Permis B1 : quadricycle lourd à moteurDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéVous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-26Fiche pratiquetext/xmlF2833https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021897924, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399390FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAutomobilisteAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduirePermis B1 : quadricycle lourd à moteurTransports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)Conduite encadrée à partir de 16 ansConduite supervisée à partir de 18 ansPermis B : voiture ou camionnettePermis B en candidat librePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)Permis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationConduite et santéContrôle médical pour raisons de santéContrôle médical pour renouveler un permis professionnelConduite et handicapPermis B (voiture ou quadricycle lourd)Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.Vérifier les véhicules que le permis B1 autorise à conduireLe permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.Vérifier les conditions pour passer le permis B1ÂgeVous devez avoir 16 ans ou plus.Avoir l'ASSR ou l'ASRSi vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.Citoyenneté - NationalitéSelon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.Vous êtes françaisSi vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).Vous êtes européenSi vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.Vous êtes étrangerVous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.État de santéSi vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.Se renseigner sur le prix du permis de conduireSi vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.L'inscription au code coûte 30 €.En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.S'inscrire à l'examen du permis de conduireL'inscription à l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-école ou par vous-même.Par le biais d'une auto-écoleÀ votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 mois1 photo-signature numériqueSi vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneurSi nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légalDocuments relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).Par vous-mêmeLa démarche se fait en ligne sur le site de France titres - ANTS.Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 mois1 photo d'identité ou 1 photo-signature numériqueSi vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2d niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneurSi nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 justificatif d'identité de son représentant légalDocuments relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivéVous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPHMinistère chargé de l'intérieurPasser l'examen du code (épreuve théorique)Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moinsAvoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AMAvoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)AttentionDepuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratiqueL'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permisMinistère chargé de l'intérieurPasser l'examen de la conduite (épreuve pratique)Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :Respect des dispositions du code de la routeConnaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importantsMaîtrise des commandes et manipulation du véhiculeCapacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de routeCapacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriéeConnaissance des notions élémentaires de premiers secoursDegré d'autonomie dans la réalisation d'un trajetCapacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.L'épreuve pratique dure 32 minutes.L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :Phase de conduite d'au moins 25 minutesRéalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhiculeQuestion en lien avec la sécurité routièreQuestion sur les notions élémentaires de premiers secours.Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorableAprès l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirEn cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).Demander en ligne le permis de conduirePour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.1er permisDemandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :Justificatif d'identitéJustificatif de domicile1 photo-signature numériqueSi nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis) : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).À noterSi c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.Ajout de la catégorie B1 à votre permisSi vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireLe permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validitéLa durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduireLa validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.Recto du permis de conduire :1. Nom du titulaire2. Prénom du titulaire3. Date et lieu de naissance du titulaire4a. Date de délivrance du titre4b. Date de fin de validité du titre4c. Autorité de délivrance5. Numéro du titre7. Signature du titulaire9. Catégories de permisLégende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduireVerso du permis :9. Catégories de permis10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettesLégende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH) Permis de conduireTransports - MobilitéPermis B : voiture ou camionnetteTransports - MobilitéÉcole de conduite labellisée (auto-école, association)France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Point d'accueil numériquePour être accompagné lors des démarches en lignepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesCode de la route : articles R221-4 à R221-8Catégories de permisDécret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduiteArrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireArrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduireTrouver une auto-école labellisée près de chez soiMinistère chargé de l'intérieurPermis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Permis de conduire - Avis médicalMinistère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduirePermis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPHMinistère chargé de l'intérieurPermis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permisMinistère chargé de l'intérieurConsulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduireMinistère chargé de l'intérieurConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurDemander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examenAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduiteAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Contrat type de l'enseignement de la conduiteLegifranceSite de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieurVéhicule de catégorie L7eQuadricycle dont le poids à vide est de 450 kg maximum s'il est destiné au transport de personnes, et de 600 kg s'il est destiné au transport de marchandisesCode de la route : articles R311-1 à D311-4Espace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeReprésentant légalPersonne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organismeANTSAgence nationale des titres sécurisésASSRAttestation scolaire de sécurité routièreASRAttestation de sécurité routièreDDTDirection départementale des territoiresDDTMDirection départementale des territoires et de la merPermis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?