Remboursement des médicamentsDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéL'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-13Fiche pratiquetext/xmlF21760https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172517, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186377, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030155778, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173275, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038238928, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031805900/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036404810, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190680, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172105, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030189026/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029147940/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039393124/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043490393/FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des médicamentsSocial - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteRemboursement par type de dépenseVous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.Quelles sont les conditions de prise en charge des médicaments ?3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement : le médicament est inscrit sur une liste, il est prescrit par un professionnel de santé et est délivré par un pharmacien.Médicaments inscrits sur une listePour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.À noterLes médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.En savoir plus sur le remboursement des substituts nicotiniquesIl existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) peut être pris en charge par votre complémentaire.À savoirLes pharmacies peuvent pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.Prescription par un professionnel de santéLe médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription :Médecin généraliste ou spécialisteSage-femme (dans les limites d’une liste restrictive de médicaments)Chirurgien-dentiste.La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : posologie et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception. Les médicaments dits d'exception sont particulièrement coûteux. L’Ordre national des pharmaciens a listé ces médicaments.Délivrance par le pharmacienC'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étranger de plus d'1 mois).D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer en fonction des situations (par exemple, pour un fauteuil roulant).À savoirUn pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance.La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé par le pharmacien.Comment obtenir le remboursement des médicaments ?Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'Assurance maladie (exemple : pour certains médicaments contre le cholestérol).Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.À savoirPensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).À quel taux sont remboursés les médicaments ?L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :AffichageÉtiquetteCatalogue librement accessibleOu interface internet donnant accès à une base nationale de référence.Classification des médicamentsLes médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : médicament irremplaçable et coûteux, SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.Taux de remboursement des médicaments en fonction de leur SMRCatégories de médicamentsTaux de remboursementMédicament irremplaçable et coûteux100 %Médicament à SMR majeur ou important65 %Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales30 %Médicament à SMR faible15 %Le taux de remboursement s'applique sur la base :Du prix de vente (prix fixé réglementairement)Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).À noterLes substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.Franchise médicaleUne franchise de 1 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.ExempleSi vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12 €. Détail du calcul : 13 € (65 % de 20 €) auxquels on enlève 1 € de franchise.Remboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - SantéSanté Info DroitsLigne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santéPar téléphone01 53 62 40 30Prix d'une communication normaleService ouvert :Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18hLes mardi et jeudi de 14h à 20h.Par courrielhttps://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1Prix des médicaments, base de remboursement (L162-16, L162-16-4), tiers-payant conditionné à l'acceptation d'un médicament générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49Feuille de soins (R161-39 à R161-44), ordonnance (R161-45, R161-48)Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7Mentions sur l'ordonnance et délivrance des médicaments par le pharmacien (R162-20-4 à R162-20-6)Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14Liste des médicaments remboursables (inscription sur la liste, clauses pour certains médicaments coûteux, décision relative au taux de participation de l'assuré)Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6Prise en charge de certains médicaments homéopathiquesCode de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20Taux de participation de l'assuréCode de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13Participation de l'assuré (D160-6 et D160-9 à D160-10)Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32Délivrance d'un médicament générique (L5125-23), cas de dépassement de la durée de validité d'une ordonnance (L5125-23-1)Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4OrdonnanceCode de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacienCode de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5Informations mentionnées par le pharmacien sur l'ordonnance pour chaque médicament remboursable (D 161-13-1)Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacieArrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutiqueArrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe génériqueArrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officineRechercher le prix d'un médicamentMinistère chargé de la santéRechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicamentsMinistère chargé de la santéOrdonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exceptionCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Ce qui est rembourséCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Remboursement des médicaments et tiers payantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniquesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Site de l'Ordre national des pharmaciensOrdre national des pharmaciensListe des groupes génériques soumis au TFRCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Liste des substituts nicotiniques pris en chargeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicaleLegifranceRègles de délivrance et prise en chargeAmeli.frMédicaments à dispensation particulière à l'officineOrdre national des pharmaciensPosologieIndication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.Pharmacien correspondantPharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?