Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéL'achat d'un engin non homologué (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré sur le site Dicem dans les 48 h, qu'il soit neuf ou d'occasion.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-07-19Question-réponsetext/xmlF20634https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159531, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182689/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046082599, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020756493/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020016112/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020678292/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020677934/FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Transports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)Conduite encadrée à partir de 16 ansConduite supervisée à partir de 18 ansPermis B : voiture ou camionnettePermis B en candidat librePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)Permis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationConduite et santéContrôle médical pour raisons de santéContrôle médical pour renouveler un permis professionnelConduite et handicapComment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site DICEM.Vérifier quels engins doivent être déclarés sur le site DICEMUn engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les conditions suivantes :Engin non homologué, c'est-à-dire non soumis à réception CE. La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/hEngin non autorisé par le code de la route à circuler sur la voie publique.En pratique, il s'agit notamment de quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.À savoirLes trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM.Vérifier l'âge minimum pour acheter, louer ou utiliser un engin relevant de DICEMVous avez 18 ans ou plusVous pouvez acheter, louer et utiliser un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).Vous avez de 15 à 17 ansVous ne pouvez pas acheter un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).Toutefois, vous pouvez en louer et en utiliser un.Vous avez 14 ans ou moinsVous ne pouvez ni acheter, ni louer un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).Toutefois, vous pouvez en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).Vérifier qui doit déclarer l'engin et dans quel délaiVous avez acheté un engin neuf en FranceLe vendeur professionnel doit faire la déclaration immédiatement après la vente.Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’enginsur le site DICEMou par voie postale avec le formulaire cerfa n°13853*04,pour que la déclaration soit bien enregistrée.À savoirVous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires cerfa n°13853*04 ou n°16230*03.Vous avez acheté un engin neuf sur internet ou à l’étrangerL’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.À savoirVous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires cerfa n°13853*04 ou n°16230*03.Vous avez acheté un engin d'occasionLe vendeur d’occasion doit déclarer la vente et l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire cerfa n°13853*04.À savoirVous devrez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, changement de couleur de l’engin, changement d'adresse…) sur DICEM ou par voie postale avec les formulaires cerfa n°13853*04 ou n°16230*03.Déclarer l'achat d'un engin relevant de DICEMVous avez acheté un engin neuf en FranceLe vendeur professionnel doit faire la déclaration en votre nom, immédiatement après la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un code de confirmation unique par voie électronique.Vous devrez alors confirmer (ou contester) cette acquisition.Après confirmation, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d'identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM :Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSi vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité du représentant légalCopie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).Copie d'un justificatif de domicile.À savoirLa confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur à l’adresse indiquée sur le formulaire cerfa n°16242.Vous avez acheté un engin neuf sur internet ou à l’étrangerL’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSi vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité du représentant légalCopie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)Copie d'un justificatif de domicile.Vous avez acheté un engin d’occasionVous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAprès la déclaration réalisée, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d'identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM.Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité du représentant légalCopie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)Copie d'un justificatif de domicileÀ savoirLa déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire  cerfa n°13853.Faire graver un numéro d'identification sur l'enginLe numéro unique d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.Vous avez acheté un engin neuf en FranceLe vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en chargerVous avez acheté un engin neuf sur internet ou à l’étrangerVous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.Vous avez acheté un engin d'occasionVous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.À noterFaire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est sanctionné par une amende allant jusqu'à 750 € et une possible mise en fourrière de l’engin.Déclarer la vente d’un engin relevant de DICEMVous vendez un engin neufAprès vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via FranceConnect), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.Vous vendez un engin d’occasionVous devez faire la déclaration en votre nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect) :Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreUne fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.À savoirPour déclarer la vente d’un engin, il est indispensable d’avoir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique). Vous devrez lui communiquer le numéro unique d’identification de l’engin vendu. Cette déclaration de vente peut également être transmise par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire  cerfa n°13853.Déclarer la modification d’informations déjà saisies dans DICEMLes modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer sous 48 heures  :Changement d'état civilChangement d'adresseModification des informations d’une personne moraleModification de la couleur de l’enginDéclaration de vol de l’enginDéclaration de destruction de l'engin.Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nomVous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRETPour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité du représentant légalCopie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)Si vous êtes une association avec un numéro RNAPour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :Copie d’un justificatif d’identité du représentant légalCopie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).Si vous souhaitez déclarer le vol d’un enginVous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.Une fois la déclaration réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM :Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ savoirLa déclaration peut être aussi transmise par courrier à l’adresse indiquée sur les formulaires cerfa n°13853 (vol, destruction ou modification de la couleur de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale).Respecter les règles de circulation d’un engin relevant de DICEMLorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être utilisé que sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €.Le véhicule peut être confisqué, immobilisé, mis en fourrière, voire détruit.En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.Porter les équipements obligatoires pour circuler avec un engin non homologuéVous devez porter les équipements suivants :Casque intégral composé d'une seule pièceVêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les brasGants en matière résistanteChaussures montantes.Avoir une assurance pour circuler avec un engin non homologuéLe propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.Assurance automobile (véhicule)Argent - Impôts - ConsommationPermis de conduireTransports - MobilitéInfractions routièresTransports - MobilitéPermis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)Transports - MobilitéPermis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)Transports - MobilitéPermis moto : permis ATransports - MobilitéMinistère de l'intérieur - Bureau national de l'immatriculation des véhiculesSur le site DICEMAccèder au sitePar courrierMinistère de l’intérieurBureau national de l'immatriculation des véhiculesPlace Beauvau75800 Paris Cedex 08Code de route : article L321-1 à L321-6Réception et homologationCode du sport : articles R331-18 à R331-21Définitions d'un circuit, parcours, terrain à usage sportif (article R331-18)Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022Article 2Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte)Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quadsDécret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publiqueArrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publiqueArrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés)Déclaration d’un engin non homologuéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDéclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)Ministère chargé de l'intérieurDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreurMinistère chargé de l'intérieurDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compteMinistère chargé de l'intérieurDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleMinistère chargé de l'intérieurCharte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quadLegifranceQuads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeRodéo urbainInfraction routière consistant à conduire un véhicule motorisé en répétant intentionnellement des manœuvres qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique. Appelée aussi  drift urbain. Cette infraction est punie d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.Code de la route : articles L236-1 à L236-3DICEMDéclaration et identification de certains engins motorisésQuels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?