<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2325" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2325"><dc:title>Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Une personne enceinte peut poursuivre sa scolarité dans le second degré dans son établissement ou à domicile. La grossesse ne peut pas justifier une exclusion.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-24</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2325</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046183480/2022-08-15/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F2325" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F31985">Harcèlement scolaire</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Participation des élèves et des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et que vous êtes <MiseEnEvidence/>enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut renseigner une jeune femme enceinte dans un établissement scolaire  ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux <MiseEnEvidence>personnels sociaux et de santé</MiseEnEvidence> de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale).</Paragraphe><Paragraphe>Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels aménagements peuvent être mis en place dans un établissement scolaire pendant la grossesse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander des aménagements à l'intérieur de votre établissement scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez, par exemple, bénéficier de temps de repos à l'infirmerie, d'autorisations d'absence pour les consultations médicales, ou obtenir le double des livres scolaires.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire pour suivre la scolarité à domicile pendant la grossesse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander au <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre <MiseEnEvidence>gratuitement</MiseEnEvidence> votre scolarité <MiseEnEvidence>par correspondance</MiseEnEvidence>, à l'aide des cours du <LienInterne LienPublication="R54126" type="Sigle">Cned</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R57" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0)5 49 49 94 94</MiseEnEvidence> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cned</Paragraphe><Paragraphe>BP 60200</Paragraphe><Paragraphe>86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>05 49 49 96 96</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Vous pouvez également bénéficier de l'<LienExterne URL="http://www.ih2ef.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=83&amp;cHash=22a8990068">accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE)</LienExterne>. Cette aide vous permet notamment de suivre des <MiseEnEvidence>cours à domicile gratuitement.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande d’APADHE au <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>. Renseignez-vous auprès de lui pour savoir comment présenter votre demande.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels aménagements peuvent être mis en place en période d'examen pendant la grossesse ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.</Paragraphe><Paragraphe>Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.</Paragraphe><Paragraphe>Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Île-de-France</Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.</Paragraphe><Paragraphe>Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.</Paragraphe><Paragraphe>Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R67097" sve="non" type="Local"><Titre>SIEC - Maison des examens</Titre><RessourceWeb URL="https://siec.education.fr/pour-venir"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N439" audience="Particuliers"><Titre>Grossesse, assistance à la procréation</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N15660" audience="Particuliers"><Titre>Naissance et filiation</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R57" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0)5 49 49 94 94</MiseEnEvidence> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cned</Paragraphe><Paragraphe>BP 60200</Paragraphe><Paragraphe>86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>05 49 49 96 96</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R10791" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)</Titre><PivotLocal>cidf</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://fncidff.info/trouver-mon-cidff/"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046183480/2022-08-15/" ID="R68778"><Titre>Code de l'éducation : articles D351-4</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54639" URL="http://www.ih2ef.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=83&amp;cHash=22a8990068" audience="Particuliers"><Titre>Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE)</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R31460" type="Acronyme"><Titre>Dasen</Titre><Texte><Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R54126" type="Sigle"><Titre>Cned</Titre><Texte><Paragraphe>Centre national d'enseignement à distance</Paragraphe></Texte></Abreviation><CommentFaireSi ID="F16225" audience="Particuliers">Je deviens parent</CommentFaireSi></Publication>