<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F22575" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2023-09-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22575"><dc:title>Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Les collèges et lycées organisent des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Les sorties scolaires ne comportent pas de nuitée.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-17</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F22575</dc:identifier><dc:source>http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758, https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F22575" type="Fiche d'information conditionnée">Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F31985">Harcèlement scolaire</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Participation des élèves et des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Vie dans l'établissement</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le collège ou le lycée de votre enfant organise des <MiseEnEvidence>sorties </MiseEnEvidence>et des <MiseEnEvidence>voyages scolaires</MiseEnEvidence> dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Sortie scolaire</Titre><Introduction><Texte><Paragraphe>Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le projet de sortie doit être autorisé par le <LienInterne LienPublication="F1393" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil d'administration</LienInterne> et le chef d'établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit être conforme au <LienInterne LienPublication="F857" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">projet d'établissement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.</Paragraphe><Paragraphe>Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Modes de financement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui participe à la sortie scolaire ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Composition du groupe d'élèves</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.</Paragraphe><Paragraphe>Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Accompagnateurs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.</Paragraphe><Paragraphe>Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de la sortie scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte <MiseEnEvidence>pas de nuitée</MiseEnEvidence>. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.</Paragraphe><Paragraphe>Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Sortie en France</Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>autoriser</MiseEnEvidence> votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R33004" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Sortie à l'étranger</Titre><Paragraphe>Votre enfant doit avoir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Pièce d'identité</LienInterne> (passeport ou carte nationale d'identité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Original de <LienInterne LienPublication="F1359" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'autorisation de sortie du territoire</LienInterne> de l’enfant mineur, qu'il soit <LienInterne LienPublication="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">français</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F34070" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">étranger</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R33004" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.</Paragraphe><Paragraphe>L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il est également conseillé que votre enfant ait une <LienInterne LienPublication="F213" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte européenne d'assurance maladie</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La sortie scolaire est-elle payante ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).</Paragraphe><Paragraphe>Si la sortie est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence>, elle est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si elle est <MiseEnEvidence>facultative</MiseEnEvidence>, elle peut être <MiseEnEvidence>payante</MiseEnEvidence>. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.</Paragraphe><Paragraphe>Dans un <LienIntra LienID="R3079" type="Définition de glossaire">établissement public local d'enseignement (EPLE)</LienIntra>, vous pouvez utiliser des <LienExterne URL="https://www.ancv.com/obtenir-le-cheque-vacances">chèques-vacances</LienExterne> pour régler le coût des sorties facultatives.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon que la sortie est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>facultative</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Sortie scolaire obligatoire</Titre><Paragraphe>L'assurance n'est <MiseEnEvidence>pas obligatoire</MiseEnEvidence>. Toutefois, elle est <MiseEnEvidence>recommandée</MiseEnEvidence> pour protéger votre enfant des dommages <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">qu'il se cause à lui même</LienInterne> et <LienExterne URL="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</LienExterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Sortie scolaire facultative</Titre><Paragraphe>Votre enfant <MiseEnEvidence>doit être assuré</MiseEnEvidence>. L'assurance doit le protéger des dommages <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">qu'il se cause à lui même</LienInterne> et <LienExterne URL="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</LienExterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Voyage scolaire</Titre><Introduction><Texte><Paragraphe>Les voyages sont <MiseEnEvidence>facultatifs</MiseEnEvidence> et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le projet de voyage doit être autorisé par le <LienInterne LienPublication="F1393" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil d'administration</LienInterne> et le chef d'établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit être conforme au <LienInterne LienPublication="F857" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">projet d'établissement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.</Paragraphe><Paragraphe>Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Modes de financement.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui participe au voyage scolaire ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Composition du groupe d'élèves</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.</Paragraphe><Paragraphe>Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Accompagnateurs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.</Paragraphe><Paragraphe>Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du voyage scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En principe, la durée d'un voyage scolaire <MiseEnEvidence>ne dépasse pas 5 jours.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Il comporte au moins <MiseEnEvidence>une nuitée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.</Paragraphe><Paragraphe>Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Voyage en France</Titre><Paragraphe>Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R33004" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Voyage à l'étranger</Titre><Introduction><Paragraphe>Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Enfant mineur</Titre><Introduction><Paragraphe>Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Français</Titre><Paragraphe>Votre enfant doit avoir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Pièce d'identité</LienInterne> (passeport ou carte nationale d'identité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Original de <LienInterne LienPublication="F1359" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'autorisation de sortie du territoire</LienInterne> de l’enfant mineur<LienInterne LienPublication="F34070" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers"/></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R33004" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.</Paragraphe><Paragraphe>L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il est également conseillé que votre enfant ait une <LienInterne LienPublication="F213" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte européenne d'assurance maladie</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" sve="non" type="Local"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Étranger</Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Pièce d'identité</LienInterne> (passeport ou carte nationale d'identité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Original de <LienInterne LienPublication="F1359" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'autorisation de sortie du territoire</LienInterne> de l’enfant mineur<LienInterne LienPublication="F34070" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers"/></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2718" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R33004" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.</Paragraphe><Paragraphe>L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Il est également conseillé que votre enfant ait une <LienInterne LienPublication="F213" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte européenne d'assurance maladie</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" sve="non" type="Local"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Enfant majeur</Titre><Paragraphe>Chaque élève doit avoir une <LienInterne LienPublication="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> (passeport ou carte nationale d'identité).</Paragraphe><Paragraphe>Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" sve="non" type="Local"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le voyage scolaire est-il payant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).</Paragraphe><Paragraphe>Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.</Paragraphe><Paragraphe>Dans un <LienIntra LienID="R3079" type="Définition de glossaire">établissement public local d'enseignement (EPLE)</LienIntra>, vous pouvez utiliser des <LienExterne URL="https://www.ancv.com/obtenir-le-cheque-vacances">chèques-vacances</LienExterne> pour régler le coût des sorties facultatives.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre enfant <MiseEnEvidence>doit être assuré</MiseEnEvidence>. L'assurance doit le protéger des dommages <LienInterne LienPublication="F3077" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">qu'il se cause à lui même</LienInterne> et <LienExterne URL="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</LienExterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1359" audience="Particuliers"><Titre>Autorisation de sortie du territoire (AST)</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758" ID="R32863"><Titre>Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C" ID="R65411"><Titre>Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R33004" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R46121" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15646-01" numerocerfa="15646*01" type="Formulaire"><Titre>Autorisation de sortie de territoire (AST)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R3079"><Titre>Établissement public local d'enseignement (EPLE)</Titre><Texte><Paragraphe>Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1364" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations du lycéen ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1871" audience="Particuliers">À quoi sert l'assurance scolaire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1882" audience="Particuliers">Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21057" audience="Particuliers">Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21316" audience="Particuliers">Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F857" audience="Particuliers">Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1922" audience="Particuliers">Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34070" audience="Particuliers">Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?</QuestionReponse></Publication>