<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F24570" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2022-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24570"><dc:title>Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-05-20</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F24570</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033956550, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020743087, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978730, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038403867, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024614763/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1678.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/1894</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F24570" type="Fiche d'information conditionnée">Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche><Fiche ID="F38054">Harcèlement scolaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Vie dans l'établissement</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le service de restauration scolaire à l'école primaire est-il obligatoire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Non</MiseEnEvidence>, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'accès à la cantine de l'école primaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.</Paragraphe><Paragraphe>La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le tarif d'un repas à la cantine de l'école primaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les<MiseEnEvidence> tarifs </MiseEnEvidence>de la cantine scolaire à l'école primaire sont <MiseEnEvidence>fixés par la commune.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>La commune peut appliquer au tarif le <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>. Cela permet d'<MiseEnEvidence>adapter le prix du repas à vos revenus et charges.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée d'un repas à la cantine de l'école primaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la composition d'un repas à la cantine de l'école primaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>1 plat principal</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 garniture</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 produit laitier</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 entrée et/ou 1 dessert.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.</Paragraphe><Paragraphe>Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.</Paragraphe><Paragraphe>La commune est responsable de la composition des menus.</Paragraphe><Paragraphe>Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Allergie alimentaire et fréquentation de la cantine à l'école primaire : quelles possibilités ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son <MiseEnEvidence>état de santé</MiseEnEvidence>, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un <LienInterne LienPublication="F21392" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">projet d'accueil individualisé (PAI)</LienInterne> peut être mis en place.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F24569" audience="Particuliers"><Titre>Cantine scolaire au collège et au lycée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033956550" ID="R53793"><Titre>Code de l'éducation : article L131-13</Titre><Complement>Droit à la restauration scolaire sans discrimination</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020743087" ID="R24577"><Titre>Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53</Titre><Complement>Tarifs de la restauration scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978730" ID="R66453"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1</Titre><Complement>Origine des aliments</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038403867" ID="R72197"><Titre>Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024614763/" ID="R24573"><Titre>Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1678.pdf" ID="R24572" format="application/pdf" poids="286.6 KB"><Titre>Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/1894" ID="R24571"><Titre>Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58738" URL="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" audience="Particuliers"><Titre>La restauration scolaire</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F21392" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</QuestionReponse></Publication>