Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéVous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-09-05Question-réponsetext/xmlF18734https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172517, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173275, https://www.ameli.fr/pharmacien/textes-reference/textes-conventionnels, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041397424FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialePeut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?Social - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteOui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.Tiers payantVous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.À noterTout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).Délai de remboursementLe pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.Niveau de remboursementVous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.ExempleUn médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20.  €De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.Santé Info DroitsLigne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santéPar téléphone01 53 62 40 30Prix d'une communication normaleService ouvert :Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18hLes mardi et jeudi de 14h à 20h.Par courrielhttps://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)Accord national sur la délivrance des génériques et avenantsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenantsCode de la santé publique : article L5125-23Délivrance des génériques par les pharmaciensMédicaments génériquesAmeli.frRemboursement des médicaments et tiers payantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Liste des groupes génériques soumis au TFRCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accord national sur les génériquesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)