Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa familleDirection de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeUn citoyen UE ou un membre de sa famille qui se fait voler sa carte de séjour doit effectuer une déclaration de vol et demander un duplicata.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-11Fiche pratiquetext/xmlF22118https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800206/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884FrisPartOf N110France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceVol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa familleÉtranger - EuropeÉtranger en FranceTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjourCarte de séjour "vie privée et familiale"Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"Carte de séjour pluriannuelle "générale"Carte de séjour "talent"Carte de séjour "talent famille"Carte de séjour "travailleur saisonnier"Carte de séjour "salarié détaché ICT"Carte de séjour "visiteur"Carte de séjour "retraité"Carte de résidentCarte de résidentCarte de résident longue durée - UECarte de résident permanentAutorisations provisoires de séjourParent d'enfant maladeMission de volontariat en FranceCertificat de résidence pour AlgérienCertificat d'un anCertificat de 10 ansCertificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"Étudiant / Stagiaire étrangerVisa ou carte de séjour "étudiant"Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entrepriseVisa ou carte de séjour "stagiaire"Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"Carte de séjour "jeune au pair"Document de circulation pour mineur étrangerDocument de circulation pour mineur étrangerCarte de séjour pour EuropéenTravailleurÉtudiantRetraité ou inactifMembre de la famille d'un européenPerte de la carte de séjourVol de la carte de séjourCarte de séjour pour EuropéenVotre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.EuropéenComment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.Le vol de la carte de séjour a eu lieu en FranceVous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieLe vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étrangerVous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.Un récépissé vous est remis.Ambassade ou consulat français à l'étrangerComment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez effectuer votre demande sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurQuels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez fournir les documents suivants :Récépissé de déclaration de volPasseport en cours de validitéPhotocopie de votre carte volée (si vous en avez une)Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?La délivrance du duplicata est gratuite.Membre de famille non européenComment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.Le vol de la carte de séjour a eu lieu en FranceVous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieLe vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étrangerVous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.Un récépissé vous est remis.Ambassade ou consulat français à l'étrangerComment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurRappelSi vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez fournir les documents suivants :Récépissé de déclaration de volPasseport en cours de validitéPhotocopie de votre carte volée (si vous en avez une)Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?La délivrance du duplicata est gratuite.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Droit au séjourCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur familleCirculaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur familleEuropéen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, SuisseQuelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?