Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement Direction de l'information légale et administrativeLogementL'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est obligatoire dans un logement située dans une habitation individuelle ou collective.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-03-08Fiche pratiquetext/xmlF19950https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923FrisPartOf N20356France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementRisques sanitaires et sécurité du logementDétecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement LogementProtection et sécurité de l'habitatRisques sanitaires et sécurité du logementInsalubrité ou périlHabitat insalubre (ou habitat indigne)Habitat menaçant ruine (en péril)Amiante, plomb, termites, radonAmiantePlombTermitesRadonSécurité incendieLogementImmeuble en copropriétéSécurité des équipementsPiscineAscenseurSécurité incendieQu'est-ce qu'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit détecteur de fumée, et qui doit l'installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître.À quoi sert le détecteur de fumée (Daaf) ?Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.À noteril existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.Quelles caractéristiques doit respecter le détecteur de fumée (Daaf) ?Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.Attentionles Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.Qui doit installer le détecteur de fumée (Daaf) ?C'est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.À savoirDans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, la fourniture et l'installation du Daaf doit être faite par cet organisme.Où doit être installé le détecteur de fumée (Daaf) ?Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d'au moins un Daaf.Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage.Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.Attentionil est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.Qui est responsable du bon fonctionnement du détecteur de fumée (Daaf) ?Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.En cas de locationAu début du bailLors de l'état des lieux d'entrée, le propriétaire du logement doit s'assurer que le Daaf est en bon état de fonctionnement.En cours de bailLe locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivantes :Logement à caractère saisonnierRésidence-autonomieRésidence hôtelière à vocation socialeLogement de fonctionLocation meubléeDans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par le propriétaire.À savoirDans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, la vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par cet organisme.En cas d'occupation du logement par le propriétaireLe propriétaire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.Faut-il déclarer l'installation du détecteur de fumée (Daaf) à son assureur ?Oui, l'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.Un modèle de déclaration est disponible :Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureurDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAucune sanction n'est toutefois prévue si aucun Daaf n'est installé.Sécurité incendie dans les immeubles en copropriétéLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureurDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMarquage "CE"Ministère chargé de l'économieIntermédiation locativeRecours à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé) pour la gestion d'un bien immobilier locatifParties communes d'une copropriétéParties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétairesLoi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisL'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?J'achète un logement