Buvette ou bar tenu par une associationDirection de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationUne association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-05-16Fiche pratiquetext/xmlF24345https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171197, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171201, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171203, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171204/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039650348, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151577, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163038FrisPartOf N22179France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationActivités commerciales d'une associationBuvette ou bar tenu par une associationAssociations, fondations et fonds de dotationFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationLotos, loteries et tombolasBuvettes, bars, débits de boissonBrocantes et vide-greniersFiscalité des activités lucratives d'une associationVous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.Buvette temporaireLes règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.Buvette tenue par une association dans une installation sportiveBuvette sans alcoolL'association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.Buvette avec alcoolDans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,) et pour 48 heures maximum.Les dérogations concernent les associations suivantes :Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par anAssociations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par anAssociations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par anLa dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.Cas généralMairiemairieÀ ParisLa demande se fait uniquement en ligne :Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisLa demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.Le non respect de l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d'une amende de 7 500 € et d'un an de prison.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.Buvette tenue par une association dans une foire ou une expositionL'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publiqueL'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foireL'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.Cas généralUn modèle est disponible :Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMairiemairieÀ ParisLa demande est à faire uniquement en ligne :Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisL'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.Buvette tenue dans une manifestation organisée par l'association elle-mêmeL'association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.Cas généralUn modèle est disponible :Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMairiemairieÀ ParisLa demande est à faire uniquement en ligne :Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisÀ savoirDans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.Buvette en cercle privé tenue par une associationSi la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.Bar permanentBar sans alcoolL'association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.Bar avec alcoolLes règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :Lieu ouvert au publicL'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.Types de licences selon la nature des boissons et selon l’activitéType de boissonsDébit de boissonsà consommer sur placeDébit de boissonsà emporterLicences spécifiques pour les restaurants (sur place)Groupe 1 : boissons comportant des traces d’alcool dont le titrage est inférieur à 1,2 degré (traces de fermentation possible dans certaines limonades, sirops, infusions, etc.)Vente libreVente libreVente libreGroupe 3 : boissons fermentées non distillées avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et se trouve classée dans le groupe 3)Licence III, dite licence restreintePetite licence à emporter + formation spécifique si vente à emporter la nuitPetite licence restaurant ou licence petite restaurationGroupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool : gin, vodka, whisky, pastis, etc.Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exerciceInterdit pour les marchands ambulants - Grande licence à emporter pour les épiceries et supermarchés + formation spécifique si vente à emporter la nuitLicence restaurant ou licence grande restaurationExempleUn restaurant qui souhaite vendre des alcools titrant à plus de 18°, doit posséder la licence restaurant ou licence grande restauration. Il n’est pas nécessaire pour lui de posséder la licence IV. Un restaurateur qui souhaite servir uniquement (sur place) des alcools titrant à moins de 18° (bière, vin par exemple), doit posséder la petite licence restaurant. Il n’est pas obligé de posséder la licence III.Les épiceries et supermarchés effectuent de la vente à emporter mais contrairement aux marchands ambulants, ils peuvent vendre des alcools forts de 4ème catégorie. Ils doivent pour cela posséder une grande licence à emporter.L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.Lieu réservé aux adhérentsSi les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéficesLes boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissonsSinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une associationFinancement et fiscalité d'une associationOrganisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationOrganisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationOrganisation d'une course cycliste sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationOrganisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationPoint ressource à la vie associativemaiaMinistère chargé de la vie associativeMairiemairieCode de la santé publique : article L3321-1Classification des boissonsCode de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissonsCode de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2Débits temporaires de boissonsCode de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportivesCode de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportivesCode du sport : articles L332-1 à L332-21Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportivesCode général des impôts : article 1655Cercles privésDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisDiffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?