Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLes obligations du particulier employeur qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-24Question-réponsetext/xmlF1849https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018766932/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178283/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495562/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018525696/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772058/FrisPartOf N19602France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?Travail - FormationParticulier employeurParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Embauche directe ou recours à un organismeContrat de travailPériode d'essaiTemps du travailCongésRémunérationLicenciementDémissionOui, un particulier qui souhaite faire travailler un salarié à son domicile peut embaucher un travailleur étranger. Le particulier doit procéder à des vérifications et respecter des formalités préalables à l'embauche qui varient selon la nationalité du salarié recruté. L’étranger peut être originaire d'un pays non européen, d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Nous vous présentons les informations à retenir.Pays non européenAttentionSi le futur salarié est Algérien, Britannique ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières.Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :Le futur salarié réside déjà en France1- Vérification du titre de séjourAvant l'embauche, le particulier employeur doit vérifier que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité.L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche.Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre RAR auprès de la préfecture du département du lieu de travail.La demande doit être accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié.Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est authentique et concerne bien le futur salarié.La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de sa demande.Si la préfecture ne donne pas de réponse dans ce délai, le particulier employeur a le droit d'effectuer les démarches liées à l'embauche.À noterLe particulier employeur est dispensé de faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).2- Demande d'autorisation de travailL’employeur doit s’assurer que le titre de séjour présenté par l’étranger l'autorise à travailler.Si l’étranger ne peut pas travailler avec le titre de séjour qu’il détient, l'employeur doit demander une autorisation de travail avant de pouvoir procéder à l'embauche.Une fois le titre de séjour vérifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.Le futur salarié ne réside pas en FranceAvant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « d'introduction ».Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.L'employeur doit d'abord demander une autorisation de travail.La demande d'autorisation de travail se fait par internet :Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étrangerMinistère chargé de l'intérieurSi la demande d'autorisation de travail est acceptée, l'employeur en est informé.Selon le pays, l'Ofii ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).Si le visa lui est accordé, l'étranger peut venir en France et y travailler directement pour l'employeur à l'origine de la demande.Quelle procédure un particulier employeur doit-il respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?Après avoir fait les vérifications préalables, l'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche.Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’Ofii.AttentionLe particulier employeur qui embauche un salarié étranger sans autorisation de travail peut être sanctionné par le juge d'une amende et d'une peine de prison en fonction de la situation.Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :L'employeur utilise le CesuLe salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Autre casL'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.Déclaration d'embauche d'un emploi familialUrssafEEEQuelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?Pour travailler en France, l'Européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents lui permettant de justifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?L'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche.Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’Ofii.Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :L'employeur utilise le CesuLe salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Autre casL'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.Déclaration d'embauche d'un emploi familialUrssafSuisse, Monaco, Andorre, Saint-MarinQuelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?L'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche.Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’Ofii.Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :L'employeur utilise le CesuLe salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Autre casL'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.Déclaration d'embauche d'un emploi familialUrssafEntrée d'un étranger en FranceÉtranger - EuropeParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Travail - FormationImmatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceSocial - SantéSéjour de longue durée d'un Européen en FranceÉtranger - EuropeLicenciement du salarié à domicile employé par un particulierTravail - FormationCode du travail : article L5221-8Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en FranceCode du travail : articles L8256-1 à L8256-8Emploi d'étrangers non autorisés à travaillerCode du travail : article R5221-1 à R5221-7Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autoriséesCode du travail : articles R5221-41 à R5221-46Contrôle par l'employeur des autorisations de travailCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13Absence de paiment de taxe lors de l'embaucheDemander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étrangerMinistère chargé de l'intérieurSite officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeJour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseRARRecommandé avec avis de réceptionOfiiOffice français de l'immigration et de l'intégrationUrssafUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialesUn salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?