Qu'est-ce qu'un accident du travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn accident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-12Question-réponsetext/xmlF178https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172651FrisPartOf N526France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationMaladie ou accident du travail dans le secteur privéQu'est-ce qu'un accident du travail ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans le secteur privéArrêt maladieDémarches à effectuerIndemnités journalières versées au salariéReprise du travailAccident du travailDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailMaladie professionnelleDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailUn accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique. Nous vous présentons les informations à connaître pour identifier ce type de situations et en comprendre les conséquences.Quelles conditions permettent de reconnaître un accident comme un accident du travail ?Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :Avoir été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travailL'accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements datés avec certitude, survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.Où et quand l'accident doit avoir lieu pour qu'il soit considéré comme un accident du travail ?Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause,Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise,Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un malaise sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé personnels.Dans ce cas, c'est l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie d’apporter la preuve que la lésion n’est pas liée au travail ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur au moment de l'accident.Quelles situations peuvent être reconnues comme un accident de travail ?Voici quelques situations courantes qui peuvent être reconnues comme des accidents du travail :Coupure ou brûlure avec un outil de travailDouleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une chargeFracture survenue à l'occasion d'une chute ou d'un choc sur le lieu de travailMalaise cardiaque survenu pendant l'exécution d'une tâcheChoc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.Qu'est-ce qui distingue l'accident du travail de la maladie professionnelle ou de l'accident de trajet ?L'accident de travail ne doit pas être confondu avec la maladie professionnelle ou l'accident de trajet.L’accident du travail se différencie de la maladie professionnelle, qui résulte d’une exposition prolongée (par exemple : exposition à un produit toxique).L'accident de travail se différencie également de l'accident de trajet, qui survient pendant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, et dont les conséquences sont différentes.Quels sont les droits ouverts par la reconnaissance d'un accident du travail ?La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureurEn cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage.Accident du travail : démarches à effectuerTravail - FormationCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)Si vous dépendez du régime général et vivez en Île-de-FranceMutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2Définition de l'accident du travail : article L411-1Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9Accident survenu pendant un stage de formation professionnelleAccident du travail : démarches et formalitésAmeli.frQu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?