidence>en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défavorable pour défaillances critiques (R)</MiseEnEvidence> lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique favorable ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le résultat <MiseEnEvidence>favorable</MiseEnEvidence> (aucune défaillance constatée) du <MiseEnEvidence>contrôle technique périodique </MiseEnEvidence>est valable <MiseEnEvidence>2 ans</MiseEnEvidence> pour un <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie M1</LienIntra> dont le le <LienInterne LienPublication="R45943" type="Sigle">PTAC</LienInterne> est de 3,5 tonnes maximum (voiture, camping-car).</Paragraphe><Paragraphe>Il n'y a pas de contre-visite à faire.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>timbre</MiseEnEvidence> sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule <MiseEnEvidence>indique la date limite de validité du contrôle</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un contrôle technique périodique réalisé le 14 mai 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 14 mai 2027. Le prochain contrôle périodique devra être réalisé le 14 mai 2027 au plus tard.</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de <LienInterne LienPublication="F1050" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'immatriculation d'un véhicule d'occasion</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel délai faut-il faire la contre-visite d’une voiture après un contrôle technique défavorable ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> .</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de validité du contrôle technique défavorable</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La validité du contrôle est de <MiseEnEvidence>2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est <MiseEnEvidence>défavorable pour défaillance majeure (S)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La validité du contrôle est limitée au <MiseEnEvidence>jour du contrôle</MiseEnEvidence> si le résultat est <MiseEnEvidence>défavorable pour défaillance critique (R)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dans les 2 cas, une <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> doit être réalisée <MiseEnEvidence>dans le délai de 2 mois</MiseEnEvidence> après le contrôle technique périodique.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S), est valable jusqu'au 14 juillet 2026.</Paragraphe><Paragraphe>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R), est limitée au 14 mai 2026.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée avant le 14 juillet 2026.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents à présenter en contre-visite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule <LienInterne LienPublication="F16760" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">sauf dans certaines situations</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Centre où faire la contre-visite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R32364" sve="non" type="Local"><Titre>Centre agréé de contrôle technique</Titre><RessourceWeb URL="https://www.utac-otc.com/"/><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Points contrôlés lors de la contre-visite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez télécharger <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649">l'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I</LienExterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de validité de la contre-visite favorable</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La contre-visite favorable a une validité de <MiseEnEvidence>2 ans</MiseEnEvidence> à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un contrôle technique périodique est réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable. La contre-visite est réalisée le 4 juillet 2026 avec un résultat favorable. La contre-visite favorable est valide jusqu’au 5 juin 2028, date du prochain contrôle périodique.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>procès-verbal</MiseEnEvidence> du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Nature du contrôle</MiseEnEvidence> (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Date</MiseEnEvidence> du contrôle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Résultat</MiseEnEvidence> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Limite de <MiseEnEvidence>validité</MiseEnEvidence> du contrôle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nature du <MiseEnEvidence>prochain contrôle</MiseEnEvidence> (contrôle périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Identification du centre</MiseEnEvidence> de contrôle et du contrôleur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Identification du véhicule</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Kilométrage</MiseEnEvidence> relevé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Informations sur le contrôle technique défavorable</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillances et niveaux de gravité</MiseEnEvidence> (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mesures réalisées.</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention <Expression><LienInterne LienPublication="F17375" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">véhicule non roulant</LienInterne></Expression>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents constituent une preuve du contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Procès-verbal du contrôle technique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>procès-verbal</MiseEnEvidence> qui vous est remis après le contrôle constitue la<MiseEnEvidence> preuve que le contrôle technique a été fait</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> du véhicule <MiseEnEvidence>complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle</MiseEnEvidence> constitue une <MiseEnEvidence>preuve</MiseEnEvidence> du contrôle technique.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une copie du procès-verbal ou un <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra> du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une <MiseEnEvidence>attestation</MiseEnEvidence> délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.