Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéDès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-11Fiche pratiquetext/xmlF1992https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175981/FrisPartOf N31344France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersLogementTravauxDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)LogementUrbanismeTravauxFormalitésDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Affichage de l'autorisation d'urbanismeDéclaration d'achèvement des travauxAssurance et garantiesAssurance dommages-ouvrageGarantie de livraisonGaranties après la réception des travauxGarantie décennaleFormalitésVous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.À savoirSi les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.À noterIl n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.Cas généralVous devez déposer votre DOC en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main propre.Sur internetVous pouvez déposer votre DOC par internet :Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :Déclaration d'ouverture de chantierMinistère chargé de l'urbanismeMairiemairieÀ ParisVous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.TravauxLogementAffichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentLogementDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)LogementMairiePour des renseignements sur votre dossiermairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Pour des renseignements sur votre dossierCode de l'urbanisme : article R*424-16Dépôt de la déclaration d'ouvertureAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisDéclaration d'ouverture de chantierMinistère chargé de l'urbanismeRARRecommandé avec avis de réceptionBasuBureau accueil et service à l'usagerCoordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?