Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLes transports scolaires peuvent être des transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-12Question-réponsetext/xmlF1872https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023083994, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023083972FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeComment bénéficier des transports en commun scolaires ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatVie dans l'établissementRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesHarcèlement scolaireSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves et des parents à la vie scolaireDélégués de classeInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesLes transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.Cas généralQuels sont les moyens de transport scolaire ?Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.Cas généralLes régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :Conseil régionalcrÀ noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropoleLe réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.À noterle réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Comment obtenir une carte de transport scolaire ?Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.Cas généralVous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.Conseil régionalcrRésidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropoleVous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).Quel est le coût du transport scolaire ?Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.À notercertains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concernés.Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.La carte est valable pour toute l'année scolaire.Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieAdressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.En Île-de-FranceQuels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.À noterla région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.Imagine R scolaireLa carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternanceRésider en Île-de-France.Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.Imagine R juniorLa carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)Résider en Île-de-France.Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.Carte scolaire bus lignes régulièresLa carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)Résider en Île-de-FranceÊtre externe ou demi-pensionnaireÊtre scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternanceÊtre domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.Carte Scol'RLa carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)Être externe ou demi-pensionnaireÊtre scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternanceÊtre domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'R junior.Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.Imagine R (scolaire ou junior)En ligneLa demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.Espace personnel Imagine RÎle-de-France mobilitésPour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :Par courrierSi vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.Agences délivrant le formulaire de souscription à Imagine RRemplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.Carte scolaire bus lignes régulièresLes dossiers d’abonnement sont à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.Carte scol'RContactez Île-de-France Mobilités :Île-de-France MobilitésQuel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.À notercertains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.Services du départementcgMairiemairieQue faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?Déclarer la perte ou le volVous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieObtenir une nouvelle cartePour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.Imagine R (scolaire ou junior)En ligneVous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.Espace personnel Imagine RÎle-de-France mobilitésAu guichetVous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.Par téléphoneVous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).Autres casAdressez vous directement à Île-de-France Mobilités.Île-de-France MobilitésSortie ou voyage scolaires au collège et au lycéeFamille - ScolaritéSortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Famille - ScolaritéCode des transports : articles L3111-7 à L3111-10Transports : cas généralCode des transports : articles L3111-14 à L3111-16Transports en Île-de-FranceEspace personnel Imagine RÎle-de-France mobilitésLes transports scolaires en Île-de-FranceÎle-de-France mobilitésAgglomération (Code de la route)Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde