<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1895" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-05-16T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1895"><dc:title>La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent avoir des effets sur la durée de son stage.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-05-16</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1895</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000051962422/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051962468/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N505</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N505">Carrière dans la fonction publique</Niveau><Niveau ID="F1895" type="Fiche Question-réponse conditionnée">La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19962">Contrats et carrière</SousThemePere><DossierPere ID="N505"><Titre>Carrière dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N505-1"><Titre>Déroulement de carrière</Titre><Fiche ID="F18933">Stage et titularisation</Fiche><Fiche ID="F568">Avancements d'échelon et de grade</Fiche><Fiche ID="F17757">Promotion interne</Fiche><Fiche ID="F35275">Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé</Fiche><Fiche ID="F3030">Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé</Fiche><Fiche ID="F13117">Conditions d'emploi d'un agent contractuel</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N505-2"><Titre>Évaluation professionnelle</Titre><Fiche ID="F11992">Dans la fonction publique d'État (FPE)</Fiche><Fiche ID="F566">Dans la fonction publique territoriale (FPT)</Fiche><Fiche ID="F31255">Dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Les congés, <MiseEnEvidence>autres que les congés annuels</MiseEnEvidence>, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu'il s'agit de congés <MiseEnEvidence>rémunérés</MiseEnEvidence> ou de congés <MiseEnEvidence>non rémunérés</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>FPE</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés rémunérés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n'est prise en compte <MiseEnEvidence>comme temps de stage</MiseEnEvidence> que pour <MiseEnEvidence>1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F519" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maternité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F537" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé d'adoption</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13765" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F583" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F490" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maladie</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F18089" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de longue maladie (CLM)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F18098" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de longue durée (CLD)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33252" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont <MiseEnEvidence>prises en compte pour la retraite</MiseEnEvidence> et dans le <MiseEnEvidence>calcul des services retenus pour <LienInterne LienPublication="F568" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'avancement</LienInterne></MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>congé pour raison de santé</MiseEnEvidence> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <MiseEnEvidence>fin de la période de prolongation de stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>congé lié aux charges parentales</MiseEnEvidence> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <MiseEnEvidence>date de fin de la durée statutaire de votre stage</MiseEnEvidence> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2026.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu <MiseEnEvidence>pendant au moins 3 ans</MiseEnEvidence>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <MiseEnEvidence>recommencer la totalité de votre stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez été <MiseEnEvidence>nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025</MiseEnEvidence> et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés non rémunérés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F517" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé parental</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F17949" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de solidarité familiale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F565" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de présence parentale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35001" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de proche aidant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne>, à un enfant ou à un <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendant</LienIntra> à la suite d'un accident ou d'une maladie graves</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour convenances personnelles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de maladie non rémunéré.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'<LienInterne LienPublication="F568" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">avancement</LienInterne> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Congé parental</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de solidarité familiale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de présence parentale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de proche aidant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu <MiseEnEvidence>pendant au moins 3 ans</MiseEnEvidence>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <MiseEnEvidence>recommencer la totalité de votre stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez été <MiseEnEvidence>nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025</MiseEnEvidence> et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>FPT</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés rémunérés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n'est prise en compte <MiseEnEvidence>comme temps de stage</MiseEnEvidence> que pour <MiseEnEvidence>1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F519" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maternité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F537" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé d'adoption</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13765" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F583" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F490" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maladie</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F18089" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de longue maladie (CLM)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F18098" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de longue durée (CLD)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33252" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont <MiseEnEvidence>prises en compte pour la retraite</MiseEnEvidence> et dans le <MiseEnEvidence>calcul des services retenus pour <LienInterne LienPublication="F568" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'avancement</LienInterne></MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>congé pour raison de santé</MiseEnEvidence> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <MiseEnEvidence>fin de la période de prolongation de stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>congé lié aux charges parentales</MiseEnEvidence> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <MiseEnEvidence>date de fin de la durée statutaire de votre stage</MiseEnEvidence> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 202-), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2026.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu <MiseEnEvidence>pendant plus d'un an</MiseEnEvidence>, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de <MiseEnEvidence>recommencer la totalité de votre stage</MiseEnEvidence> si vous avez accompli <MiseEnEvidence>moins de la moitié</MiseEnEvidence> de la durée normale de stage avant l'interruption.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés non rémunérés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F517" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé parental</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F17949" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de solidarité familiale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F565" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de présence parentale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35001" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de proche aidant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendant</LienIntra> à la suite d'un accident ou d'une maladie grave</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour convenances personnelles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de maladie non rémunéré.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'<LienInterne LienPublication="F568" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">avancement</LienInterne> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Congé parental</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de solidarité familiale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de présence parentale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de proche aidant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu <MiseEnEvidence>pendant plus d'un an</MiseEnEvidence>, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de <MiseEnEvidence>recommencer la totalité de votre stage</MiseEnEvidence> si vous avez accompli <MiseEnEvidence>moins de la moitié</MiseEnEvidence> de la durée normale de stage avant l'interruption.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>FPH</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés rémunérés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <MiseEnEvidence>comme temps de stage</MiseEnEvidence> que pour <MiseEnEvidence>1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F519" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maternité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F537" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé d'adoption</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13765" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F583" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F490" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de maladie</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F18089" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de longue maladie (CLM)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F18098" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de longue durée (CLD)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33252" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont <MiseEnEvidence>prises en compte pour la retraite</MiseEnEvidence> et dans le <MiseEnEvidence>calcul des services retenus pour <LienInterne LienPublication="F568" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'avancement</LienInterne></MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>congé pour raison de santé</MiseEnEvidence> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <MiseEnEvidence>fin de la période de prolongation de stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>congé lié aux charges parentales</MiseEnEvidence> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <MiseEnEvidence>date de fin de la durée statutaire de votre stage</MiseEnEvidence> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2026.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu <MiseEnEvidence>pendant au moins 3 ans</MiseEnEvidence>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <MiseEnEvidence>recommencer la totalité de votre stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez été <MiseEnEvidence>nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025</MiseEnEvidence> et si votre stage se déroule en tout ou partie à l'école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Congés non rémunérés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F517" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé parental</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F17949" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de solidarité familiale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F565" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de présence parentale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35001" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Congé de proche aidant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne>, à un enfant ou à un <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendant</LienIntra> à la suite d'un accident ou d'une maladie grave</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de maladie non rémunéré.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'<LienInterne LienPublication="F568" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">avancement</LienInterne> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Congé parental</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de solidarité familiale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de présence parentale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de proche aidant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu <MiseEnEvidence>pendant au moins 3 ans</MiseEnEvidence>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <MiseEnEvidence>recommencer la totalité de votre stage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez été <MiseEnEvidence>nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025</MiseEnEvidence> et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000051962422/" ID="R31212"><Titre>Code général de la fonction publique : articles R327-55 à R327-64</Titre><Complement>Report de la fin du stage</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051962468/" ID="R73153"><Titre>Code général de la fonction publique : article R327-70</Titre><Complement>Titularisation Dispositions communes</Complement></Reference><Definition ID="R12668"><Titre>Ascendant</Titre><Texte><Paragraphe>Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R45368" type="Sigle"><Titre>Pacs</Titre><Texte><Paragraphe>Pacte civil de solidarité</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>