<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2327" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2023-10-25T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2327"><dc:title>Repos hebdomadaire du salarié</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-10-26</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2327</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189640, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198598, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198599, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198600, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198601, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198602, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198603, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198604, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198605, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027572665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036262892</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N458</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N458">Temps de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F2327" type="Fiche d'information conditionnée">Repos hebdomadaire du salarié</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31777">Temps de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N458"><Titre>Temps de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N458-1"><Titre>Durée du travail</Titre><Fiche ID="F1911">Durée du travail à temps complet</Fiche><Fiche ID="F2216">Durée du travail d'un jeune avant 18 ans</Fiche><Fiche ID="F19261">Convention de forfait (en heures ou en jours)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-2"><Titre>Travail à temps partiel</Titre><Fiche ID="F32428">Temps partiel</Fiche><Fiche ID="F2332">Congé parental à temps partiel</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-3"><Titre>Repos</Titre><Fiche ID="F990">Repos quotidien</Fiche><Fiche ID="F2327">Repos hebdomadaire</Fiche><Fiche ID="F13887">Repos dominical</Fiche><Fiche ID="F1907">Compte épargne-temps</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-4"><Titre>Aménagement du temps de travail</Titre><Fiche ID="F75">Répartition des horaires</Fiche><Fiche ID="F74">Horaires individualisés</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N458-5"><Titre>Heures supplémentaires, équivalence et astreintes</Titre><Fiche ID="F2391">Heures supplémentaires</Fiche><Fiche ID="F1903">Heures d'équivalence</Fiche><Fiche ID="F20873">Astreintes</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Repos</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Quel est le temps de repos par semaine du salarié ? Quelle est la durée légale de repos hebdomadaire pour chaque salarié ? Nous vous expliquons les conditions de prise de repos par semaine selon votre situation.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Salarié de plus de 18 ans</Titre><Texte><Paragraphe>Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.</Paragraphe><Paragraphe>Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins<MiseEnEvidence> 24 heures consécutives</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de <MiseEnEvidence>11 heures consécutives</MiseEnEvidence> entre 2 jours de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire, d'une semaine à l'autre, est d'<MiseEnEvidence>au moins <MiseEnEvidence>3</MiseEnEvidence></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>5 heures consécutives</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Ces conditions ne s'appliquent pas à un <LienInterne LienPublication="F16734" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stagiaire</LienInterne> qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'apprenti</LienInterne> en entreprise.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi selon l'activité de l'entreprise.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, dans certains cas, le <LienInterne LienPublication="F13887" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">repos dominical</LienInterne> n'est pas possible. Le repos hebdomadaire peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Dérogation selon le domaine d'activité</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Travaux urgents</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Organisation de mesures de sauvetage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prévention d'accidents imminents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.</Paragraphe><Paragraphe>Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail</Titre><Paragraphe>Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.</Paragraphe><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être supprimé <MiseEnEvidence>2 fois au plus par moi</MiseEnEvidence>s et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des <LienInterne LienPublication="F2391" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">heures supplémentaires</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Établissement industriel fonctionnant en continu</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.</Paragraphe><Paragraphe>Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Travaux dans les ports, débarcadères et stations</Titre><Paragraphe>Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance</Titre><Paragraphe>Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra> est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Travaux intéressant la défense nationale</Titre><Paragraphe>Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Établissement de l'État</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Dérogation selon le type de profession</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être supprimé <MiseEnEvidence>2 fois au plus par mois</MiseEnEvidence> et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des <LienInterne LienPublication="F2391" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">heures supplémentaires</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Activités saisonnières</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conserveries de fruits, de légumes et de poissons</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Gardien et concierge des établissements industriels et commerciaux</Titre><Paragraphe>Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Assistant maternel employé par un particulier</Titre><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F838" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">L'assistant maternel</LienInterne> bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures, soit une <MiseEnEvidence>durée minimale de </MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>35 heures</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistant maternel.