<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21392" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2022-01-10T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21392"><dc:title>Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Le PAI est un document précisant les adaptations à apporter à la vie en collectivité d'un enfant atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie longue durée.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-05-21</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21392</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166743, https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F21392" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche><Fiche ID="F38054">Harcèlement scolaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant est atteint d'un <MiseEnEvidence>trouble de la santé</MiseEnEvidence> ou d'une <MiseEnEvidence>maladie de longue durée</MiseEnEvidence> et sa vie en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) doit être adaptée ? Un <MiseEnEvidence>projet d'accueil individualisé (PAI) </MiseEnEvidence>peut alors être établi. Il s'agit d'un document organisant sa <MiseEnEvidence>vie quotidienne en établissement</MiseEnEvidence> et précisant ses <MiseEnEvidence>besoins thérapeutiques</MiseEnEvidence>. Objectifs, élaboration, contenu : voici les informations à connaître sur le PAI.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les objectifs d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).</Paragraphe><Paragraphe>Il concerne les <MiseEnEvidence>enfants et adolescents atteints de troubles de la santé</MiseEnEvidence> comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une <MiseEnEvidence>maladie de longue durée</MiseEnEvidence> (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.</Paragraphe><Paragraphe>Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le <LienIntra LienID="R58486" type="Définition de glossaire">temps périscolaire</LienIntra>. Il se nomme ainsi parfois <Expression>PAIP</Expression> (pour <Expression>projet d'accueil individualisé périscolaire</Expression>).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est élaboré un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.</Paragraphe><Paragraphe>Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la <LienIntra LienID="R51741" type="Définition de glossaire">communauté éducative</LienIntra> concernées.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le contenu d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les besoins thérapeutiques de votre enfant sont précisés dans l'<MiseEnEvidence>ordonnance signée par le médecin</MiseEnEvidence> qui le suit pour sa pathologie.</Paragraphe><Paragraphe>Le PAI doit <MiseEnEvidence>notamment</MiseEnEvidence> contenir des informations sur les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Régimes alimentaires à appliquer</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions des prises de repas</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aménagements d'horaires</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Activités de substitution proposées.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut être reconduit d'une année sur l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N57" audience="Particuliers"><Titre>École et handicap</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R14610" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Aide - Handicap - École</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source><Texte><Paragraphe>Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 800 730 123</MiseEnEvidence> (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 17h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>aidehandicapecole@education.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166743" ID="R10500"><Titre>Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4</Titre><Complement>Organisation des enseignements scolaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm" ID="R21393"><Titre>Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52651" URL="https://www.education.gouv.fr/l-accueil-des-eleves-besoins-specifiques-la-mise-en-place-d-un-projet-d-accueil-individualise-6695" audience="Particuliers"><Titre>Projet d'accueil individualisé (PAI)</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R58486"><Titre>Temps périscolaire</Titre><Texte><Paragraphe>Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51741"><Titre>Communauté éducative</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels</Paragraphe></Texte></Definition><CommentFaireSi ID="F24610" audience="Particuliers">Mon enfant est en situation de handicap</CommentFaireSi></Publication>