<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F19364" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19364"><dc:title>Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), l'élève doit être accueilli même si l'enseignant est absent.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-03-26</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F19364</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000019345268/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019346712, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_657.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F19364" type="Fiche d'information conditionnée">Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche><Fiche ID="F38054">Harcèlement scolaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Vie dans l'établissement</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>École publique</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes</Titre><Paragraphe>Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les <MiseEnEvidence>enseignants non grévistes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus</Titre><Paragraphe>Le service d'accueil est assuré <MiseEnEvidence>par la commune</MiseEnEvidence> (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).</Paragraphe><Paragraphe>Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.</Paragraphe><Paragraphe>Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux <LienInterne LienPublication="F1880" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">représentants des parents d'élèves</LienInterne> de l'école.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment <MiseEnEvidence>affichées devant l'école</MiseEnEvidence>. Elles peuvent aussi vous être transmises par <MiseEnEvidence>courriel ou SMS</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux <LienInterne LienPublication="F1880" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">représentants des parents d'élèves</LienInterne> élus.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes</Titre><Paragraphe>Les enfants sont accueillis <MiseEnEvidence>dans leur école</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes</Titre><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>commune fixe le lieu d'accueil </MiseEnEvidence>des enfants.</Paragraphe><Paragraphe>L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>École privée sous contrat</Titre><Texte><Paragraphe>L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.</Paragraphe><Paragraphe>L'organisme gestionnaire organise le service librement.</Paragraphe></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000019345268/" ID="R1067"><Titre>Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10</Titre><Complement>Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019346712" ID="R22695"><Titre>Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12</Titre><Complement>Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_657.pdf" ID="R50376"><Titre>Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50374" URL="https://eduscol.education.fr/document/41881/download" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="89.2 KB"><Titre>Le service d'accueil</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F1871" audience="Particuliers">À quoi sert l'assurance scolaire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21392" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</QuestionReponse></Publication>