RéférendumDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsUn référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou sur un texte. Il peut notamment être de portée nationale ou locale.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-10-24Fiche pratiquetext/xmlF1964https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028278925, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006192582FrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsRéférendumPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumÉlections et référendumsVous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.À quoi sert un référendum ?Vie-publique.frQuels sont les différents types de référendum ?Vie-publique.frQu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?Ministère chargé de l'intérieurQu'est-ce que le référendum local ?Ministère chargé des collectivités localesQu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)Europa - Union européenneConstitution du 4 octobre 1958Référendum national (article 11)Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la ConstitutionRéférendum d'initiative partagéeCode général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7Référendum localRéférendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieurRéférendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieurTrouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)Europa - Union européenneVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeQuelles sont les dates des prochaines élections ?