Carte d'identité d'un mineur : en cas de volDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCarte d'identité volée : que faire ? Pour un enfant, dans un premier temps, il convient de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarerDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieurmodified 2022-11-23Fiche pratiquetext/xmlF1794https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000020515766, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006305785, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729485, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333776, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333782, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333772, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=29313, http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706028.html, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333782, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496313FrisPartOf N358France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCarte d'identitéCarte d'identité d'un mineur : en cas de volPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsIdentité - AuthentificationCarte d'identitéPour un majeurPremière demandeRenouvellementCarte perdueCarte voléePour un mineurPremière demandeRenouvellementCarte perdueCarte voléePour un mineurEn FranceSi la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.Déclaration de volLe vol a eu lieu en FranceIl faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieUn récépissé sera remis.Le vol a eu lieu à l'étrangerIl faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn récépissé sera remis.Où et comment demander une nouvelle carte ?Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :Mairie délivrant des cartes d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)AttentionDe nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.Entre 0 et 12 ansLe responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Documents à fournirIl faut présenter les documents originaux.Cas généralL'enfant a un passeport validePasseport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileDéclaration de volTimbre fiscal : 25 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)L'enfant a un passeport périméDate d'expiration : moins de 5 ansPasseport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileDéclaration de volTimbre fiscal : 25 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)Date d'expiration : + de 5 ans1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Déclaration de volTimbre fiscal : 25 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)L'enfant n'a pas de passeport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Déclaration de volTimbre fiscal : 25 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)En GuyaneL'enfant a un passeport validePasseport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileDéclaration de volTimbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)L'enfant a un passeport périméDate d'expiration inférieure à 5 ansPasseport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileDéclaration de volTimbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)Date d'expiration supérieure à 5 ans1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Déclaration de volTimbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)L'enfant n'a pas de passeport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Déclaration de volTimbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.CoûtCas général25 € en timbre fiscal.En Guyane12,50 € en timbre fiscal.Délai de fabricationLa carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :Suivre votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.Durée de validitéLa carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.À l'étrangerSi la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.Déclaration de volSi le vol a eu lieu à l'étrangerIl faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.Ambassade ou consulat français à l'étrangerAttentionIl n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.Si le vol a eu lieu en Franceil faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Un récépissé vous sera remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieOù et comment demander une nouvelle carte ?Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Ambassade ou consulat français à l'étrangerAttentionle service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Documents à fournirIl faut présenter les documents originaux.L'enfant a un passeport validePasseport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileDéclaration de vol 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)L'enfant a un passeport périméDate d'expiration : moins de 5 ansPasseport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileDéclaration de vol 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Date d'expiration : +de 5 ans1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Déclaration de vol 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)L'enfant n'a pas de passeport1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du parent qui dépose la demandeJustificatif de domicileVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Déclaration de vol 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.CoûtLa nouvelle carte d'identité coûte 25 €.Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étrangerDélai de fabricationLa carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.Retrait de la carteAvant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.Durée de validitéLa carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.Autorisation de sortie du territoire (AST)Étranger - EuropeFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesCode général des impôts : article 1628 bisCoût de la carte d'identitéCode général des impôts : article 1043 A - Montant en GuyaneCoût en GuyaneDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demandeDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellementDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légalDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carteCirculaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identitéRéponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identitéDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légalArrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéMinistère chargé des financesSuivez votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeportsLegifranceReprésentant légal (mineur)Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineurChef de poste diplomatique ou consulaireReprésentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étrangerANTSAgence nationale des titres sécurisésQuel recours si votre demande n'aboutit pas ?Comment prouver l'autorité parentale ?Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?Comment prouver le domicile ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?