Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-09-23Fiche pratiquetext/xmlF1881https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182379, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042056558, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementFamille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementVie dans l'établissementAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primaireHarcèlement scolairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleInscription à l'écoleVous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.À noterSi vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.En école publiqueSi votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.Faire les démarches auprès de l'ancienne écoleVous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.Établissement scolaireInscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicileVous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.Vous devez fournir les documents suivants :Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.MairiemairieInscrire l'enfant auprès de la nouvelle écolePour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleCertificat d'inscription délivré par la mairieLivret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.AttentionD'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Établissement scolaireEn école privéeSi votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.Faire les démarche auprès de l'ancienne écoleVous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.Établissement scolaireInscrire l'enfant auprès de la nouvelle écolePour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleLivret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.AttentionD'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Établissement scolaireInstruction dans la familleSi votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationSi votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille.Établissement scolaireMairiemairieCode de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Obligation scolaireCode de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Écoles et classes élémentaires et maternellesDécret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaireCirculaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesLes parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleUn enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Comment s'effectue le passage du privé au public ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?