<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F24610" type="Fiche Comment faire si - simulateur" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-03-26T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24610"><dc:title>Mon enfant est en situation de handicap</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-10-03</dc:date><dc:type>Comment faire si...</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F24610</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Comment faire si...</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="commentFaireSi" type="Liste - Comment faire si">Comment faire si</Niveau><Niveau ID="F24610" type="Fiche Comment faire si - simulateur">Mon enfant est en situation de handicap</Niveau></FilDAriane><Introduction><Texte><Paragraphe>Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (par exemple, un généraliste, un pédopsychiatre). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne>. La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Droits à congés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous travaillez dans le <MiseEnEvidence>secteur privé</MiseEnEvidence>, vous pouvez bénéficier d'un <LienInterne LienPublication="F34158" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour l'annonce du handicap de votre enfant</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous travaillez dans le secteur public <MiseEnEvidence>(en tant que fonctionnaire ou contractuel)</MiseEnEvidence>, vous pouvez bénéficier d'un <LienInterne LienPublication="F565" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé de présence parentale</LienInterne>. Ce congé vous permet de réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant qui a besoin de votre présence et de soins.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aides financières</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En tant que parent d'un enfant en situation de handicap, vous pouvez percevoir <LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</LienInterne> pour vous aider à payer les dépenses liées au handicap de votre enfant. Cette aide peut être complétée par l'une des aides suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Complément AEEH</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">complément de la prestation de compensation du handicap (PCH)</LienInterne> si votre enfant présente un certain taux d'incapacité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F15132" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</LienInterne> si la gravité du handicap de votre enfant vous contraint à réduire ou suspendre votre activité professionnelle.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez souscrire un <LienInterne LienPublication="F18" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat de rente survie</LienInterne> pour garantir le versement de futurs revenus à votre enfant en situation de handicap.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Votre enfant bénéficie d'un <LienInterne LienPublication="F2661" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">rattachement fiscal</LienInterne> à votre foyer ou d'une imposition séparée selon son âge.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Modes de garde</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1868" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Des structures spécialisées</LienInterne> existent si votre enfant est dans l'impossibilité d'intégrer une crèche ou une halte-garderie en milieu ordinaire (c'est-à-dire en milieu classique).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Scolarité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>C'est la <LienInterne LienPublication="R31150" type="Sigle">CDAPH</LienInterne> qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en milieu ordinaire ou en milieu adapté. Cette décision est prise en fonction des besoins de votre enfant et de ses capacités.</Paragraphe><Paragraphe>Les besoins de votre enfant sont inscrits dans son <LienInterne LienPublication="F33865" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</LienInterne>. Ce document détermine les conditions de sa scolarisation jusqu'à l'enseignement supérieur.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Scolarité en milieu ordinaire</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>École primaire</Titre><Paragraphe>Votre enfant peut être inscrit dans une <LienInterne LienPublication="F14984" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis école)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de sa scolarité, il peut bénéficier d'un <LienInterne LienPublication="F31448" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">accompagnement</LienInterne> et de matériel pédagogique adapté.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Collège et lycée</Titre><Paragraphe>Votre enfant peut être inscrit dans une <LienInterne LienPublication="F14953" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours de sa scolarité, il peut bénéficier de l'aide d'un <LienInterne LienPublication="F31448" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">accompagnement</LienInterne>, de matériel pédagogique adapté et d'un <LienInterne LienPublication="F15112" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">aménagement</LienInterne> pour passer ses examens.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Université</Titre><Paragraphe>Votre enfant peut bénéficier d'un <LienInterne LienPublication="F2326" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">service d'accueil spécifique pour les étudiants handicapés</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Scolarité en milieu adapté</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre enfant peut être scolarisé dans un <LienInterne LienPublication="F14953" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">établissement régional d'enseignement adapté (Érea)</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Enseignement à distance</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre enfant peut suivre des cours à distance assurés par le <LienInterne LienPublication="F541" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">centre national d'enseignement à distance (Cned)</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Centre scolaire à l'hôpital</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre