<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1922"><dc:title>Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Les règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-04-16</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1922</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0399, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032634037, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033338774/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033617294/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41689</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31336</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><Cible>Parent</Cible><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N31336">Voyager à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F1922" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20273">Français à l'étranger</SousThemePere><DossierPere ID="N31336"><Titre>Voyager à l'étranger</Titre><Fiche ID="F13605">En Europe (UE + EEE)</Fiche><Fiche ID="F32833">Dans un autre pays</Fiche><Fiche ID="F1359">Autorisation de sortie du territoire (AST)</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux</Titre><Introduction><Paragraphe>Si vous voyagez avec votre enfant mineur, <MiseEnEvidence>quelque soit son âge</MiseEnEvidence>, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra> ou de <LienIntra LienID="R54130" type="Définition de glossaire">l'espace Schengen</LienIntra> ou un autre pays.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen</Titre><Condition><estVrai var="T11206"/></Condition><Paragraphe>Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une <MiseEnEvidence>carte d'identité ou un passeport valide</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F32721" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">interdiction de sortie du territoire (IST)</LienInterne> peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence, une <LienInterne LienPublication="F1774" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">opposition de sortie du territoire (OST)</LienInterne> peut également avoir été décidée pour le mineur.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre>Vous et le mineur voyagez dans un autre pays</Titre><Condition><estVrai var="T11207"/></Condition><Paragraphe>En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit un passeport valide à son nom,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit un passeport valide à son nom <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> un visa.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le livret de famille <MiseEnEvidence>ne peut pas être exigé</MiseEnEvidence> y compris si vous et le mineur portez un nom différent.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F32721" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">interdiction de sortie du territoire (IST)</LienInterne> peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence, une <LienInterne LienPublication="F1774" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">opposition de sortie du territoire (OST)</LienInterne> peut également avoir été décidée pour le mineur.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Le mineur voyage seul ou avec une autre personne</Titre><Introduction><Paragraphe>Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne<MiseEnEvidence/>, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra> ou de <LienIntra LienID="R54130" type="Définition de glossaire">l'espace Schengen</LienIntra> ou un autre pays.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen</Titre><Paragraphe>Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire <MiseEnEvidence>sans l'un de ses parents)</MiseEnEvidence>, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte d'identité ou un passeport valide,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1359" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Autorisation de sortie du territoire (AST)</LienInterne>. Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F32721" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">interdiction de sortie du territoire (IST)</LienInterne> peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence, une <LienInterne LienPublication="F1774" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">opposition de sortie du territoire (OST)</LienInterne> peut également avoir été décidée pour le mineur.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre>Le mineur voyage dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire <MiseEnEvidence>sans l'un de ses parents)</MiseEnEvidence>, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte d'identité ou un passeport valide</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1359" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Autorisation de sortie du territoire (AST)</LienInterne>. Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F32721" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">interdiction de sortie du territoire (IST)</LienInterne> peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence, une <LienInterne LienPublication="F1774" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">opposition de sortie du territoire (OST)</LienInterne> peut également avoir été décidée pour le mineur.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1359" audience="Particuliers"><Titre>Autorisation de sortie du territoire (AST)</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F591" audience="Particuliers"><Titre>Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1774" audience="Particuliers"><Titre>Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0399" ID="R51513"><Titre>Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032634037" ID="R1285"><Titre>Code civil : article 371-6</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033338774/" ID="R12715"><Titre>Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033617294/" ID="R39015"><Titre>Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41689" ID="R31007" format="application/pdf" poids="266.1 KB"><Titre>Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R46121" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15646-01" numerocerfa="15646*01" type="Formulaire"><Titre>Autorisation de sortie de territoire (AST)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2885" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs" audience="Particuliers"><Titre>Conseils aux voyageurs</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" audience="Particuliers"><Titre>Pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41403" URL="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" audience="Particuliers"><Titre>Carte de l'Espace Schengen</Titre><Source ID="R30856">Toute l'Europe</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54130"><Titre>Pays membres de l'espace Schengen</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)" ID="R11456"><Titre>Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F34070" audience="Particuliers">Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32721" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?</QuestionReponse></Publication>