<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21885" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-10-23T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21885"><dc:title>Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Fonctionnement d'une association, Associations, fondations et fonds de dotation</dc:subject><dc:description>Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-10-21</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21885</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314944/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314960, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037038642/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019563831/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019982249/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=11814, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195800/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049423585</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N22150</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N31931">Associations, fondations et fonds de dotation</Niveau><Niveau ID="N22150">Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Niveau><Niveau ID="F21885" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31931"><Titre>Associations, fondations et fonds de dotation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31976">Fonctionnement d'une association</SousThemePere><DossierPere ID="N22150"><Titre>Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Titre><Fiche ID="F15870">Titre-restaurant</Fiche><Fiche ID="F15854">Agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif</Fiche><Fiche ID="F766">Chèque-emploi associatif (CEA)</Fiche><Fiche ID="F1928">Guichet unique du spectacle ouvert (Guso)</Fiche><Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Que ce soit grâce à l'utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), à l'activation de votre compte d'engagement citoyen (CEC) ou en demandant un congé de formation, plusieurs options sont disponibles pour vous permettre de développer vos compétences tout en poursuivant votre engagement bénévole. Nous vous les présentons.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Compte personnel de formation (CPF)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Que vous soyez <LienInterne LienPublication="F10705" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">salarié du secteur privé</LienInterne> ou agent de la fonction publique <LienInterne LienPublication="F18090" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">d'État</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3040" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">territoriale</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F3080" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">hospitalière</LienInterne>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <Expression>Mon compte formation</Expression> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46472" URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/" type="Téléservice"><Titre>Mon compte formation</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Si vous n'avez pas assez de droits sur votre CPF pour couvrir une formation, vous pouvez compléter avec vos propres fonds, ceux de votre employeur, ou grâce à un soutien financier d'un <LienExterne URL="https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco">opérateur de compétence (OPCO)</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, votre association peut aussi ajouter des crédits à votre CPF via le CEC.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Compte engagement citoyen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34030" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">compte d'engagement citoyen (CEC)</LienInterne> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez exercer ces activités pendant <MiseEnEvidence>200 heures minimum par an</MiseEnEvidence> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <Valeur>240 €</Valeur> par an et <Valeur>720 €</Valeur> maximum sur 3 ans de droit à formation.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.</Paragraphe><Paragraphe>Le CEC est accessible sur <Expression>Mon compte formation</Expression> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46472" URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/" type="Téléservice"><Titre>Mon compte formation</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Depuis le 16 avril 2024, vous pouvez accumuler des droits à la formation plus rapidement, après 1 an d'engagement au lieu de 3 auparavant.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés de formation</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes salarié</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">CPF de transition</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2299" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez également vous former dans le cadre du <LienInterne LienPublication="F11267" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plan de développement des compétences</LienInterne> de votre entreprise.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes agent public</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous former dans le cadre du congé de formation professionnelle et/ou dans le cadre du plan de formation de votre administration.<LienInterne LienPublication="F3054" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers"/></Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congé d'engagement associatif</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous occupez un poste au sein du conseil d'administration ou de direction d'une association reconnue (loi 1901), existant depuis au moins 1 an, vous pouvez demander un congé spécial (congé d'engagement associatif) pour vous former. Ce droit s'applique aux personne suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Salariés du secteur privé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Fonctionnaires</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bénévoles délégués du Défenseur des droits.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez en faire la demande, par écrit, à votre employeur. Celle-ci doit inclure les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nom de l'association dans laquelle vous êtes engagé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée du congé souhaité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nature de la formation ou de l'engagement prévu durant ce congé.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'employeur peut refuser ou reporter le congé si des impératifs de service le justifient, mais il doit donner les raisons de sa décision.</Paragraphe><Paragraphe>Le congé d'engagement associatif peut durer jusqu'à <MiseEnEvidence>6 jours par an</MiseEnEvidence>. Il est non rémunéré, sauf si un accord de branche ou d'entreprise en dispose autrement.</Paragraphe><Paragraphe>Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec vos responsabilités dans l'association.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Formation à la gestion associative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).</Paragraphe><Paragraphe>Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.</Paragraphe><Paragraphe>Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<MiseEnEvidence>au moins 16 ans</MiseEnEvidence> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.</Paragraphe><Paragraphe>Elle comprend une formation théorique <MiseEnEvidence>de 30 heures minimum</MiseEnEvidence> et une formation pratique dans une association.</Paragraphe><Paragraphe>La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <MiseEnEvidence>20 jours effectifs minimum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.</Paragraphe><Paragraphe>La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.</Paragraphe><Paragraphe>Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.</Paragraphe><Paragraphe>La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13811" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports</Titre><PivotLocal>drajes</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://drdjscs.gouv.fr/"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</LienInterne> pour obtenir une certification enregistrée au <LienExterne URL="https://www.francecompetences.fr/recherche-resultats/?types=certification&amp;search=&amp;pageType=certification&amp;active=1">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F14018" audience="Particuliers"><Titre>Projet de transition professionnelle (PTP)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F3026" audience="Particuliers"><Titre>Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F3042" audience="Particuliers"><Titre>Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F3054" audience="Particuliers"><Titre>Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2299" audience="Particuliers"><Titre>Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F18090" audience="Particuliers"><Titre>Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F3040" audience="Particuliers"><Titre>Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F3080" audience="Particuliers"><Titre>Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2401" audience="Particuliers"><Titre>Validation des acquis de l'expérience (VAE)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R17216" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point ressource à la vie associative</Titre><PivotLocal>maia</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.associations.gouv.fr/points-appui"/><Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314944/" ID="R46990"><Titre>Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314960" ID="R46991"><Titre>Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037038642/" ID="R10768"><Titre>Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019563831/" ID="R3057"><Titre>Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019982249/" ID="R2833"><Titre>Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=11814" ID="R988" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195800/" ID="R46812"><Titre>Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59</Titre><Complement>Congé de formation des responsables associatifs bénévoles</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049423585" ID="R70290"><Titre>Code du travail : article L6323-4</Titre><Complement>Compte personnel de formation</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2909" URL="https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html" audience="Particuliers"><Titre>Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) </Titre><Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46987" URL="http://www.associations.gouv.fr/le-certificat-de-formation-a-la-gestion-associative-cfga.html" audience="Particuliers"><Titre>Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)</Titre><Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F36073" audience="Particuliers">Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?</QuestionReponse></Publication>