<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1844" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1844"><dc:title>Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour s'inscrire à certains examens et concours avant l'âge de 18 ans, il faut fournir l'attestation de recensement remise à l'issue du recensement citoyen.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-09-24</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1844</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N24</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N24">Recensement citoyen, JDC et Service national</Niveau><Niveau ID="F1844" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N24"><Titre>Recensement citoyen, JDC et Service national</Titre><Fiche ID="F870">Recensement citoyen</Fiche><Fiche ID="F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Fiche><Fiche ID="F1398">Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre <Expression>recensement citoyen</Expression> (parfois appelé <Expression>recensement militaire</Expression>). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Les règles sont différentes selon que vous vivez <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>à l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Paragraphe><Expression>L'attestation de recensement </Expression>vous sert à prouver que <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">vous avez fait votre recensement citoyen</LienInterne>.</Paragraphe><Chapitre ID="T17231"><Titre><Paragraphe>Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Recensement en ligne</Titre><Paragraphe>Votre <Expression>attestation de recensement </Expression>peut :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit vous être remise par la mairie.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Recensement en mairie</Titre><Paragraphe>La mairie vous remet votre <Expression>attestation de recensement</Expression> le jour-même de votre recensement citoyen.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T17233"><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Avant l’âge de 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne>. Vous pouvez la demander :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>À partir de 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T17230"><Titre><Paragraphe>Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour vous inscrire à un <MiseEnEvidence>examen (BEP, baccalauréat...) ou concours</MiseEnEvidence> administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Tout dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Avant 18 ans</Titre><Paragraphe>Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>De 18 à 24 ans</Titre><Paragraphe>Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>À partir de 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>À l'étranger</Titre><Texte><Paragraphe><Expression>L'attestation de recensement </Expression>vous sert à prouver que <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">vous avez fait votre recensement citoyen</LienInterne>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir l'attestation de recensement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> obtenir de <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre ID="T17232"><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Moins de 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de Perpignan.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez la demander :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R50720" sve="non" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>25 ans ou plus</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T17230"><Titre><Paragraphe>Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour vous inscrire à un <MiseEnEvidence>examen (BEP, baccalauréat...) ou concours</MiseEnEvidence> administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Tout dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Avant 18 ans</Titre><Paragraphe>Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>De 18 à 24 ans</Titre><Paragraphe>Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>À partir de 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Definition ID="R13034"><Titre>Duplicata</Titre><Texte><Paragraphe>Double, copie d'un document ou d'un acte</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R63347" type="Sigle"><Titre>CSNJ</Titre><Texte><Paragraphe>Centre du service national et de la jeunesse</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R56407" type="Sigle"><Titre>JDC</Titre><Texte><Paragraphe>Journée défense et citoyenneté</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1290" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</QuestionReponse></Publication>