<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2713" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-04-02T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2713"><dc:title>Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Un étudiant étranger peut travailler à titre accessoire ou être en alternance (apprentissage, professionnalisation) avec ou sans autorisation de travail.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-07</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2713</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903741, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495562/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038189475, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731, http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/34565/259204/file/01_circulaire22082007.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N107</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N107">Travail d'un étranger en France</Niveau><Niveau ID="F2713" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N107"><Titre>Travail d'un étranger en France</Titre><Fiche ID="F2733">Autorisation de travail pour un salarié de nationalité algérienne</Fiche><Fiche ID="F2728">Autorisation de travail pour un salarié étranger d'un autre pays</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Lorsqu'un étudiant non <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> fait ses études en France, il peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon que l'étudiant est de nationalité algérienne ou non.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Cas général</Titre><Condition><estVrai var="T10632"/></Condition><Texte><Paragraphe>Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La carte de séjour étudiant <MiseEnEvidence>ne permet pas</MiseEnEvidence> d'être <MiseEnEvidence>auto-entrepreneur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger non européen peut-il travailler pendant ses études ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12632"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (<Valeur>60 %</Valeur> de la durée annuelle légale du travail) sans demander d’autorisation de travail.</Paragraphe><Paragraphe>S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si le titre de séjour a été délivré le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2025, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 31 août 2026.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12633"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut conclure un <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'apprentissage</LienInterne>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions demandées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée en cas d’inscription dans un cursus de formation permettant l'obtention le diplôme de master ou le <LienInterne LienPublication="F199" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">diplôme de niveau I</LienInterne> reconnu par la <LienExterne URL="https://www.cge.asso.fr/labels-accreditations/msc-master-of-science/">Conférence des grandes écoles</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Dispense d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le contrat d’apprentissage est validé par <LienIntra LienID="R54075" type="Définition de glossaire">l'opérateur de compétences (Opco)</LienIntra> (la <LienInterne LienPublication="R31466" type="Acronyme">Dreets</LienInterne> pour les contrats dans la fonction publique), l'employeur<MiseEnEvidence> n'a pas à demander d'autorisation de travail</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le contrat d’apprentissage est validé par l'Opco ou la Dreets, l'étudiant étranger est autorisé dans le cadre de son cursus à travailler au delà des 964 heures.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T17113"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut conclure un <LienInterne LienPublication="F15478" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat de professionnalisation</LienInterne>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions demandées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger peut travailler 964 heures par an. Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur <MiseEnEvidence>doit demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2728" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger non européen peut-il travailler lorsque ses études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12634"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger peut travailler 964 heures par an. Pour travailler au-delà, l'employeur doit <MiseEnEvidence>demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F34840" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant étranger non européen peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12635"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L’étudiant doit <MiseEnEvidence>demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2728" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Algérien</Titre><Condition><estVrai var="T11908"/></Condition><Texte><Paragraphe>Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">certificat de résidence étudiant</LienInterne> <MiseEnEvidence>ne permet pas</MiseEnEvidence> d'être <MiseEnEvidence>auto-entrepreneur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant algérien peut-il travailler pendant ses études ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12636"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">certificat de résidence étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur <MiseEnEvidence>doit demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2733" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Après avoir obtenu l’autorisation de travail, l'étudiant peut travailler au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12637"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, l'étudiant algérien peut conclure un <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'apprentissage</LienInterne>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions demandées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée en cas d’inscription dans un cursus de formation permettant l'obtention d’un diplôme de master ou un <LienInterne LienPublication="F199" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">diplôme de niveau I</LienInterne> reconnu par la <LienExterne URL="https://www.cge.asso.fr/labels-accreditations/msc-master-of-science/">Conférence des grandes écoles</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant algérien doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">certificat de résidence étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur <MiseEnEvidence>doit demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2733" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque que l'employeur a obtenu l'autorisation de travail, l'étudiant algérien est autorisé à travailler, dans le cadre de ses études, au-delà de <Valeur>50 %</Valeur> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T17114"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, l'étudiant algérien peut suivre un <LienInterne LienPublication="F15478" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat de professionnalisation</LienInterne>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions demandées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant algérien doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">certificat de résidence étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur <MiseEnEvidence>doit demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2733" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque que l'employeur a obtenu l'autorisation de travail, l'étudiant algérien est autorisé à travailler, dans le cadre de ses études, au-delà de <Valeur>50 %</Valeur> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant algérien peut-il travailler lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12638"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un <LienInterne LienPublication="F2215" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">certificat de résidence étudiant</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur <MiseEnEvidence>doit demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2733" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque que l'employeur a obtenu l'autorisation de travail, l'étudiant algérien est autorisé à travailler, dans le cadre de ses études, au-delà de <Valeur>50 %</Valeur> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant algérien peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T12639"/></Condition><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, l'étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Titre requis</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur <MiseEnEvidence>doit demander et obtenir</MiseEnEvidence> une <LienInterne LienPublication="F2733" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autorisation de travail</LienInterne> avant de pouvoir débuter l'activité.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque l'employeur a obtenu l'autorisation de travail, l'étudiant algérien est autorisé à travailler pour une durée de travail proportionnelle à la durée de ses études.</Paragraphe><Paragraphe>La demande d’autorisation de travail se fait uniquement sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de travail autorisée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclaration nominative à la préfecture</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'<LienIntra LienID="R54946" type="Définition de glossaire">établissement </LienIntra>employeur a son siège.</Paragraphe><Paragraphe>Les documents à fournir sont fixés par la préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> avant la date d'effet de l'embauche par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>En l’absence de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaut accomplissement de la vérification de l'existence de l’autorisation de travail.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="oui"><Fiche ID="F13519" audience="Particuliers"><Titre>Étudiant européen</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><Complement>Pour faire la déclaration nominative</Complement><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903741" ID="R55982"><Titre>Code du travail : article L5221-9</Titre><Complement>Déclaration nominative</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495562/" ID="R32683"><Titre>Code du travail : article R5221-1 à R5221-7</Titre><Complement>Autorisation de travail d'un étranger</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038189475" ID="R32622"><Titre>Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28</Titre><Complement>Autorisation de travail d'un étudiant étranger</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731" ID="R451"><Titre>Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles</Titre><Complement>Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/34565/259204/file/01_circulaire22082007.pdf" ID="R11392" format="application/pdf" poids="330.4 KB"><Titre>Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R58908" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification" type="Téléservice"><Titre>Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54946"><Titre>Établissement</Titre><Texte><Paragraphe>Unité de production (fabrication, stockage, pôle logistique, centre administratif...) géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l'entreprise</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R17508"><Titre>Jour ouvrable</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54075"><Titre>Opérateur de compétences (OPCO)</Titre><Texte><Paragraphe>Finance l'apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R31466" type="Acronyme"><Titre>Dreets</Titre><Texte><Paragraphe>Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>