<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2050" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-03-05T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2050"><dc:title>Comment sont classés les hôtels de tourisme ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme &amp;amp; Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-03-05</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2050</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158385/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158392/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158393/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286507, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966323, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966362, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029552595/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19104</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N19104">Hébergement touristique</Niveau><Niveau ID="F2050" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment sont classés les hôtels de tourisme ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N168">Vacances</SousThemePere><DossierPere ID="N19104"><Titre>Hébergement touristique</Titre><SousDossier ID="N19104-1"><Titre>Meublé de tourisme</Titre><Fiche ID="F33175">Mettre en location sa résidence principale</Fiche><Fiche ID="F2043">Mettre en location sa résidence secondaire</Fiche><Fiche ID="F2045">Règles de location</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19104-2"><Titre>Autres types d'hébergement</Titre><Fiche ID="F17452">Ouvrir une chambre d'hôtes</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme &amp; Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres.</Paragraphe><Paragraphe>Le classement n'est <MiseEnEvidence>pas obligatoire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il a lieu <MiseEnEvidence>à la demande de l'exploitant</MiseEnEvidence> de l'hôtel.</Paragraphe><Paragraphe>L'hôtel peut aussi posséder un label en plus d'un classement.</Paragraphe><Paragraphe>Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de <MiseEnEvidence>1 à 5 étoiles</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'attribution d'étoiles se fait sur la base de <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044966360">critères</LienExterne>, appartenant aux 4 catégories suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Qualité de confort des équipements</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Qualité des services au client proposés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap</Paragraphe></Item></Liste><Tableau><Titre>Classement hôtelier</Titre><Colonne largeur="31" type="normal"/><Colonne largeur="27" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Classement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Catégorie d'hébergement</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Hôtel 1*</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Économique</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Hôtel 2*</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Milieu de gamme</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Hôtel 3*</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Milieu de gamme-supérieur</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Hôtel 4*</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Haut de gamme</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Hôtel 5* (y compris les palaces)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Très haut de gamme</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<Expression>Atout France</Expression>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notification</LienIntra> de la nouvelle décision de classement.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39998" URL="https://www.classement.atout-france.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demander le classement d'un hébergement touristique</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.</Paragraphe></ANoter><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Les hôtels classés <MiseEnEvidence>5 étoiles</MiseEnEvidence> peuvent demander la <MiseEnEvidence>distinction "Palace"</MiseEnEvidence>. Ceux qui l'obtiennent ou la détiennent doivent la renouveler tous les <MiseEnEvidence>3 ans</MiseEnEvidence>. Les attributions qui devaient être renouvelées entre le 9 juin 2021 et le 31 septembre 2024 ont un <MiseEnEvidence>délai supplémentaire</MiseEnEvidence> jusqu'au <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> avril 2025</MiseEnEvidence> pour en faire la demande. Les <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049078813">critères de sélection</LienExterne> sont renforcés.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Les hôtels classés ont l'obligation d'afficher un <MiseEnEvidence>panonceau</MiseEnEvidence> prouvant leur classement, visible depuis l'espace public.</Paragraphe><Paragraphe>Le panonceau indique que l'hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu'il est classé par Atout France.</Paragraphe><Paragraphe>Il précise le nombre d'étoiles et l'année d'attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).</Paragraphe><Paragraphe>Les formats homologués de <LienExterne URL="https://www.classement.atout-france.fr/les-panonceaux-de-classement">panonceaux sont disponibles sur le site d'Atout France</LienExterne>. Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est ce que le label Tourisme &amp;amp; Handicap ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le label <Expression>Tourisme &amp; Handicap</Expression> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.</Paragraphe><Paragraphe>Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <Expression>Tourisme et Handicap</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51552" URL="https://www.tourisme-handicap.gouv.fr/fr/trouver-etablissement-accessible-labellise-tourisme-handicap" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme &amp; Handicap</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L’<Expression>Écolabel Européen</Expression> signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut s'agir des mesures suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Limitation de la consommation d'énergie et d'eau</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diminution de la production de déchets</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utilisation des ressources renouvelables</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L’<Expression>Écolabel Européen</Expression> est symbolisé par une fleur.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe une liste des <LienExterne URL="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB">hébergements touristiques</LienExterne> et une liste des <LienExterne URL="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB">campings</LienExterne> certifiés Écolabel Européen.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31343" audience="Particuliers"><Titre>Aides aux vacances</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N19104" audience="Particuliers"><Titre>Hébergement touristique</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158385/" ID="R57886"><Titre>Code du tourisme : article L311-6</Titre><Complement>Classement des hôtels</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158392/" ID="R681"><Titre>Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11</Titre><Complement>Classement des hôtels</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158393/" ID="R11196"><Titre>Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14</Titre><Complement>Déclassement des hôtels</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286507" ID="R71512"><Titre>Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966323" ID="R12008"><Titre>Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966362" ID="R61444"><Titre>Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391" ID="R61445"><Titre>Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029552595/" ID="R62314"><Titre>Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R39998" URL="https://www.classement.atout-france.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demander le classement d'un hébergement touristique</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51552" URL="https://www.tourisme-handicap.gouv.fr/fr/trouver-etablissement-accessible-labellise-tourisme-handicap" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme &amp; Handicap</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R39755" URL="https://www.atout-france.fr/fr/informations/la-procedure-de-candidature-et-dattribution-de-la-distinction-palace" type="Téléservice"><Titre>Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56985" URL="https://www.atout-france.fr/fr/classement/meuble-de-tourisme" audience="Particuliers"><Titre>Classement d’un meublé de tourisme</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62313" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049078813" audience="Particuliers"><Titre>Critères d'obtention de la « distinction Palace »</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R42925" URL="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1022.3 KB"><Titre>Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen</Titre><Source ID="R30616">Association française de normalisation (Afnor)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41635" URL="http://www.atout-france.fr" audience="Particuliers"><Titre>Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63258" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044966360" audience="Particuliers"><Titre>Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R71511" URL="https://www.classement.atout-france.fr/les-panonceaux-de-classement" audience="Particuliers"><Titre>Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles</Titre><Source ID="R30681">Atout France - Agence de développement touristique de la France</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R14732"><Titre>Notification</Titre><Texte><Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F18960" audience="Particuliers">Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2048" audience="Particuliers">Qu'est-ce que la taxe de séjour ?</QuestionReponse></Publication>