Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLe tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum avec une assurance responsabilité civile.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-11Question-réponsetext/xmlF2626https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174242FrisPartOf N32France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance automobile (véhicule)Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?Argent - Impôts - ConsommationAssuranceAssurance automobile (véhicule)Souscription et vie du contratSouscription du contratAssurance obligatoire ou "au tiers"Assurances facultatives et "tous risques"Modification du contratRésiliation du contratRecours et litigesPrimeTarifs, cotisations et durée du contratBonus-malusJeunes conducteurs et surprime d'assuranceSinistreAccident et constatVol du véhiculeIndemnisation du sinistreDégâts matérielsDommages corporelsVolAccident de la routeTout propriétaire ou utilisateur d'un tracteur ou d'un engin automoteur agricole doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.Elle couvre les dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer à des tiers.La remorque attelée à ces engins doit également être assurée. Cette assurance peut être incluse dans le contrat principal du tracteur ou dans un contrat distinct.Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance, car elles peuvent avoir une incident sur votre contrat d'assurance.ExempleVous ajoutez une rallonge à votre remorque pour transporter plus de matériel. Cette modification change son poids et sa stabilité. Si vous ne prévenez pas votre assurance et qu’un accident se produit, l’assureur peut refuser de vous indemniser. En le déclarant, vous êtes sûr d’être couvert.En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :Garantie "dommages"Garantie "vol et incendie"Garantie "protection juridique"Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).Lors du transport de passagers, il est impératif de respecter les consignes de sécurité établies par le constructeur, notamment en ne dépassant pas le nombre de places autorisées. En cas de non-respect de ces consignes et en cas d'accident, l'assureur indemnisera, les victimes mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête, une manifestation ou pour la chasse, vous devez en informer votre assureur. Ces utilisations particulières peuvent nécessiter une extension de garantie, car elles ne sont pas toujours couvertes par les contrats standard.Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricolesTransports - MobilitéAssurance Banque Épargne Info ServiceCode des assurances : articles L211-1 à L211-2Personnes assujettiesAssurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?