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de <Valeur>25 %</Valeur> ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Salarié du particulier employeur</Titre><Paragraphe>Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'<MiseEnEvidence>une durée minimale de 35 heures consécutives</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.</Paragraphe><Paragraphe>Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit <MiseEnEvidence>à 36 heures consécutives</MiseEnEvidence> de repos par semaine, dimanche inclus.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte></Situation><Situation><Titre>Salarié de moins de 18 ans</Titre><Texte><Paragraphe>Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à<MiseEnEvidence> 2 jours de repos consécutifs </MiseEnEvidence>par semaine (par exemple, le samedi et le dimanche).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Ces conditions ne s'appliquent pas à un <LienInterne LienPublication="F16734" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stagiaire</LienInterne> qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'apprenti</LienInterne> en entreprise.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Toutefois, des <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> ou collectives peuvent prévoir une <MiseEnEvidence>dérogation</MiseEnEvidence>, uniquement si le salarié est âgé <MiseEnEvidence>d'au moins 16 ans.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de <MiseEnEvidence>36 heures</MiseEnEvidence> consécutives.</Paragraphe><Paragraphe>Les situations et activités permettant <MiseEnEvidence>de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs</MiseEnEvidence> par semaine sont les suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Dérogation selon le domaine d'activité</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Travaux urgents</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Organisation de mesures de sauvetage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prévention d'accidents imminents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.</Paragraphe><Paragraphe>Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail</Titre><Paragraphe>Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.</Paragraphe><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être supprimé <MiseEnEvidence>2 fois au plus par mois</MiseEnEvidence> et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des <LienInterne LienPublication="F2391" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">heures supplémentaires</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Établissement industriel fonctionnant en continu</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.</Paragraphe><Paragraphe>Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Travaux dans les ports, débarcadères et stations</Titre><Paragraphe>Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance</Titre><Paragraphe>Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra> est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Travaux intéressant la défense nationale</Titre><Paragraphe>Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Établissement de l'État</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Dérogation selon le type de profession</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être supprimé <MiseEnEvidence>2 fois au plus par mois</MiseEnEvidence> et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des <LienInterne LienPublication="F2391" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">heures supplémentaires</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Activités saisonnières</Titre><Paragraphe>Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conserveries de fruits, de légumes et de poissons</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Gardien et concierge des établissements industriels et commerciaux</Titre><Paragraphe>Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Salarié du particulier employeur</Titre><Paragraphe>Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'<MiseEnEvidence>une durée minimale de 35 heures consécutives</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.</Paragraphe><Paragraphe>Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit <MiseEnEvidence>à 36 heures consécutives</MiseEnEvidence> de repos par semaine, dimanche inclus.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189640" ID="R37598"><Titre>Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1</Titre><Complement>Durée, jour(s) de repos</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198598" ID="R37599"><Titre>Code du travail : article L3132-4</Titre><Complement>Dérogation en cas de travaux urgents</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198599" ID="R37600"><Titre>Code du travail : article L3132-5</Titre><Complement>Dérogation concernant les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198600" ID="R37603"><Titre>Code du travail : article L3132-6</Titre><Complement>Dérogation en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198601" ID="R37604"><Titre>Code du travail : article L3132-7</Titre><Complement>Dérogation en cas d'activités saisonnières</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198602" ID="R37605"><Titre>Code du travail : article L3132-8</Titre><Complement>Dérogation en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198603" ID="R37606"><Titre>Code du travail : article L3132-9</Titre><Complement>Dérogation en cas de travaux intéressant la défense nationale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198604" ID="R37607"><Titre>Code du travail : article L3132-10</Titre><Complement>Dérogation concernant les établissements industriels fonctionnant en continu</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198605" ID="R37608"><Titre>Code du travail : article L3132-11</Titre><Complement>Dérogation concernant les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027572665" ID="R35347"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22</Titre><Complement>Temps de travail de l'assistant maternel(articles L423-21 à L423-22)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036262892" ID="R37609"><Titre>Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5</Titre><Complement>Dérogation concernant les salariés de moins de 18 ans</Complement></Reference><Definition ID="R54690"><Titre>Repos compensateur</Titre><Texte><Paragraphe>Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51533"><Titre>Dispositions conventionnelles</Titre><Texte><Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>