<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F246" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2022-02-02T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F246"><dc:title>Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-06-30</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F246</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006198642/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N432</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N432">Hospitalisation et soins à domicile</Niveau><Niveau ID="F246" type="Fiche d'information conditionnée">Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N432"><Titre>Hospitalisation et soins à domicile</Titre><Fiche ID="F725">Séjour à l'hôpital</Fiche><Fiche ID="F35876">Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)</Fiche><Fiche ID="F761">Soins pour troubles psychiatriques</Fiche><Fiche ID="F246">Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</Fiche><Fiche ID="F732">Hospitalisation à domicile (HAD)</Fiche><Fiche ID="F32010">Directives anticipées pour la fin de vie</Fiche><Fiche ID="F35817">Cannabis thérapeutique</Fiche></DossierPere><Avertissement ID="R62072" date="2022-08-01"><Titre>Port du masque</Titre><Texte><Paragraphe>L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées (professionnels des SSIAD, par exemple) peut lui imposer l'obligation du port du masque à l'occasion de ces interventions.</Paragraphe><Paragraphe>C'est ce qu'indique <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575801">l'arrêté du 1er juin 2021</LienExterne> modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d'aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu'à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.</Paragraphe></ASavoir><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut bénéficier d'un SSIAD ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes âgé d'au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d'affection</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour ces mêmes situations, le SSIAD peut aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.</Paragraphe><Paragraphe>Leurs interventions ont plusieurs objectifs :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Prévenir la perte d'autonomie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Éviter une hospitalisation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Retarder une entrée dans un établissement d'hébergement</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les SSIAD dispensent aussi des prestations notamment dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement <LienInterne LienPublication="F732" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">d'hospitalisation à domicile</LienInterne> dans le cadre d'une convention de partenariat.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande pour bénéficier d'un SSIAD ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre médecin traitant s'occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la Sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l'absence de réponse, elle est considérée comme acceptée.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.</Paragraphe><Paragraphe>Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45108" sve="non" type="Local"><Titre>Annuaire des services d'aide et de soins à domicile</Titre><RessourceWeb URL="http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire?service=service"/><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d'attente jusqu'à ce qu'une place se libère.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels soins sont proposés avec un SSIAD ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les soins proposés peuvent être :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments...) et de surveillance médicale,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.</Paragraphe><Paragraphe>En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins...</Paragraphe><Paragraphe>Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les <LienExterne URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-spasad-services-polyvalents-daide-et-de-soins-domicile">SPASAD</LienExterne> (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d'un SSIAD et celles d'un service d'aide à domicile. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d'<LienInterne LienPublication="F732" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">hospitalisation à domicile</LienInterne> dans le cadre d'une convention de partenariat.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle prise en charge d'un SSIAD par la Sécurité sociale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les soins sont pris directement en charge à <Valeur>100 %</Valeur>. Vous n'avez donc pas de frais à avancer.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, certains soins, comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l'acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F1069" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">honoraires des médecins</LienInterne> (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les <LienInterne LienPublication="F21760" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">médicaments</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R40" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><Complement>Pour obtenir des informations sur la prise en charge</Complement><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006198642/" ID="R68733"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles D312-1 à D312-5</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51151" URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile" audience="Particuliers"><Titre>Être soigné à domicile</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41392" URL="https://annuairesante.ameli.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Annuaire santé - Site Ameli</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60827" URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-spasad-services-polyvalents-daide-et-de-soins-domicile" audience="Particuliers"><Titre>Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile)</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>