<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21316" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21316"><dc:title>Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>À l'école primaire (maternelle et élémentaire), l'utilisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de classe.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F21316</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166644, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F21316" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche><Fiche ID="F38054">Harcèlement scolaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Un élève <MiseEnEvidence>n'a pas le droit d'utiliser</MiseEnEvidence> son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).</Paragraphe><Paragraphe>Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le <LienInterne LienPublication="F1409" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne> de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.</Paragraphe><Paragraphe>Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut <MiseEnEvidence>confisquer le téléphone portable</MiseEnEvidence> d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son <MiseEnEvidence>état de santé</MiseEnEvidence> le nécessite.</Paragraphe></ANoter></Texte><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166644" ID="R21317"><Titre>Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5</Titre><Complement>Droits et obligations des élèves (article L511-5)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf" ID="R52043" format="application/pdf" poids="160.4 KB"><Titre>Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></Reference><QuestionReponse ID="F1363" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1364" audience="Particuliers">Quels sont les droits et obligations du lycéen ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34038" audience="Particuliers">Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?</QuestionReponse></Publication>