Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLa liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-30Question-réponsetext/xmlF20367https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177836/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177885/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023654701FrisPartOf N492France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans le secteur privéReligion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéHygiène, sécurité et conditions de travailObligations de l'employeurObligations du salariéJeunes dans l'entrepriseTravailleur à domicileMédecine du travail pour un salarié du secteur privéCompte professionnel de prévention (C2P)TélétravailTravail de nuitPrincipes générauxJeune de moins de 18 ansPour une salariée enceinteConditions de travail : informations diversesÉvaluation du salariéRèglement intérieur d'une entrepriseConvention collectiveLanceurs d'alerte en entrepriseUtilisation et aménagement des lieux de travailLa liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.Le salarié peut-il porter un vêtement religieux ou un signe religieux dans l'entreprise ?Oui, le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé.Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale. L'employeur peut interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d'hygiène sanitaire.C'est le cas, par exemple, d'incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement obligatoire de protection.C'est également le cas de risques (mécaniques ou chimiques) accrus par le port de vêtements ou d'insignes non adaptés.À savoirUne clause du règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.Le salarié n'est pas autorisé à cacher son visage lorsqu'il travaille dans un lieu ouvert au public ou un organisme chargé d'une mission de service public. Il peut s'agir des commerces, cinémas, banques, mais aussi par exemple d'une clinique privée.Les tenues rendant impossible l'identification de la personne sont interdites. Il peut s'agir notamment d'une cagoule, d'un voile intégral (burqa, niqab, etc.).En cas de non-respect, le salarié risque une amende de 150 € maximum.En revanche, cette interdiction ne concerne pas le salarié qui travaille dans une entreprise dont l'accès est réservé au personnel.Le salarié peut-il obtenir un congé pour une fête religieuse ?Non, le code du travail ne prévoit pas de congé pour une fête religieuse.Le salarié peut s'absenter si l'employeur lui donne son autorisation. L'employeur est en droit de refuser. Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande de congé.À noterCertaines conventions collectives (ou accords d'entreprises) peuvent prévoir un droit à absence pour cérémonie ou fête religieuse.Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travailLe salarié peut-il refuser une visite médicale auprès du médecin du travail en raison de ses convictions religieuses ?Non, le salarié ne peut pas refuser les visites médicales pour motif religieux : elles sont une obligation pour tous les salariés.Le salarié peut-il obtenir un aménagement d'horaires pour pratiquer son culte sur son lieu de travail ?Oui, le salarié peut demander un aménagement d'horaire. L'employeur peut lui accorder, mais il n'en a pas l'obligation.En effet, l'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise.L'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail. Il peut interdire les prières si elles ont lieu pendant le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres salariés.Le salarié peut-il refuser d'effectuer certaines tâches en raison de sa religion ?Non, la religion ne peut pas être un motif de refus de réalisation des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché.Est-ce que le prosélytisme sur le lieu de travail est autorisé ?Non, un salarié ne peut pas tenter de convaincre d'autres salariés d'adhérer à sa religion sur le lieu de travail. Il est également interdit au salarié d'imposer ses convictions religieuses sur le lieu de travail.Discrimination au travailJusticeCode du travail : article L1121-1respect des droits et libertés dans l'entrepriseCode du travail : articles L1132-1 à L1132-4principe de non-discriminationCode du travail : articles L1321-1 à L1321-6principe de neutralité dans le règlement intérieurLoi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace publicCirculaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace publicLa gestion des faits religieux en entrepriseObservatoire de la laïcitéFait religieux en entreprise : guides et notions-clésMinistère chargé du travailComprendre la laïcitéComité interministériel de la laïcitéLiberté fondamentale - travailDroits primordiaux visant à protéger le salarié dans son emploi contre les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectivesPeut-on cacher son visage dans un lieu public ?