</Paragraphe><Paragraphe>L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À la fin du contrôle technique, et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne une <MiseEnEvidence>vignette</MiseEnEvidence> à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. La vignette indique <MiseEnEvidence>la date limite de validité du contrôle réalisé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'une voiture ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site <MiseEnEvidence>HistoVec</MiseEnEvidence> permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le <LienInterne LienPublication="R63243" type="Sigle">SIV</LienInterne>, notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68264" URL="https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil" type="Téléservice"><Titre>Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68188" URL="https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de perte du procès-verbal, vous devez <MiseEnEvidence>demander un <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra> et une attestation</MiseEnEvidence> au centre où le contrôle a été réalisé.</Paragraphe><Paragraphe>L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68189" URL="https://www.utac-otc.com/véhicules-légers/retrouver-un-contrôle-vl-sur-immat" type="Outil de recherche"><Titre>Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En règle générale, il s'agit d'une <LienIntra LienID="R18531" type="Définition de glossaire">amende forfaitaire</LienIntra> de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">décision d'immobilisation</LienInterne> peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une <MiseEnEvidence>fiche de circulation valable 7 jours</MiseEnEvidence> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.</Paragraphe><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise en fourrière du véhicule</LienInterne> peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment contester le résultat du contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <LienExterne URL="https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx">voies de recours</LienExterne> sont <MiseEnEvidence>affichées dans le centre</MiseEnEvidence> qui a délivré le procès-verbal.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18918" audience="Particuliers"><Titre>Infractions routières</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N32" audience="Particuliers"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N18131" audience="Particuliers"><Titre>Mesures antipollution</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F33353" audience="Particuliers"><Titre>Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F37538" audience="Particuliers"><Titre>Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F22299" audience="Professionnels"><Titre>Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes</Titre><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R32364" sve="non" type="Local"><Titre>Centre agréé de contrôle technique</Titre><RessourceWeb URL="https://www.utac-otc.com/"/><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533" ID="R34609"><Titre>Code de la route : article L323-1</Titre><Complement>Obligation d'effectuer un contrôle technique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100" ID="R34610"><Titre>Code de la route : articles R323-1 à R323-5</Titre><Complement>Règles du contrôle technique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154" ID="R50634"><Titre>Code de la route : articles R323-6 à R323-21</Titre><Complement>Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177155" ID="R50105"><Titre>Code de la route : article R323-22</Titre><Complement>Périodicité du contrôle technique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053000944" ID="R74932"><Titre>Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042185178" ID="R56922"><Titre>Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/" ID="R11460"><Titre>Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862823" ID="R56924"><Titre>Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26804QE.htm" ID="R57073"><Titre>Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23123QE.htm" ID="R58082"><Titre>Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R57340" URL="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</Titre><Source ID="R48597">Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R68189" URL="https://www.utac-otc.com/véhicules-légers/retrouver-un-contrôle-vl-sur-immat" type="Outil de recherche"><Titre>Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R68264" URL="https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil" type="Téléservice"><Titre>Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R68188" URL="https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58382" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" audience="Particuliers"><Titre>Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67741" URL="https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx" audience="Particuliers"><Titre>Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R74945" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata" audience="Particuliers"><Titre>Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ?</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R68187" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/entretien-de-la-voiture/conseils-pour" audience="Particuliers"><Titre>Comment entretenir votre voiture ?</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R12140"><Titre>Contre-visite</Titre><Texte><Paragraphe>Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54916"><Titre>Véhicule de catégorie M1</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R10269"><Titre>Voiture particulière (VP)</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R74931"><Titre>Véhicule classé « Stop drive »</Titre><Texte><Paragraphe>Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule en raison du danger potentiellement mortel qu’il représente pour les usagers de celui-ci. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R13034"><Titre>Duplicata</Titre><Texte><Paragraphe>Double, copie d'un document ou d'un acte</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R18531"><Titre>Amende forfaitaire</Titre><Texte><Paragraphe>Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R45943" type="Sigle"><Titre>PTAC</Titre><Texte><Paragraphe>Poids total autorisé en charge</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63755" type="Sigle"><Titre>VASP</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule automoteur spécialement aménagé</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63243" type="Sigle"><Titre>SIV</Titre><Texte><Paragraphe>Système d'immatriculation des véhicules</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F2880" audience="Particuliers">Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F16540" audience="Particuliers">Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F328" audience="Particuliers">Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F16760" audience="Particuliers">Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F16539" audience="Particuliers">Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?</QuestionReponse></Publication>