<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2322" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-06-15T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2322"><dc:title>Inscription au collège</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>L'inscription d'un enfant s'effectue dans le collège public où il est affecté. Il est possible de demander son admission dans un autre collège public.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-03-20</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2322</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182465, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182471</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F2322" type="Fiche d'information conditionnée">Inscription au collège</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F31985">Harcèlement scolaire</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Participation des élèves et des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Inscription au collège et au lycée</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Affectation dans le collège public de secteur, dérogation pour l'inscrire dans un autre collège public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Public</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La procédure d'affectation dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Votre enfant est affecté dans <LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html">l'établissement de votre secteur</LienExterne>, d'après la <LienIntra LienID="R51643" type="Définition de glossaire">carte scolaire</LienIntra> de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Passage du privé au public</Titre><Introduction><Paragraphe>La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>École privée sous contrat</Titre><Paragraphe>Vous devez contacter le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> pour connaître le collège d'affectation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>École privée hors contrat</Titre><Paragraphe>Votre enfant doit passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.</Paragraphe><Paragraphe>Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Parents domiciliés à l'étranger</Titre><Paragraphe>La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans<MiseEnEvidence> l'une des communes suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous avez une résidence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html">collège de secteur</LienExterne> du futur domicile.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre collège public que celui de son secteur ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande de dérogation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un <MiseEnEvidence>collège public différent de celui de votre secteur</MiseEnEvidence>, vous devez faire une demande de dérogation au <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande de dérogation <MiseEnEvidence>avant d'inscrire votre enfant</MiseEnEvidence> dans l'établissement souhaité.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande à l'aide d'un <MiseEnEvidence>formulaire</MiseEnEvidence>. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Les<MiseEnEvidence> justificatifs</MiseEnEvidence> à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.</Paragraphe><Paragraphe>La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Traitement de la demande de dérogation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.</Paragraphe><Paragraphe>Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève boursier au mérite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève boursier sur critères sociaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Vous devez faire votre demande de dérogation <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>avant l'inscription de votre enfant </MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>dans l'établissement souhaité. </MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>Une fois l'affectation décidée par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège public ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les démarches diffèrent selon le type d'inscription :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Inscription à l'entrée en 6e</Titre><Introduction><Paragraphe>Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Au secrétariat du collège</Titre><Paragraphe>Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dossier peut être constitué des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité des parents et de l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie du livret de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photos d'identité de l'enfant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour <LienInterne LienPublication="F984" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En ligne</Titre><Paragraphe>Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">identifiants FranceConnect</LienIntra> ou <Expression>EduConnect</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59554" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Inscription en classe de 6ème</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Lorsque l'inscription est validée, l’<MiseEnEvidence/>autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Prendre connaissance des détails de l’inscription de l'enfant (formation, options…)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>A la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Réinscription dans le même collège</Titre><Paragraphe>Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est <MiseEnEvidence>automatique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous devez <MiseEnEvidence>actualiser certaines informations</MiseEnEvidence> sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également donner votre accord pour <LienInterne LienPublication="F984" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ces informations peuvent être transmises <MiseEnEvidence>sous format papier</MiseEnEvidence>. Vous recevez un dossier, appelé <Expression>fiche navette</Expression>, vous indiquant les informations à fournir.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi le faire <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">identifiants FranceConnect</LienIntra> ou <Expression>EduConnect</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62741" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Éduconnect : actualiser votre situation personnelle</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Changement de collège</Titre><Paragraphe>À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dossier peut être constitué des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité des parents et de l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie du livret de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photos d'identité de l'enfant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour <LienInterne LienPublication="F984" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges</LienInterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La procédure est différente si votre enfant doit <LienInterne LienPublication="F20393" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">changer d'établissement en cours d'année</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Affectation d'un enfant au collège : réponses à 5 questions clés (infographie)</Paragraphe></Titre><Image LienPublication="I7461.png" langue="fr" poids="100.69" format="image/png" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><TexteDeRemplacement>5 questions clés sur l'affectation de votre enfant</TexteDeRemplacement><Description><Paragraphe>Inscription au collège </Paragraphe><Paragraphe>5 questions clés sur l'affectation de votre enfant</Paragraphe><Paragraphe>Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Puis-je choisir un autre collège public ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.</Paragraphe><Paragraphe>Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).</Paragraphe><Paragraphe>Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.</Paragraphe><Paragraphe>À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.</Paragraphe></Description></Image>
</Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Privé</Titre><Texte><Paragraphe>Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez <MiseEnEvidence>directement prendre contact</MiseEnEvidence> avec l’établissement que vous avez choisi.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez <MiseEnEvidence>notamment</MiseEnEvidence> fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Décision d'orientation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bulletins trimestriels de l'année écoulée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F197" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Certificats de vaccinations obligatoires</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Fiche de renseignements (concernant les parents)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La procédure est différente si votre enfant doit <LienInterne LienPublication="F20393" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">changer d'établissement en cours d'année</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F20393" audience="Particuliers"><Titre>Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564" ID="R21285"><Titre>Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13</Titre><Complement>L'obligation scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182465" ID="R21686"><Titre>Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4</Titre><Complement>Contrôle de l'inscription scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182471" ID="R21688"><Titre>Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1</Titre><Complement>Carte scolaire et collège de secteur</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R59554" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Inscription en classe de 6ème</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R62741" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Éduconnect : actualiser votre situation personnelle</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51206" URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" audience="Particuliers"><Titre>Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65000" URL="https://www.education.gouv.fr/l-inscription-au-college-11987" audience="Particuliers"><Titre>L'inscription au collège</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R51643"><Titre>Carte scolaire</Titre><Texte><Paragraphe>Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R31460" type="Acronyme"><Titre>Dasen</Titre><Texte><Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1410" audience="Particuliers">Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse></Publication>