Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéLes ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalière de maladie.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-18Question-réponsetext/xmlF24585https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019869120, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020526211, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178301, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157562, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034602577/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034940738/FrisPartOf N19775France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?Social - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)Demandeur de 25 ans ou plusJeune actifJeunes parentsParent isoléLe montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.Les ressources prises en compte sont les suivantes :Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)Revenus d'activité non salariéeIndemnité de volontariat dans certains casIndemnités journalières de maternité, paternité, adoptionIndemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelleIndemnités de chômage partielAllocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)Pension de retraiteRentes et capitaux versés en cas de décèsPensions alimentaires et prestations compensatoiresDédommagement versé aux victimes de l'amianteRessources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)Allocation aux adultes handicapés (AAH)Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activitéLoyers d'un logement ou d'un immeuble louéValeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non louéAllocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confianceÀ noterLe montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.CafVous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :Estimer son droit au RSA (Caf)Ministère chargé des affaires socialesVous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)MSAVous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12Conditions d'attribution du RSACode de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14Détermination des ressourcesCode de l'action sociale et des familles : article R132-1Biens non productifs de revenuCode de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12Biens non productifs de revenu : article L132-1Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariésCalcul du RSA pour les travailleurs non salariésRéponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réelPremier ministrePrise en compte du livret A et de l'assurance vieConseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637Estimer son droit au RSA (Caf)Ministère chargé des affaires socialesFoyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesMontant net socialMontant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA. Il permet aux salariés de retrouver les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur la fiche de paie simplifie les démarches des allocataires qui n’ont plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux.RSARevenu de solidarité activeCafCaisse d'allocations familialesMSAMutualité sociale agricole