enfant est hospitalisé, il peut suivre un enseignement individualisé adapté à son âge et à son handicap dans un <LienExterne URL="https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/l-hopital-les-enfants-vont-aussi-l-ecole">centre scolaire de l'hôpital</LienExterne>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Transports</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez avoir une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion (CMI)</LienInterne> pour vous aider dans vos déplacements avec votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier d'autres modes de transport dont <LienInterne LienPublication="F1894" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">les frais peuvent être pris en charge</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Mesures de protection juridique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander la mise en place d'une mesure de protection juridique pour protéger les intérêts de votre enfant à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de lui.</Paragraphe><Paragraphe>Cette mesure de protection diffère selon que votre enfant est mineur ou majeur :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Votre enfant est mineur</Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander la mise en place d'une <LienInterne LienPublication="F2139" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tutelle des mineurs</LienInterne> ou d'un <LienInterne LienPublication="F16670" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mandat de protection future</LienInterne> pour protéger ses intérêts.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet <MiseEnEvidence>uniquement à la majorité</MiseEnEvidence> de votre enfant.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Votre enfant est majeur</Titre><Paragraphe>Vous pourrez recourir à la <LienInterne LienPublication="F2120" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tutelle des majeurs</LienInterne> ou au <LienInterne LienPublication="F16670" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mandat de protection future</LienInterne> pour protéger ses intérêts.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Droits à la retraite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous travaillez dans le <MiseEnEvidence>secteur privé</MiseEnEvidence>, dans certaines situations, le montant de votre future pension de retraite <LienInterne LienPublication="F19643" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">peut être augmenté</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes <MiseEnEvidence>fonctionnaire</MiseEnEvidence> et que votre enfant est lourdement handicapé, vous pouvez sous certaines conditions partir en <LienInterne LienPublication="F37311" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">retraite anticipée</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F34158" audience="Particuliers"><Titre>Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R14" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R57" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0)5 49 49 94 94</MiseEnEvidence> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cned</Paragraphe><Paragraphe>BP 60200</Paragraphe><Paragraphe>86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>05 49 49 96 96</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R16794" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre d'information et d'orientation (CIO)</Titre><PivotLocal>cio</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire?keywords=Centre+d%27information+et+d%27orientation&amp;department=&amp;academy=&amp;status=All&amp;establishment=All&amp;geo_point"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14610" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Aide - Handicap - École</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source><Texte><Paragraphe>Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 800 730 123</MiseEnEvidence> (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 17h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>aidehandicapecole@education.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2998" URL="https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-textes-de-reference-et-rapports-7358" audience="Particuliers"><Titre>La scolarisation des élèves en situation de handicap</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2999" URL="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap" audience="Particuliers"><Titre>Formation et handicap</Titre><Source ID="R30743">Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18645" URL="https://www.education.gouv.fr/l-education-prioritaire-3140" audience="Particuliers"><Titre>Éducation prioritaire</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41619" URL="https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive" audience="Particuliers"><Titre>Site de Cap école inclusive</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41683" URL="https://www.etudiant.gouv.fr/pid38441/etudiants-en-situation-de-handicap.html" audience="Particuliers"><Titre>Site au service des étudiants en situation de handicap</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R70084" URL="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/aesh" audience="Particuliers"><Titre>Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH)</Titre><Source ID="R58326">Ministère chargé du handicap</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R70085" URL="https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/l-hopital-les-enfants-vont-aussi-l-ecole" audience="Particuliers"><Titre>Centre scolaire de l'hôpital</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R62622" type="Sigle"><Titre>MDPH</Titre><Texte><Paragraphe>Maison départementale pour les personnes handicapées</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31150" type="Sigle"><Titre>CDAPH</Titre><Texte><Paragraphe>Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F541" audience="Particuliers">Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31448" audience="Particuliers">Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15112" audience="Particuliers">Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F31029" audience="Particuliers">Je suis en situation de handicap</CommentFaireSi></Publication>