Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-10Question-réponsetext/xmlF18211https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020510, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020493, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033001523, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531559, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531306FrisPartOf N458France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans le secteur privéLe temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?Travail - FormationTemps de travailTemps de travail dans le secteur privéDurée du travailDurée du travail à temps completDurée du travail d'un jeune avant 18 ansConvention de forfait (en heures ou en jours)Travail à temps partielTemps partielCongé parental à temps partielReposRepos quotidienRepos hebdomadaireRepos dominicalCompte épargne-tempsAménagement du temps de travailRépartition des horairesHoraires individualisésHeures supplémentaires, équivalence et astreintesHeures supplémentairesHeures d'équivalenceAstreintesOui, le temps d'habillage du salarié sur son lieu de travail est considéré comme du temps de travail si les 2 conditions suivantes sont respectées :Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travailL'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).Si c'est le cas, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise prévoit :Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillageSoit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.En l'absence de convention ou d'accord, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié. Par exemple, si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.Si la tenue de travail est imposée, son entretien est à la charge de l'employeur.Code du travail : article L3121-3Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)Code du travail : article L3121-7Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)Code du travail : article L3121-8Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)Code du travail : article R4321-1Équipements de travailCode du travail : article R4323-95Prise en charge et entretien des équipements de travailDispositions conventionnellesConvention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.Convention collectiveAccord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.Accord collectif d'entrepriseRésultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)Temps de travail effectifTemps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnellesCode du travail : article L3121-1Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?