Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLa journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-20Question-réponsetext/xmlF2859https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423591/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008210/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018657806/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26276.pdf, https://www.interieur.gouv.fr/content/download/6951/65893/file/INTB0800106C.pdf, https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-11/a0110063.htmFrisPartOf N20276France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans la fonction publiqueComment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Travail - FormationTemps de travailTemps de travail dans la fonction publiqueDurée du travailFonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Réduction du temps de travail (RTT)Compte épargne-temps (CET)Fonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)Travail à temps partielPour un fonctionnairePour un agent contractuelAstreintes et permanencesAstreintesPermanencesHeures supplémentairesFonction publique d'État (FPE)Fonction publique territoriale (FPT)Fonction publique hospitalière (FPH)La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail de 7 heures non rémunérée.Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.Les conditions d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :Cas généralLa journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.Alsace-MoselleDans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)Suppression d'une journée de RTTToute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concernéDans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorialDans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11Articles L621-10, L621-11Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10Journée de solidaritéLoi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2Alsace-MoselleCirculaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPECirculaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPTLettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPHAlsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle