Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéAprès le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-20Fiche pratiquetext/xmlF1870https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166878FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementVie dans l'établissementAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primaireHarcèlement scolairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écolePassage et redoublementVotre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6e ? À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement. Voici les informations à connaître sur le passage de l'école au collège.Dossier d'inscription en 6e à remplirVous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6eOptions facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.À savoirUn élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.Décision du conseil des maîtresÀ la fin du 3e trimestre, le conseil des maîtres se réunit.Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :Passage de votre enfant au collègeRedoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.Possibilité de contester la décision du conseil des maîtresSi vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.Démarches d'inscriptionLes démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6e ou redouble.Passage en 6eVous recevez une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches d'inscription au collège.RedoublementVotre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).Inscription au collègeFamille - ScolaritéÉcole maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolaireCode de l'éducation : articles D321-1 à D321-17Articles D321-6, D321-8 et D321-10La liaison entre l'école et le collègeMinistère chargé de l'éducationNotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneJour calendaireCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômésDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationalePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?