Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santéDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéVous avez un problème de santé et vous vous demandez si un contrôle médical (visite médicale) est obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-24Fiche pratiquetext/xmlF2686https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159516, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465126, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000026203154, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177121, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157600, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045464094, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033334651/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032079373, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026310765, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37350, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829, https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-1649QE.htm, https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22902QE.htm, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25583QE.htm, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25336QE.htmFrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduirePermis de conduire et contrôle médical pour raisons de santéTransports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)Conduite encadrée à partir de 16 ansConduite supervisée à partir de 18 ansPermis B : voiture ou camionnettePermis B en candidat librePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)Permis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationConduite et santéContrôle médical pour raisons de santéContrôle médical pour renouveler un permis professionnelConduite et handicapConduite et santéVous avez un problème de santé et vous vous demandez si un contrôle médical (visite médicale) est obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.[Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]Vous passez le permisVérifier les cas où le contrôle médical est obligatoire pour passer le permis de conduireVous devez passer un contrôle médical dans les cas suivants :Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permisVous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permisVous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicapVous passez le permis A, A1, A2, B ou B1 et vous avez une pension d'invalidité, civile ou militaireL'examinateur vous demande de passer un contrôle médical après l'examen du permis.À noterSi vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes pas couvert par votre assurance.Prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour passer le contrôle médicalVous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.À savoirVous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieÀ ParisPréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduireparis_ppp_permis_conduirePréfecture de police de ParisPréparer les documents pour passer contrôle médicalVous devez préparer les documents suivants :Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.Pièce d'identité en originalPermis de conduire en originalTous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.Passer le contrôle médicalLe médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.Si vous n'avez pas déjà rempli le questionnaire concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.Le médecin peut :Prescrire des examens complémentairesDemander l'avis de professionnels de santé spécialisésDemander votre examen par une commission médicaleDemander un test de conduite.Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ ParisPour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police, compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.Payer les frais du contrôle médicalLe contrôle médical coûte 36 €.L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.S'inscrire à l'examen du permis de conduire en cas d'avis favorable du médecin lors du contrôle médicalLe médecin vous remet l'original de l'avis médical.Le médecin rend l'avis "apte". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite. Vous pouvez vous inscrire à l'examen du permis de conduire.Conservez l'avis médical qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS. L'avis médical a une validité de 2 ans.À noterLe préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical et peut s'opposer à votre inscription à l'examen du permis de conduire.Faire un éventuel recours en cas de décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite après un contrôle médicalLe médecin vous remet l'original de l'avis médical.Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :Inapte. Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.Apte temporaire. Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.Apte avec restrictions. Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie par courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les voies et délais de recours.Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d'appel. Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision. Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.Vous avez déjà le permisVérifier les cas où le contrôle médical est obligatoire pour conserver le permis de conduireVous devez passer un contrôle médical dans les cas suivants :Vous avez une maladie incompatible avec le maintien du permisVotre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permisVous avez un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratifVous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécuritéVous souhaitez prouver que votre état de santé justifie une exception aux règles de la transparence des vitres du véhicule.À noterSi vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes pas couvert par votre assurance.Prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour passer le contrôle médicalVous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.À savoirVous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieÀ ParisPréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduireparis_ppp_permis_conduirePréfecture de police de ParisPréparer les documents à fournir le jour du contrôle médicalVous devez préparer les documents suivants :Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.Pièce d'identité en originalPermis de conduire en originalTous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.Passer le contrôle médicalLe médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.Si vous n'avez pas déjà rempli le questionnaire concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.Le médecin peut :Prescrire des examens complémentairesDemander l'avis de professionnels de santé spécialisésDemander votre examen par une commission médicaleDemander un test de conduite.Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ ParisPour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police, compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.Payer les frais du contrôle médicalLe contrôle médical coûte 36 €.L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.Demander si nécessaire le renouvellement du permis de conduire en cas d'avis favorable du médecin lors du contrôle médicalLe médecin vous remet l'original de l'avis médical.Le médecin rend l'avis "apte". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.AttentionL'avis médical "apte" ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n'a pas pris de décision. Toutefois, vous pouvez conduire si votre permis est encore valable au moment du contrôle médical. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, présentez votre permis de conduire et l'avis médical.L'avis médical a une validité de 2 ans.La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Joignez l'avis médical aux autres documents demandés.Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicaleAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireLe permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.À noterLe préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.Faire un éventuel recours en cas de décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite après un contrôle médicalLe médecin vous remet l'original de l'avis médical.Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :Inapte. Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.Apte temporaire. Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.Apte avec restrictions. Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie par courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les voies et délais de recours.Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d'appel. Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision. Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.Permis de conduireTransports - MobilitéInfractions routièresTransports - MobilitéAssurance automobile (véhicule)Argent - Impôts - ConsommationContrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnelTransports - MobilitéContrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnelTransports - MobilitéFrance Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Code de la route : articles L224-1 à L224-18Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.Code de la route : articles R221-4 à R221-8Délivrance du permis de conduireCode de la route : articles R221-9 à R221-13Vérification d'aptitudeCode de la route : articles R226-1 à R226-4Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteCode de la route : articles R412-6 à R412-16Obligations du conducteur (article R412-6)Code de l'action sociale et des familles : articles L243-4 à L243-7Gratuité pour les personnes handicapéesArrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitéeArrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhiculesArrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteArrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireCirculaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduireMinistère chargé de l'intérieurCirculaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteursRéponse ministérielle du 15 août 2023 relative aux restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabèteRéponse ministérielle du 16 février 2021 relative aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés dans les procédures de renouvellement du permis de conduireRéponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative à la problématique des personnes âgées au volant d'un véhiculeRéponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la visite médicale obligatoire avant la reprise de la conduite d'un véhicule à la suite de certains problèmes de santéPermis de conduire - Avis médicalMinistère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduireDemander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicaleAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurDroit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictivesLegifranceMémento pour le médecin d'un patient conducteurMinistère chargé de l'intérieurSite de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieurAptitude cognitiveÊtre capable, en situation normale de conduite, de maîtriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement, pour réagir de manière adaptée aux diverses situations rencontréesCirculaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteursAptitude sensorielleAvoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition...) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduiteCirculaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteursNotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeANTSAgence nationale des titres sécurisésAprès une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?