<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2697" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2697"><dc:title>Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-11-13</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2697</dc:identifier><dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043750942, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159534</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N32</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N32">Assurance automobile (véhicule)</Niveau><Niveau ID="F2697" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N32"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><SousDossier ID="N32-1"><Titre>Souscription et vie du contrat</Titre><Fiche ID="F31325">Souscription du contrat</Fiche><Fiche ID="F2628">Assurance obligatoire ou "au tiers"</Fiche><Fiche ID="F2622">Assurances facultatives et "tous risques"</Fiche><Fiche ID="F2595">Modification du contrat</Fiche><Fiche ID="F2659">Résiliation du contrat</Fiche><Fiche ID="F3052">Recours et litiges</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-2"><Titre>Prime</Titre><Fiche ID="F2599">Tarifs, cotisations et durée du contrat</Fiche><Fiche ID="F2655">Bonus-malus</Fiche><Fiche ID="F2663">Jeunes conducteurs et surprime d'assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-3"><Titre>Sinistre</Titre><Fiche ID="F2149">Accident et constat</Fiche><Fiche ID="F2685">Vol du véhicule</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-4"><Titre>Indemnisation du sinistre</Titre><Fiche ID="F2152">Dégâts matériels</Fiche><Fiche ID="F2677">Dommages corporels</Fiche><Fiche ID="F2692">Vol</Fiche><Fiche ID="F2679">Accident de la route</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vélo classique</Titre><Paragraphe>Le vélo classique, sans assistance électrique, est un vélo qui n'a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.</Paragraphe><Paragraphe>Le vélo sans assistance électrique n'est <MiseEnEvidence>pas soumis</MiseEnEvidence> à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance <Expression>responsabilité civile</Expression>, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.</Paragraphe><Paragraphe>Il est <MiseEnEvidence>fortement recommandé</MiseEnEvidence> de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances <LienInterne LienPublication="F1350" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">multirisques habitation)</LienInterne> pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.</Paragraphe><Paragraphe>Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un <LienInterne LienPublication="F31258" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">contrat spécifique</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">garantie accidents de la vie</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2028" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">vol</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3049" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">protection juridique</LienInterne>, dommages à votre propre vélo,...).</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>Vélo à pédalage assisté (VAE)</Titre><Paragraphe>Le vélo à pédalage assisté (VAE) est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (250 watts). L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.</Paragraphe><Paragraphe>Le moteur du VAE fonctionne donc uniquement si vous pédalez. Lorsque vous atteignez les 25 km/h, l’assistance s’arrête.</Paragraphe><Paragraphe>Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n'est donc <MiseEnEvidence>pas soumis</MiseEnEvidence> à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n'avez aucune assurance <Expression>responsabilité civile</Expression>, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.</Paragraphe><Paragraphe>Il est <MiseEnEvidence>fortement recommandé</MiseEnEvidence> de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances <LienInterne LienPublication="F1350" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">multirisques habitation)</LienInterne> pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.</Paragraphe><Paragraphe>Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un <LienInterne LienPublication="F31258" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">contrat spécifique</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">garantie accidents de la vie</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2028" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">vol</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3049" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">protection juridique</LienInterne>, dommages à votre propre vélo,...).</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>Vélo électrique</Titre><Paragraphe>Le vélo électrique, appelé aussi <Expression>speedbike</Expression>, est un vélo équipé d'un moteur électrique.</Paragraphe><Paragraphe>Le vélo électrique appartient à la catégorie des <LienIntra LienID="R52820" type="Définition de glossaire">cyclomoteurs</LienIntra>. Il est donc soumis à l'<LienInterne LienPublication="F2628" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">obligation d'assurance responsabilité civile</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre vélo électrique.</Paragraphe><Paragraphe>L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre vélo électrique.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">garantie accidents de la vie</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2028" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">vol</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3049" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">protection juridique</LienInterne>, dommages à votre propre vélo,...).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous devez <LienInterne LienPublication="F32294" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">faire immatriculer un vélo électrique</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>Trottinette électrique</Titre><Paragraphe>La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).</Paragraphe><Paragraphe>Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.</Paragraphe><Paragraphe>Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.</Paragraphe><Paragraphe>L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.</Paragraphe><Paragraphe>Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque...).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie <LienInterne LienPublication="F2692" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">vol</LienInterne>, garantie <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">accidents de la vie</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F3049" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">protection juridique</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Texte><OuSAdresser ID="R16526" sve="non" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><Complement>Pour des renseignements complémentaires</Complement><RessourceWeb URL="https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/info-banque-assurance"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024" ID="R38272"><Titre>Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043750942" ID="R59736"><Titre>Code de la route : article R311-1</Titre><Complement>Définition des différentes catégories de véhicules</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159534" ID="R11581"><Titre>Code de la route : articles L324-1 et L324-2</Titre><Complement>Règles relatives à l'obligation d'assurance</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57092" URL="https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/le-velo-et-assurance/" audience="Particuliers"><Titre>Le vélo et l'assurance</Titre><Source ID="R30626">France Assureurs</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52820"><Titre>Cyclomoteur</Titre><Texte><Paragraphe>2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F32294" audience="Particuliers">Faut-il immatriculer un vélo électrique ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F39103" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?</QuestionReponse></Publication>