Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroportDirection de l'information légale et administrativeLogementUne aide pour insonoriser votre logement peut être attribuée si vous vivez près de l'un des 11 principaux aéroports de France.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-09Fiche pratiquetext/xmlF1702https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195504, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023075801/#LEGISCTA000023078017, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188490/#LEGISCTA000044872913, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023677473/FrisPartOf N321France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroportLogementAides financières pour le logementAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAides de l'AnahMaPrimeRénov'MaPrimeRénov' CopropriétéMaPrimeAdapt'Autres aidesAides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et PrimesCEE "Standard"Coup de pouce ChauffagePrime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuelsCoup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectifAutres aidesÉco-PTZ « Standard »Éco-PTZ CopropriétésPrêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)PAH Cas généralPALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)Insonorisation d'un logement proche d'un aéroportAutres aidesVous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroportsMinistère chargé de l'environnementL'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.À proximité de quel aéroport le logement doit être situé pour obtenir l'aide à l'insonorisation ?Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :Bâle-MulhouseBeauvais-TilléBordeaux-MérignacLyon-Saint-ExupéryMarseille-ProvenceNantes-AtlantiqueNice-Côte d'AzurParis Charles de GaulleParis-OrlyParis Le BourgetToulouse-Blagnac.Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.AppartementMontant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)Zone I (niveau sonore très élevé)Zone II (niveau sonore élevé)Zone III (niveau sonore peu élevé)Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine2 500 €2 310 €1 900 €Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine2 310 €1 720 €1 345 €Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.MaisonMontant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)Zone I (niveau sonore très élevé)Zone II (niveau sonore élevé)Zone III (niveau sonore peu élevé)Valeur forfaitaire pour la toiture6 250 €6 250 €6 250 €Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine4 375 €4 000 €3 625 €Valeur forfaitaire pour la cuisine2 310 €1 720 €1 345 €Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?Tout dépend de l'aéroport concerné.Aéroport de Bâle-MulhousePour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Bâle-MulhousePar courrierAéroport de Bâle-MulhouseBP 60120F-68304 Saint-Louis CedexPar téléphone+33 (0)3 89 90 31 11Aéroport de Beauvais-TilléPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Beauvais-TilléPar courrierSAGEBAéroport de Beauvais-TilléCS 20 44260 004 Beauvais CedexPar téléphone0 892 68 20 66Par mailhttps://www.aeroportparisbeauvais.com/contactAéroport de Bordeaux-MérignacPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Bordeaux-MérignacPar courrierAéroport Bordeaux-MérignacZone Frêt AéroportAvenue René Cassin33700 MérignacPar téléphone+33(0)556 34 50 50Par formulaire de contacthttps://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisationAéroport de Lyon-Saint-ExupéryPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Lyon-Saint-ExupéryPar courrierAéroport de Lyon-Saint-ExupéryBP 11369125 Lyon-Saint-Exupéry AéroportPar téléphone0826 800 226 (0.15 €/min)Aéroport de Marseille ProvencePour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Marseille ProvencePar courrierAéroport de Marseille ProvenceBP 7 - Aéroport13727 Marignane CedexPar téléphone0820 811 414 (0,12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaireAéroport de Nantes-AtlantiquePour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Nantes-AtlantiquePar courrierAéroport de Nantes Atlantique44346 Bouguenais CedexPar téléphone0892 568 800 (0.40 €/min)Par messagerieAccès à la messagerieAéroport de Nice-Côte d'AzurPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Nice-Côte d'AzurPar courrierAéroport de Nice-Côte d'AzurRue Costes et Bellonte06206 NicePar téléphone0820 423 333 (0.12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaireAéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, le Bourget et Orly)Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)Par courrierGroupe ADP Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques Pôle management des aides aux riverains Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 Orly Aérogare Cedex Par téléphoneNuméro vert 0 805 38 36 88Par formulaire de contactAccès au formulaire de contactAéroport de Toulouse-BlagnacPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Toulouse-BlagnacPar courrierAéroport de Toulouse-BlagnacCS 9010331703 Blagnac CedexPar téléphone0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)Par formulaire de contactAccès au formulaireQuelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.1-Réaliser une étude acoustiqueL'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.2-Demander un devis pour réaliser les travauxUne fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.3-Attendre l'examen de la demande d'aideUne fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.4-Faire réaliser les travauxUne fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatLogementDiagnostic immobilier sur les bruits des aéroportsLogementAéroport de Beauvais-TilléPar courrierSAGEBAéroport de Beauvais-TilléCS 20 44260 004 Beauvais CedexPar téléphone0 892 68 20 66Par mailhttps://www.aeroportparisbeauvais.com/contactAéroport de Bordeaux-MérignacPar courrierAéroport Bordeaux-MérignacZone Frêt AéroportAvenue René Cassin33700 MérignacPar téléphone+33(0)556 34 50 50Par formulaire de contacthttps://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisationAéroport de Bâle-MulhousePar courrierAéroport de Bâle-MulhouseBP 60120F-68304 Saint-Louis CedexPar téléphone+33 (0)3 89 90 31 11Aéroport de Lyon-Saint-ExupéryPar courrierAéroport de Lyon-Saint-ExupéryBP 11369125 Lyon-Saint-Exupéry AéroportPar téléphone0826 800 226 (0.15 €/min)Aéroport de Nantes-AtlantiquePar courrierAéroport de Nantes Atlantique44346 Bouguenais CedexPar téléphone0892 568 800 (0.40 €/min)Par messagerieAccès à la messagerieAéroport de Marseille ProvencePar courrierAéroport de Marseille ProvenceBP 7 - Aéroport13727 Marignane CedexPar téléphone0820 811 414 (0,12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaireAéroport de Nice-Côte d'AzurPar courrierAéroport de Nice-Côte d'AzurRue Costes et Bellonte06206 NicePar téléphone0820 423 333 (0.12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaireAéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)Par courrierGroupe ADP Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques Pôle management des aides aux riverains Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 Orly Aérogare Cedex Par téléphoneNuméro vert 0 805 38 36 88Par formulaire de contactAccès au formulaire de contactAéroport de Toulouse-BlagnacPar courrierAéroport de Toulouse-BlagnacCS 9010331703 Blagnac CedexPar téléphone0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)Par formulaire de contactAccès au formulaireCode de l'environnement : articles R571-85 à R571-90Plafonnement de l'aide à l'insonorisationCode des transports : articles L6360-1 à L6360-4Code de l’environnement : articles L571-14 à L571-17Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logementsCaractéristiquesConsulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroportsMinistère chargé de l'environnementDossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroportsMinistère chargé des transportsAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-MulhouseAéroport de Bâle-MulhouseAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-TilléAéroport de Beauvais-TilléAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-MérignacAéroport Bordeaux-MérignacAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-ExupéryAéroport de Lyon-Saint-ExupéryAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille ProvenceAéroport de Marseille ProvenceAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes AtlantiqueAéroport de Nantes AtlantiqueAide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'AzurAéroport de Nice-Côte d'AzurAide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly)Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-BlagnacAéroport de Toulouse-BlagnacPeut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?J'achète un logement